À l'approche de la Journée internationale des femmes, célébrée le 8 mars, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté deux nouvelles recommandations à l'intention des États membres portant sur les problèmes relatifs à l'égalité de genre et à la non-discrimination, ainsi qu'à l'augmentation des violences faites aux femmes et aux filles, posés par la structure des nouvelles technologies.

La Recommandation sur l'égalité et l'intelligence artificielle (IA) aidera les pays européens à prévenir et combattre la discrimination tout au long du cycle de vie des systèmes d'IA, depuis leur conception jusqu'à leur mise hors service, en passant par leur utilisation.

L'IA peut accroître la discrimination, notamment contre les femmes

La discrimination a été identifiée comme l'un des principaux risques des systèmes d'IA pour les droits humains. L'IA a le potentiel de promouvoir l'égalité, dont l'égalité de genre. Mais elle présente également un risque pour l'égalité. Les modèles d'IA peuvent reposer sur des données qui reproduisent et accentuent les stéréotypes existants, et ils peuvent avoir des effets discriminatoires importants.

La question centrale est la suivante : comment pouvons-nous garantir que l'utilisation croissante des systèmes d'IA peut soutenir et promouvoir l'égalité, y compris l'égalité de genre ? De plus, comment peut-on identifier et corriger la discrimination ?

Une attention particulière est accordée à la transparence des systèmes d'IA et à leur capacité de fournir des explications claires aux êtres humains sur leurs actions (« explicabilité »), ainsi qu'au renforcement des garanties procédurales et des voies de recours. L'exposé des motifs qui accompagne la recommandation identifie les domaines d'action dans lesquels l'IA peut avoir un impact majeur sur l'égalité, notamment l'égalité de genre. La recommandation met l'accent sur trois types de discrimination : le genre et le sexe, le racisme et l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC). Elle a été élaborée par le Comité directeur du Conseil de l'Europe sur l'anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) et la Commission pour l'égalité de genre.

Un environnement en ligne où règne l'impunité pour la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie

La Recommandation sur l'obligation de rendre des comptes en matière de violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie est la première norme juridique internationale sur cette question.

La violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie est souvent persistante - et se normalise - dans un climat d'impunité. L'anonymat des auteurs, la fragmentation des cadres juridiques, la complexité des procédures de signalement, le risque de culpabilisation des victimes, les problèmes transfrontaliers et les difficultés à obtenir des preuves numériques permettent aux comportements répréhensibles de se poursuivre sans aucun contrôle. Le renforcement de l'obligation de rendre des comptes contribue à s'assurer que les victimes puissent accéder à la justice et augmente la confiance dans les institutions et dans leur capacité à répondre efficacement aux effets préjudiciables du numérique.

Cette recommandation fournit des conseils aux États membres afin de renforcer leurs réponses juridiques, institutionnelles et réglementaires à la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie. Elle propose une notion globale de l'obligation de rendre des comptes, qui va au-delà du droit pénal pour englober les domaines civil et administratif.

Les points essentiels de la recommandation sont les suivants : son approche centrée sur les victimes et tenant compte des traumatismes, ainsi que l'accent mis sur l'engagement de multiples parties prenantes - société civile, victimes, secteur privé, médias, établissements d'enseignement. La recommandation appelle également à la mise en place de systèmes judiciaires accessibles afin de prévenir la victimisation secondaire, ainsi qu'à l'adoption d'une approche fondée sur la sécurité dès la conception afin de s'assurer que les produits et les services des entreprises technologiques ne facilitent pas la violence. Elle a été élaborée par la Commission pour l'égalité de genre du Conseil de l'Europe et le Comité européen pour les problèmes criminels.

La recommandation sera officiellement lancée le 10 juin 2026 au Palais de l'Europe, à Strasbourg, lors d'une manifestation intitulée « Des normes à l'action : faire de l'obligation de rendre des comptes en matière de violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie une réalité concrète ».

Consulter la Recommandation sur l'égalité et l'intelligence artificielle dans son intégralité

Consulter la Recommandation sur l'obligation de rendre des comptes en matière de violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie dans son intégralité

En savoir plus sur le travail du Conseil de l'Europe en matière d'égalité de genre

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe