La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever lancement des travaux de la mission d'information

La mission d'information sur le thème "la souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever" a tenu sa réunion constitutive le mercredi 4 février 2026. À cette occasion, elle a constitué son bureau et lancé ses travaux.

Cette mission d'information a été créée à l'initiative du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe politique un "droit de tirage" pour la création d'une structure temporaire de contrôle par année parlementaire.

Le Bureau de la mission d'information est ainsi constitué :

Présidente :

• Monique Lubin (Socialiste, Écologiste et Républicain) ;

Rapporteure :

• Annick Girardin (Rassemblement Démocratique et Social Européen) ;

Vice-présidents :

• Pascale Gruny (Les Républicains) ;
• Alain Milon (Les Républicains) ;
• Annie Le Houérou (Socialiste, Écologiste et Républicain) ;
• Brigitte Devésa (Union Centriste) ;
• Corinne Bourcier (Les Indépendants - République et Territoires) ;
• Martin Lévrier (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ;
• Silvana Silvani (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky) ;
• Raymonde Poncet Monge (Écologiste - Solidarité et Territoires) ;

Secrétaires :

• Anne Ventalon (Les Républicains) ;
• Anne-Sophie Romagny (Union Centriste).

Les données disponibles de Santé Publique France montrent que la souffrance en milieu professionnel est un phénomène d'ampleur ; la prévalence des souffrances psychiques en lien avec le travail s'établirait, en 2019, à 5,9 % chez les femmes et 2,7 % chez les hommes (soit un doublement par rapport aux enquêtes transversales de 2007)^[1].

Les effets de la crise sanitaire, le télétravail ou les mutations économiques ont nécessairement emporté une reconfiguration des organisations et des conditions de travail. Dans ce contexte, une meilleure compréhension du syndrome de l'épuisement professionnel (ou burn out) devient un enjeu central des politiques de santé comme des politiques de l'emploi. La prolongation en 2026 de la "Grande cause nationale" relative à la santé mentale ne peut dès lors faire l'impasse sur la question des souffrances psychiques en milieu professionnel.

• Les travaux de la mission d'information, qui se tiendront de février à juin 2026, auront comme objectif :
• d'objectiver les causes à l'œuvre dans la croissance de la prévalence observée de l'épuisement professionnel ;
• d'étudier si les politiques de prévention en santé et de prise en charge répondent à ces enjeux et permettent le retour au travail des personnes ayant connu des souffrances psychiques liées à leur emploi ;
• de proposer des évolutions quant aux conditions de reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.

[1] Santé Publique France, La souffrance psychique en lien avec le travail à partir du programme de surveillance des maladies à caractère professionnel : résultats des enquêtes transversales 2013 à 2019 et évolution depuis 2007, 5 mars 2024.