Conseil de sécurité: bilan de « l’état de droit international » au moment où « la loi de la jungle » tente de s’imposer

« Partout dans le monde, l'état de droit est en train d'être remplacé par la loi de la jungle », s'est alarmé aujourd'hui le Secrétaire général de l'ONU, lors d'un débat public du Conseil de sécurité sur l'état de droit international. Devant plus de 80 États Membres réunis sous la présidence somalienne du Conseil, M. António Guterres a dénoncé une érosion généralisée du respect du droit international: « de Gaza à l'Ukraine, du Sahel au Myanmar, au Venezuela et ailleurs, l'état de droit est traité comme un menu à la carte ».

Quatre-vingts ans après la création du système onusien, le Secrétaire général a jugé urgent de remettre le cap sur « la bonne voie » et a appelé tous les pays à renouveler leur engagement au regard du droit international. Une préoccupation largement partagée par les États Membres qui ont identifié les moyens de renforcer le droit international et d'enrayer son érosion progressive face aux violations répétées de la Charte des Nations Unies.

La Charte, socle du droit international

Défendre bec et ongles les principes de la Charte des Nations Unies -véritable boussole d'un ordre mondial stable- comme l'a conseillé la Chine notamment, est devenu le leitmotiv de cette séance. Le principe est qu'aucun pays n'a le droit de se poser en « policier et juge du monde », a précisé la délégation.

« Ces principes ne sont pas optionnels. Ce sont des impératifs juridiquement contraignants qui doivent guider les actions de tous les États, grands ou petits, y compris les États-Unis d'Amérique, membre permanent de cet organe », a abondé le Venezuela parlant au nom du groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies.

L'idée que « la force ne fait pas le droit », formule employée par la représentante de la Grèce, a été entendue à de nombreuses reprises. « La force du droit doit l'emporter sur le droit de la force », a renchéri la France. De fait, « la loi du plus fort n'a jamais aidé l'humanité à vivre dans la paix et l'harmonie », a constaté le juge Abdulqawi Yusuf, Président de l'African Institute of International Law.

La Charte de 1945 a marqué le rejet de la loi de la force au profit de l'état de droit, a rappelé le juriste. Son respect passe par celui de la souveraineté des États ainsi que par la non-ingérence et le règlement pacifique des différends, a ajouté Bahreïn.

« Devons-nous abandonner l'état de droit? La réponse est non », ont tranché les membres du Groupe des Amis de l'état de droit (48 pays et l'Union européenne), s'exprimant par la voix de l'Autriche. Ce groupe a dit plaider cette cause « non par idéalisme aveugle, mais par réalisme lucide ». Comme beaucoup d'intervenants, le Groupe a appelé à garantir que le droit international et la Charte s'appliquent à tous les États de la même manière, sans exception.

« Réaffirmer l'état de droit au niveau international n'est pas un exercice juridique abstrait, c'est une condition préalable à la paix, à la justice et à la sécurité collective », a insisté le Pakistan, dénonçant la sélectivité dans l'application des normes juridiques et le recours à des actions unilatérales qui sapent la confiance entre États.

Chaque région du monde a donné sa vision sur le renforcement de l'état de droit. Ainsi l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), par la voix des Philippines, a souligné l'importance de consolider les mécanismes de prévention des conflits en rappelant que de nombreux traités ont permis de bâtir la stabilité régionale depuis 1967.

Pour l'Afrique du Sud, c'est le développement de la médiation qui peut faciliter le règlement pacifique des conflits. Le pays a en cela invité à utiliser davantage les bons offices du Secrétaire général.

Réforme du Conseil de sécurité: une urgence

L'application équitable du droit international passe également par la réforme du Conseil de sécurité, question qui a émergé du débat comme l'une des priorités majeures. Plusieurs intervenants ont réitéré leurs appels en faveur de cette transformation indispensable pour restaurer la crédibilité de l'institution et affermir l'état de droit.

Le Chef de l'ONU lui-même a insisté sur l'urgence de cette réforme, suggérant au Conseil de sécurité de « montrer la voie » pour remettre le système multilatéral sur la bonne trajectoire.

L'usage incontrôlé du veto bloque des actions indispensables, même face à des atrocités graves, s'est impatientée l'Afrique du Sud en misant sur l'intervention de l'Assemblée générale lorsque le Conseil demeure paralysé. Cet organe pourrait jouer un rôle accru dans les situations de blocage, a-t-elle estimé.

Pour lutter contre l'abus du droit de veto, le Danemark a appelé à prendre au sérieux les initiatives visant à limiter son recours. « Il est temps de mettre fin à la paralysie et à l'impasse qui entravent trop souvent nos travaux. » La France a réaffirmé à ce propos son initiative conjointe avec le Mexique visant à encadrer l'usage du droit de veto en cas d'atrocités de masse, une proposition soutenue par 107 États.

La question de la réforme du Conseil inclut celle de la représentation de l'Afrique au Conseil, comme l'a rappelé le Président de la Commission de l'Union africaine, M. Mahamoud Ali Youssouf. Ce continent composé de 55 États demeure exclu de la représentation permanente au sein du Conseil de sécurité, a-t-il regretté: « L'Afrique n'a toujours pas de voix permanente dans les décisions concernant son avenir ».

L'expérience de l'Afrique et le rôle de la Cour internationale de Justice

L'Afrique est pourtant déterminée à assumer davantage de responsabilités pour assurer sa sécurité en partenariat avec la communauté internationale, a assuré M. Ali Youssouf. Pour l'Afrique, l'état de droit international n'est « ni une option, ni négociable ».

« Lorsque les éléphants se battent, c'est l'herbe qui en pâtit », a imagé le représentant du Libéria en soulignant le recours croissant des États africains aux mécanismes judiciaires et à l'arbitrage pour régler les différends. Il a toutefois mis en garde: « La confiance s'érode lorsque l'accès à la justice semble inégal, lorsque la responsabilité est limitée ou lorsque le respect des décisions devient négociable. »

Le recours croissant de l'Afrique à la Cour internationale de Justice (CIJ) et aux juridictions régionales pour régler les conflits a été mis en avant par le Président de la Commission de l'UA. Cela est la preuve que le droit doit prévaloir sur la force, a-t-il commenté. Le rôle de la CIJ a d'ailleurs été souligné par de nombreux intervenants qui ont souhaité le plus souvent qu'elle joue un rôle accru pour faire respecter l'état de droit international.

Le Pakistan a insisté sur la nécessité de respecter universellement les avis de la Cour, notamment sur la Palestine et le climat. L'Indonésie a d'ailleurs fait remarquer que « l'accès à la justice est souvent un luxe dans les relations internationales ». Quant à l'Allemagne, elle a rappelé l'importance du Tribunal pénal international pour le Rwanda dans l'établissement d'une compétence internationale en matière de crimes contre l'humanité. Elle a aussi insisté sur la nécessité de combler les lacunes du droit pénal international, pointant notamment l'absence d'un traité universel sur les crimes contre l'humanité.

Tensions géopolitiques en ligne de fond

Les tensions géopolitiques ont marqué le débat du jour. La Russie a mis en garde contre l'émergence d'un ordre mondial « dystopique », critiquant l'expansion de l'OTAN, les interventions militaires occidentales et les sanctions économiques qui, selon Moscou, violent les normes internationales.

L'Ukraine a riposté en détaillant les crimes contre l'humanité commis par les forces russes sur le territoire ukrainien -exécutions massives à Bucha, déportations, tortures, violences sexuelles et destruction intentionnelle des infrastructures énergétiques- qui ont plongé des millions de civils dans la détresse.

« Après son élection, le Président Trump a hérité d'un monde en feu », a justifié pour sa part la représentante des États-Unis en expliquant que le Chef de la Maison Blanche agit désormais de façon « franche et claire » pour faire advenir la paix. Elle a cité notamment les efforts américains au Soudan pour faciliter une trêve humanitaire, la médiation entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda, l'adoption d'une résolution autorisant une force internationale de stabilisation à Gaza. Washington a par ailleurs exprimé ses préoccupations face aux revendications maritimes chinoises en mer de Chine méridionale, jugées « sans fondement » au regard de la Convention sur le droit de la mer.

La Chine a vivement réagi à ces allégations, accusant les États-Unis d'ingérence avant de qualifier « d'erronées » et « ridicules » les déclarations de la Première Ministre japonaise évoquant la menace d'une attaque chinoise à Taïwan, y voyant une ingérence dans ses affaires intérieures. Dans une reprise de parole, le représentant chinois a également tancé Washington pour ses incursions en mer de Chine méridionale.

La délégation iranienne s'en est prise également aux États-Unis, les accusant d'avoir menacé ouvertement l'Iran d'une intervention militaire, lors d'une déclaration au Conseil de sécurité. L'Iran a également accusé les États-Unis et le « régime israélien » de soutenir les groupes armés et terroristes coupables de violences qui ont fait de nombreux morts parmi les civils dans le pays.

Appel à la cohérence et à la volonté politique

« La diplomatie ne doit pas être un business », a rappelé à l'ordre le Panama tandis que plusieurs délégations, dont la Colombie, ont plaidé pour une meilleure cohérence entre les entités du système onusien afin d'accroître l'impact des actions de promotion de l'état de droit. Ainsi, la Sixième Commission (questions juridiques) de l'Assemblée générale, et le Comité spécial de la Charte constituent des cadres naturels pour cette coordination, selon la délégation colombienne.

« Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est de la volonté d'appliquer ces principes de façon constante et sans deux poids, deux mesures », a conclu la Somalie, résumant le sentiment largement partagé. Sans oublier d'aborder les causes structurelles des conflits, a ajouté l'Espagne, dans la lignée du vœu du Secrétaire général de « bâtir un monde plus stable et plus sûr pour tous ».

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