Adoption du projet de loi no 82

Le projet de loi n^o 82, Loi concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres dispositions (ci-après la « Loi »), a été adopté le 22 octobre 2025 par l'Assemblée nationale du Québec.

Cette loi établit les fondements juridiques de l'identité numérique nationale en permettant à chaque citoyenne et à chaque citoyen de s'identifier numériquement de façon simple, sécuritaire, privée et volontaire pour accéder aux services gouvernementaux. Elle offrira notamment la possibilité de prouver son identité en ne divulguant que les renseignements nécessaires et de contrôler l'usage de ses données personnelles. À cet effet, une consultation publique sera mise en place afin de déterminer les mesures spécifiques de son déploiement.

La Loi vise aussi à renforcer la sécurité des infrastructures numériques, à optimiser la gestion des données gouvernementales et à clarifier le rôle du ministère de la Cybersécurité et du Numérique comme référence gouvernementale en matière de télécommunications et de développement des réseaux de connectivité. Enfin, elle améliore la lutte contre les cyberattaques en rendant obligatoire la déclaration de certains incidents de sécurité touchant les infrastructures essentielles en plus de faciliter l'acquisition de technologies spécialisées par le gouvernement.

Il s'agit d'une étape importante dans la transformation numérique de l'État et dans la modernisation des services publics offerts à la population. Pour en apprendre davantage, consultez le communiqué Adoption du projet de loi n^o 82 - Des mesures concrètes pour des services numériques plus efficaces et sécuritaires.