French Prudential Supervisory Authority

10/23/2025 | News release | Distributed by Public on 10/23/2025 08:39

Retour sur le webinaire sur le régime de proportionnalité

La Directive Solvabilité 2 révisée, dont l'entrée en application aura lieu en janvier 2027, introduit un nouveau régime de proportionnalité. Ce régime propose une adaptation des modalités pratiques de mise en œuvre de la directive et des attendus auprès des établissements concernés, notamment en matière de gouvernance et de reporting, en fonction de la taille, du profil de risque et de la complexité des organismes d'assurance et de réassurance.

Afin de se préparer au mieux à l'entrée en application de la directive révisée fin janvier 2027, l'ACPR a engagé un travail préparatoire, en lien avec les organismes. Le webinaire du 17 octobre marque une première étape en visant à familiariser la place française avec ce nouveau régime de proportionnalité.

Pour en savoir plus

  • Consultez le replay du webinaire

Mise à jour le 23 Octobre 2025

French Prudential Supervisory Authority published this content on October 23, 2025, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on October 23, 2025 at 14:39 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]