Swissmedic - Swiss Agency for Therapeutic Products

11/19/2026 | News release | Distributed by Public on 11/19/2026 08:09

Préavis : nouveau processus de déclaration dans le cadre de la procédure de déclaration des médicaments complémentaires sans indication à partir du 4 janvier 2027

19.11.2026

Swissmedic modifie le processus pour la procédure de déclaration des médicaments complémentaires sans indication. À compter du 4 janvier 2027, la saisie et la soumission des déclarations individuelles requises dans le cadre des demandes de nouvelle autorisation passeront par le portail Swissmedic. Dans ce cadre, l'application HOMANT utilisée jusqu'ici sera mise hors service le 31 décembre 2026.
Ce changement s'inscrit dans l'initiative actuelle de numérisation de Swissmedic et de modernisation de ses applications. Il concerne toutes les nouvelles déclarations individuelles à soumettre (dans le cadre de demandes nouvelles ou en cours de nouvelle autorisation de médicaments complémentaires par déclaration) et les dossiers maîtres présentés en vue de l'obtention d'une nouvelle autorisation. Il est demandé aux entreprises de prendre en considération les modifications à venir dans leur planification.
De plus amples informations sur le nouveau processus, les conditions techniques requises et les règles de transition seront publiées sur le site Internet de Swissmedic pour accompagner le changement.

Swissmedic - Swiss Agency for Therapeutic Products published this content on November 19, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on November 19, 2026 at 14:09 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]