En RD Congo, un activiste attend d’être jugé par un tribunal militaire

Plus de trois mois se sont écoulés depuis que des agents de sécurité en civil ont arrêté l'activiste pro-démocratie Clovis Kakule Mutsuva le 18 juillet dans la province du Nord-Kivu, dans l'est de la République démocratique du Congo. Clovis Kakule Mutsuva, âgé de 32 ans et visé par plusieurs chefs d'accusation, attend d'être jugé par un tribunal militaire.

Les Forces démocratiques alliées (Allied Democratic Forces, ADF), un groupe armé d'origine ougandaise actif dans l'est de la RD Congo, ont mené des attaques meurtrières dans la ville de Beni, dans le Nord-Kivu, près de la frontière ougandaise. Clovis Kakule Mutsuva et d'autres activistes ont appelé à l'arrêt des activités publiques dans cette ville, dans des vidéos et des discours publics.

La journée « ville morte », qui a eu lieu le 14 mai, s'est déroulée de manière pacifique selon le maire de Beni. Néanmoins, deux mois plus tard, Clovis Kakule Mutsuva a été arrêté et poursuivi pour incitation à la désobéissance à la loi, critique de l'autorité publique, organisation de manifestations non autorisées, outrage à l'armée, propagation de faux bruits et propagation de fausses informations sur les réseaux sociaux. Le ministère public a accusé Clovis Kakule Mutsuva d'avoir appelé les manifestants à « mettre le feu » aux rues la nuit pour protester contre l'insécurité et exiger que le gouvernement protège les civils.

Clovis Kakule Mutsuva a ouvertement critiqué les ordonnances de loi martiale émises dans le cadre de « l'état de siège » régional dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri depuis 2021. L'état de siège est un régime d'exception instauré par le président Félix Tshisekedi pour lutter contre l'insécurité et la violence des groupes armés dans l'est de la RD Congo. Il confère des pouvoirs étendus aux autorités militaires et restreint certaines libertés fondamentales, notamment en autorisant les tribunaux militaires à juger des civils.

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a souligné que les tribunaux militaires ne devraient en aucun cas être compétents pour juger des civils.

Clovis Kakule Mutsuva est en détention provisoire depuis plus de trois mois, malgré de vives inquiétudes concernant la dégradation de son état de santé. Il a été hospitalisé le 11 août pendant près de deux mois avant d'être renvoyé à la prison centrale de Kangbayi à Beni le 7 octobre.

L'avocat de Clovis Kakule Mutsava a indiqué que l'Auditorat militaire supérieur du Nord-Kivu avait rejeté les demandes de mise en liberté provisoire de son client.

Human Rights Watch a appelé à plusieurs reprises les autorités congolaises à juger les civils devant des tribunaux civils, y compris dans les provinces où la loi martiale a été instaurée. Clovis Kakule Mutsuva devrait voir son procès renvoyé devant un tribunal local et être libéré sous caution dans l'attente de son procès, afin de pouvoir bénéficier de soins de santé appropriés.