Des douaniers ukrainiens ont effectué une visite d’étude en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni afin d’acquérir des connaissances sur les moyens pratiques de gérer les[...]

• Des responsables des douanes ukrainiennes se sont rendus en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni dans le cadre d'une visite d'étude multi-pays organisée par l'OMD.
• Les enseignements pratiques tirés de cette visite leur permettront de soutenir les efforts de réforme en cours au sein du Service national des douanes (SCS) de l'Ukraine, ainsi que la mise en œuvre du Programme national de lutte contre la corruption.
• Les visites ont été organisées dans le cadre du Programme anti-corruption et promotion de l'intégrité (A-CPI) de l'OMD, financé par le Gouvernement de la Norvège. Les initiatives d'apprentissage entre pairs et la création de liens solides entre administrations sont considérées comme des éléments essentiels des activités de renforcement des capacités du Programme A-CPI.

Dans le cadre du Programme A-CPI de l'OMD, une délégation du Service national des douanes (SCS) de l'Ukraine a effectué une visite d'étude multi-pays en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. La visite a fait suite à un important travail mené par l'Administration afin de cartographier les risques de corruption et réalisé avec l'appui d'experts mobilisés dans le cadre du Programme A-CPI de l'OMD. Les connaissances acquises par les participants au cours de cette visite ont permis de mettre en lumière des moyens pratiques de gérer les risques de corruption dans les environnements portuaires, ce qui aidera le SCS à mettre en œuvre des initiatives anti-corruption dans le cadre de son programme national.

Offrir une expérience d'apprentissage pratique

Au Bureau des douanes de Hambourg, en Allemagne, la délégation a étudié les mécanismes de coordination opérationnelle et de gestion de l'intégrité, en s'intéressant plus particulièrement à la manière dont les systèmes de suivi et de contrôle peuvent être renforcés grâce à une étroite articulation entre les fonctions d'audit interne et de lutte contre la corruption. La question de la prévention de la corruption a également été examinée sous un angle organisationnel, mettant en évidence l'importance d'intégrer les considérations liées à l'intégrité dans les différents domaines opérationnels des douanes.

Au Port de Rotterdam et au siège des douanes des Pays-Bas, l'accent a été mis sur les pratiques de gestion de l'intégrité, les outils et méthodes de contrôle interne, les initiatives de sensibilisation à l'intégrité, la gestion du personnel et la conduite professionnelle, ainsi que sur les approches visant à renforcer la transparence et la responsabilité. Les délégués ont également échangé sur la coopération avec les nombreux acteurs impliqués dans les opérations portuaires et sur les moyens de renforcer la résilience des douanes face à la pression croissante de la criminalité organisée.

La visite à l'aéroport de Gatwick, au Royaume-Uni, a offert l'occasion d'échanger des expériences concernant l'utilisation des technologies appuyant la gestion des frontières, les moyens d'améliorer la coordination avec les parties prenantes, ainsi que les pratiques visant à promouvoir l'intégrité et à atténuer les risques liés aux menaces internes.

Soutenir la mise en œuvre efficace des stratégies

La visite d'étude a fait suite à un important travail mené par l'Administration, avec l'appui du Programme A-CPI de l'OMD, afin de cartographier les risques de corruption. Ce travail a été réalisé dans le cadre d'une série d'ateliers organisés entre février et avril 2026, réunissant un expert de l'équipe A-CPI, un expert de la Douane suédoise, les membres du groupe de travail du SCS chargé de la cartographie des risques de corruption, ainsi que des membres du Conseil public du SCS, organe consultatif et de conseil temporaire composé de représentants du secteur privé et de la société civile.

Une fois l'examen des risques de corruption finalisé, le groupe de travail a contribué à l'élaboration du Plan de travail anti-corruption du SCS, garantissant l'adoption d'une approche coordonnée et fondée sur des données probantes dans l'ensemble des départements de la Douane. Un projet révisé et consolidé du Programme anti-corruption du SCS pour la période 2026-2028 a ensuite été soumis à l'Agence nationale pour la prévention de la corruption (NACP) pour examen.

Prochaines étapes

La visite d'étude a permis au SCS d'identifier plusieurs axes de travail prioritaires pour les mois à venir :

• Renforcer les liens entre la fonction de contrôle interne et la fonction de prévention et de détection de la corruption.
  • Élaborer un nouveau Code de conduite spécifique aux agents du SCS afin de prévenir les fautes professionnelles, les pratiques abusives et la corruption, tout en promouvant une culture de l'intégrité au sein de l'Administration.
  • Fournir un soutien ciblé au personnel du SCS afin de renforcer sa résilience face à la pression croissante de la criminalité organisée.

Par ailleurs, la visite d'étude a contribué à la création de nouveaux mécanismes visant à améliorer la coordination entre le SCS et les parties prenantes externes, notamment le secteur privé, la société civile et d'autres agences gouvernementales. L'un de ces mécanismes prend la forme d'une nouvelle série d'ateliers en ligne organisés avec le soutien du Programme A-CPI de l'OMD. Cette série de réunions réunit des participants du Département de prévention et de détection de la corruption du SCS ainsi que du Conseil public du SCS. Quatre à cinq ateliers sont prévus d'ici la fin de l'année afin d'identifier des opportunités d'initiatives multipartites et de partenariats public-privé pour lutter contre la corruption et promouvoir l'intégrité.

Le premier atelier s'est tenu le 27 avril 2026 et a été ouvert par le nouveau Directeur du SCS d'Ukraine, Orest Mandziy, ainsi que par le Secrétaire général adjoint de l'OMD, Ricardo Treviño. Les intervenants ont souligné la manière dont la Douane, le secteur privé et la société civile peuvent collaborer pour mettre en œuvre le nouveau Programme anti-corruption du SCS. En s'appuyant sur les pratiques présentées par un expert de HM Revenue & Customs du Royaume-Uni, ils ont notamment discuté de la possibilité de renforcer le Programme ukrainien d'Opérateur économique agréé (OEA) en l'alignant sur les dispositions de l'édition 2025 du Cadre de normes SAFE, lequel prévoit que les OEA doivent « disposer d'un Code de conduite (éthique) destiné aux employés, définissant de manière très pratique et sans ambiguïté le comportement attendu de l'ensemble du personnel ».

Grâce au financement fourni par le Gouvernement de la Norvège, le SCS d'Ukraine continuera de bénéficier du Programme A-CPI de l'OMD jusqu'en septembre 2028. Au cours des prochains mois, les activités de soutien se concentreront sur les domaines de travail identifiés lors des visites d'étude, permettant ainsi au SCS d'Ukraine d'adopter des solutions et des processus ancrés dans la réalité et produisant des résultats concrets.