Fiscalité internationale des successions et donations : 2 édition du Guide juridique

INFO PRESSE

Lundi 19 octobre 2026

Publication de la 2 édition du Guide juridique
Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions

L'Institut d'études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat rend public lundi 19 octobre 2026 la seconde édition du Guide juridique Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions[1].

Ce guide juridique a pour ambition de faciliter la compréhension et l'application des règles fiscales applicables aux successions et aux donations internationales, au regard de l'existence ou non d'une convention bilatérale visant à éliminer les doubles impositions.

Élaboré par la section de droit international et européen de l'IEJ, il propose une série de fiches techniques qui détaillent l'articulation entre les règles de droit interne et celles des conventions fiscales qui existent avec les pays ayant le plus de lien avec la France, ainsi que le raisonnement à suivre pour vérifier l'applicabilité d'une convention, déterminer la matière imposable et éliminer toute situation de double imposition.

À noter parmi les nouveautés de cette édition : l'intégration de la convention entre la France et la Côte d'Ivoire et un rappel du régime fiscal applicable aux capitaux en matière de contrat d'assurance vie en droit fiscal interne.

Le guide est consultable dans son intégralité sur le site du CSN.

[1] La première édition avait été publiée en septembre 2024.