Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique publie un article sur les médias synthétiques pour clore sa deuxième année de collaboration

Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique publie un document sur les médias synthétiques pour clore sa deuxième année de collaboration

Le 18 septembre 2025 - Gatineau (Québec)

Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique a franchi une étape importante pendant sa deuxième année de collaboration en publiant un document qui porte sur les répercussions des médias synthétiques (c'est-à-dire les images, les vidéos, le texte et les enregistrements audio générés artificiellement, y compris l'hypertrucage) sur les Canadiennes et les Canadiens ainsi que sur les organisations canadiennes.

Le document, intitulé « Les médias synthétiques dans le paysage numérique », donne une vue d'ensemble :

• du paysage mondial de la réglementation en ce qui concerne le contenu généré à l'aide de l'intelligence artificielle (IA) ou d'autres technologies automatisées;
• des principaux éléments que les individus et les organisations devront prendre en considération en ce qui concerne l'évolution de la technologie.

Le document résume les avantages et les inconvénients des médias synthétiques en fonction du mandat respectif des membres du Forum, soit les communications et la radiodiffusion, la concurrence, le droit d'auteur ainsi que la protection de la vie privée :

• Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) examine la façon dont les médias synthétiques offrent aux créateurs canadiens de nouveaux outils qui leur permettent de générer du contenu audiovisuel et audio et possiblement de réduire les coûts et d'accroître l'accessibilité. Cependant, il faut faire preuve de transparence dans leur adoption pour continuer d'appuyer les industries créatives qui contribuent au dynamisme et à la diversité culturels du Canada.
• Le Bureau de la concurrence Canada examine comment le recours à l'hypertrucage pour induire en erreur et tromper le public pourrait enfreindre les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux pratiques commerciales trompeuses ainsi que les dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel. Alors que les consommateurs ont de plus en plus de mal à distinguer le contenu synthétique du contenu non synthétique, le Bureau explique que l'étiquetage des médias synthétiques est une stratégie actuellement envisagée pour remédier à ce problème. Il présente en outre trois éléments à prendre en considération relativement à l'utilisation des étiquettes pour les médias synthétiques.
• La Commission du droit d'auteur du Canada se penche sur l'essor de la création et de la diffusion de contenu généré par l'IA et sur la manière dont cela met au premier plan de nouvelles questions en matière de droit d'auteur, telles la titularité et la rémunération équitable. La Commission examine les réponses politiques et réglementaires, tant au niveau national qu'international.
• Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) examine les façons dont les renseignements personnels peuvent être utilisés pour créer des médias synthétiques comme les hypertrucages, lesquels utilisent souvent de tels renseignements pour reproduire des images le plus fidèlement possible. De plus, le CPVP cherche à établir si les médias synthétiques peuvent être considérés comme des renseignements personnels au titre des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et affirme que toute utilisation de renseignements personnels pour créer des médias synthétiques est assujettie aux obligations prévues par la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada.

Autres points saillants

La présidence du Forum est assurée à tour de rôle par les membres. Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada Philippe Dufresne a présidé le Forum pendant la deuxième année et a officiellement transféré les fonctions à la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, au printemps.

Pour la troisième année, les priorités du Forum seront notamment de renforcer la collaboration en organisant un atelier destiné aux parties prenantes et de publier une série d'articles sur l'évolution des marchés numériques.

Les membres du Forum ont aussi publié un rapport faisant état des réalisations de la deuxième année et des priorités pour la troisième année :

• Les membres du Forum ont pris la parole lors de divers événements nationaux et internationaux, notamment le Symposium canadien sur la protection de la vie privée de l'International Association of Privacy Professionals et le Sommet canadien de la concurrence organisé par le Bureau de la concurrence.
• Le Commissaire Dufresne a fait part de ses observations sur les médias synthétiques et les mécanismes de conception trompeuse lors d'un événement organisé par le Réseau international de coopération en matière de réglementation numérique et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Citations

« Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique a permis à nos organisations de collaborer davantage sur les enjeux importants et émergents qui touchent la plupart des Canadiennes et des Canadiens, et ce fut un honneur d'être le président pour la deuxième année. Les données sont l'une des ressources les plus précieuses du 21e siècle. Elles peuvent favoriser et stimuler l'innovation, et la façon dont elles sont gérées influe sur la capacité du Canada à jouer un rôle de premier plan et à prospérer dans l'économie numérique. La collaboration entre les organismes de réglementation est essentielle afin de mieux protéger les droits et les intérêts des Canadiennes et des Canadiens et de créer un environnement propice à l'innovation sécuritaire et responsable. »

Philippe Dufresne
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

« Nous sommes reconnaissants du solide leadership dont a fait preuve le CPVP au cours de la dernière année et de la collaboration étroite au sein du Forum. Ensemble, nous avons fait d'importants progrès concernant l'approche du Canada en matière de réglementation numérique ainsi que dans les secteurs que nous réglementons. Alors que nous entamons notre troisième année, le CRTC se réjouit à l'idée de continuer cet important travail en poursuivant des discussions essentielles sur les politiques avec le CPVP, le Bureau de la concurrence, la Commission du droit d'auteur et des parties prenantes afin d'assurer que nos cadres réglementaires demeurent adaptés aux besoins et efficaces. »

Vicky Eatrides
Présidente et première dirigeante, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

« Je me réjouis d'avoir eu l'occasion de collaborer avec le Forum à cette importante publication. La capacité des consommateurs à prendre des décisions éclairées est un élément essentiel d'un marché concurrentiel, et il est crucial d'en tenir compte à l'ère des médias synthétiques potentiellement trompeurs. Nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration sur ces questions émergentes avec nos partenaires de la réglementation afin de positionner le Canada pour qu'il prospère à l'ère numérique. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

« La publication de ce document représente une étape importante de l'exploration de ces enjeux importants qui lient nos organisations et qui touchent la population canadienne. Je me réjouis du travail accompli par le Forum et de l'inclusion et de la participation de la Commission aux activités de cette deuxième année. Je suis ravi des perspectives de collaboration et d'engagement pour la prochaine année, dans un contexte d'évolution rapide du monde numérique ayant un impact direct sur les Canadiens et les Canadiennes. »

Drew Olsen
Vice-président et premier dirigeant, Commission du droit d'auteur du Canada

Liens connexes

• Forum canadien des organismes de réglementation numérique : Les médias synthétiques dans le paysage numérique
• Forum canadien des organismes de réglementation numérique : Bilan de la deuxième année et aperçu de la troisième année
• Forum canadien des organismes de réglementation numérique

Relations avec les médias

Commissariat à la protection de la vie privée du [email protected]

Bureau de la concurrence [email protected]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications [email protected]

Commission du droit d'auteur du Canada [email protected]