IMPORTATION, EXPORTATION, TRANSFORMATION, STOCKAGE, TRANSPORT, DISTRIBUTION ET ANALYSE DES PRODUITS PETROLIERS ET ...

Abidjan, le 14 octobre 2026- Un décret fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transformation, de stockage, de transport, de distribution et d'analyse des produits pétroliers et des biocarburants a été adopté en Conseil des ministres, le mercredi 14 octobre 2026, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.

« Ce décret, pris en application de la loi du 30 juillet 1992, portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations en prescription technique de sécurité, vise à renforcer le cadre réglementaire du secteur de l'aval pétrolier en prenant en compte toute la chaîne de valeur, y compris les biocarburants, et la lutte contre la fraude sous ses diverses formes », a expliqué Amadou Coulibaly.

Le décret clarifie les termes techniques du secteur, liste les activités soumises à autorisation préalable de l'administration en charge des hydrocarbures et fixe les conditions générales et spécifiques d'exercice des activités concernées.

En outre, il précise les conditions de création, de mise en service, d'aménagement, d'extension, de fermeture et de démantèlement des dépôts, des établissements, des quais, des terminaux, des canalisations et des moyens de transport des produits pétroliers et des biocarburants, et cela en lien avec la protection de l'environnement et la préservation de la santé publique.