Somalie : sous couvert de réforme, le nouveau Code pénal risque de criminaliser davantage le journalisme

C'est un projet qui pourrait faire peser un grave danger sur l'exercice du journalisme en Somalie. Adopté par le Conseil des ministres en décembre 2025, le texte entend remplacer le Code pénal de 1962 afin d'y intégrer les "crimes contemporains et émergents", notamment en matière de cybercriminalité et de criminalité économique. Mais d'après les analyses de RSF et de son partenaire local, l'Union nationale des journalistes somaliens (NUSOJ), plusieurs dispositions restent incompatibles avec les standards internationaux en matière de liberté de la presse.

Présenté comme une réforme, le texte conserve ou modifie plusieurs dispositions répressives héritées du décret législatif de 1962, en protégeant notamment davantage les autorités de toute critique. L'article 144 du nouveau texte constitue une avancée relative, puisqu'il punit l'atteinte à l'honneur ou à la dignité du président de la République d'un an de prison, contre trois ans dans le Code de 1962. D'autres articles sanctionnent l'"injure" ou la "diffamation" visant des responsables publics ou des institutions de l'État, avec des peines allant jusqu'à cinq ans de prison, comme le prévoyait déjà l'ancien Code pénal. Enfin l'"injure au pays" ou à ses symboles est passible de trois à sept ans de prison et d'une amende pouvant atteindre 7 000 dollars américains.

Le "sabotage économique", défini comme tout "comportement susceptible de nuire à l'économie nationale", est quant à lui puni de cinq à dix ans de prison. Le texte sanctionne également l'enregistrement ou la diffusion d'images "sans permis, autorisation ou consentement", de peines pouvant atteindre cinq ans de prison et 5 000 dollars américains. Sans garantie pour les journalistes couvrant des événements d'intérêt public ou menant des enquêtes, ces dispositions pourraient être utilisées pour entraver le travail de la presse.

Des formulations vagues et imprécises

Le projet introduit également plusieurs infractions formulées en des termes vagues, notamment la diffusion d'informations jugées "fausses", "trompeuses" ou "exagérées". Elles peuvent être punies de peines allant jusqu'à dix ans de prison lorsqu'elles sont commises en temps de guerre, et jusqu'à 20 ans lorsqu'elles sont liées à un "État hostile". Le texte réprime aussi les idées contraires "à la foi, à la morale ou à l'ordre public", avec des peines pouvant atteindre cinq ans de prison et 7 000 dollars d'amende. Ces formulations, dont l'interprétation est laissée à la discrétion des autorités, pourraient être utilisées contre des journalistes.

Le projet maintient par ailleurs la diffamation parmi les infractions pénales et étend son application aux publications numériques, avec des sanctions plus élevées, dont une amende de 300 à 1 000 dollars américains. Cette disposition va à l'encontre des recommandations de l'Union africaine en faveur de la dépénalisation de la diffamation et risque d'accroître la pression judiciaire sur les journalistes et les médias.

Une réforme qui inquiète les journalistes

Ces restrictions font craindre un environnement encore plus hostile aux médias, dans un pays où la législation est déjà largement répressive. Le Code pénal actuel est régulièrement utilisé pour attaquer en justice des journalistes, malgré l'existence d'une loi sur les médias qui permet elle aussi des poursuites, des amendes et des peines de prison pour des faits liés à l'exercice du journalisme.

Contacté par RSF, le secrétaire général de la NUSOJ, Omar Faruk Osman, estime que "loin de renforcer le cadre juridique, les amendements proposés risqueraient de créer un environnement plus restrictif pour le journalisme indépendant, d'encourager la censure et l'autocensure, et de compromettre l'accès du public à l'information". Il dénonce également un processus de rédaction mené sans "aucune consultation significative" de la société civile, tout en disant garder un espoir, bien que "prudent", d'améliorer le texte avant son adoption.