Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux

Le Luxembourg vient de finaliser la mise à jour de son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux (ENR 2025). L'ENR 2025 a été mandatée par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT). Réalisée sous la direction et la coordination du ministère de la Justice, elle est le fruit d'un effort collectif au niveau national, réunissant un nombre important d'acteurs du secteur public, privé et associatif.

La première évaluation nationale des risques (ENR) du Luxembourg en matière de blanchiment et de financement du terrorisme a été adoptée en septembre 2018 (ENR 2018) et actualisée au cours de l'année 2020 (ENR 2020). La présente mise à jour (ENR 2025) évalue spécifiquement le risque de blanchiment au niveau national et reflète la situation fin 2023. Cette ENR est le résultat d'un travail conjoint de l'ensemble des membres du Comité de prévention BC/FT se composant à la fois d'acteurs du secteur public et d'acteurs du secteur privé.

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) repose sur un cadre juridique commun. Cependant, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont leurs propres spécificités. Afin de mieux les prendre en compte, il a été décidé de les analyser séparément dans le cadre d'évaluations nationales de risques spécifiques.

Compte tenu de ce qui précède, la mise à jour de l'ENR 2020 du Luxembourg prend la forme de deux évaluations nationales distinctes:

• L'évaluation des risques de blanchiment a été réalisée sur la base de données relatives aux années 2020 à 2023. Le Comité de prévention de BC/FT en a approuvé la publication le 28 avril 2025;
• L'évaluation des risques de financement du terrorisme de 2022 sera prochainement actualisée et reflétera la situation relative aux années 2021 à 2024.

L'objectif ultime de ces exercices est d'adapter ces évaluations suivant l'évolution des risques et l'apparition de risques émergents en vue d'assurer une adéquation de la compréhension nationale et collective des risques BC/FT à la réalité des risques, mais aussi de permettre la mise en œuvre d'une approche fondée sur les risques à tous les niveaux. En effet, cette approche permet à l'État, aux autorités de contrôle et aux organismes d'autorégulation d'allouer de façon efficiente les ressources consacrées à la LBC/FT. Elle permet aussi de s'assurer que le régime luxembourgeois de LBC/FT réponde de manière adéquate aux risques, en particulier pour les secteurs présentant des risques plus élevés tout en permettant, sous certaines conditions, de simplifier certaines mesures lorsque les risques identifiés sont plus faibles.

La présente mise à jour a également l'ambition d'être un outil de travail pour les professionnels assujettis aux obligations de la LBC/FT. D'un côté, elle les informe sur les résultats de l'exercice mené par les acteurs au niveau national et, d'un autre côté, elle leur sert de fondement pour l'élaboration de leur propre évaluation des risques de BC. Ainsi, l'ENR 2025 propose une méthodologie d'évaluation des risques qui peut être adaptée en fonction des besoins et spécificités du professionnel. Les conclusions des évaluations verticales des risques menées précédemment y sont également reprises. Ce document donne ainsi un aperçu global des risques de blanchiment au niveau national. L'ENR 2025 incorpore également une vingtaine de nouvelles études de cas pratiques, ainsi que des encadrés thématiques lorsque le sujet mérite une attention particulière.

De manière générale, l'ENR 2025 a suivi la même approche méthodologique que les ENR précédentes. Elle consiste à évaluer d'abord le risque inhérent qui résulte des principales menaces de blanchiment auxquelles le Luxembourg est exposé et des vulnérabilités des professionnels assujettis aux obligations de LBC/FT. Ensuite les mesures en place (entre autres contrôles préventifs du secteur privé, supervision exercée par les superviseurs, détection de transactions ou d'activités suspectes, poursuites pénales et recouvrement d'avoirs) pour atténuer lesdites menaces et vulnérabilités sont étudiées pour déterminer le niveau de risque résiduel.

Les principaux constats de l'ENR 2025 sont les suivants:

• Les menaces de blanchiment qui pèsent sur le Luxembourg proviennent essentiellement du produit d'infractions primaires commises à l'étranger, compte tenu de sa position de centre financier international. La fraude et le faux, les infractions fiscales pénales et la corruption demeurent les principales menaces externes;
• L'exposition au blanchiment domestique, provenant du produit d'infractions primaires perpétrées au Luxembourg, est nettement plus faible étant donné le faible taux de criminalité du pays. La fraude et le faux, le vol (simple et qualifié) ainsi que le trafic de stupéfiants sont les principales menaces au niveau domestique;
• Les vulnérabilités proviennent des secteurs qui peuvent être exposés à des abus ou à des détournements à des fins de blanchiment (secteur financier, secteur non-financier, personnes morales et constructions juridiques);
  • Dans le secteur financier, les banques, les sociétés d'investissement, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement, les professionnels du secteur financier spécialisés, les prestataires de services d'actifs virtuels et le sous-secteur de l'assurance-vie ont été évalués comme présentant un niveau de risque inhérent "élevé". Les mesures d'atténuation en place réduisent le niveau de risque résiduel de ces sous-secteurs à "moyen";
  • Dans le secteur non financier, le niveau de risque inhérent des professions juridiques et comptables reste "élevé", à l'exception des professionnels de l'audit [1] et des huissiers de justice, qui ont été évalués comme présentant un risque inhérent "moyen". Les mesures d'atténuation en place permettent de réduire le niveau de risque de ces sous-secteurs à "moyen", à l'exception des professionnels de l'audit, dont le risque résiduel est évalué "faible";
• En ce qui concerne les personnes morales et les constructions juridiques, l'ENR 2025 s'appuie sur l'approche et les conclusions de l'évaluation des risques verticale réalisée en 2022 [2]. Les constructions juridiques ont été évaluées comme présentant le risque inhérent et résiduel le plus élevé, suivies des sociétés commerciales.

À la suite du processus de quatrième cycle d'évaluation mutuelle du Luxembourg par le Groupe d'action financière (GAFI), le GAFI a publié le 27 septembre 2023 son Rapport d'évaluation mutuelle du Luxembourg [3], reconnaissant que le Luxembourg dispose "d'un solide cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d'une bonne compréhension des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme" [4]. L'ENR 2025 illustre l'engagement constant du Luxembourg à actualiser et affiner sa compréhension des risques, afin de rester à la pointe en matière de LBC/FT.

L'ENR 2025 est disponible en langue anglaise sur le site du ministère de la Justice. Une traduction française sera mise en ligne prochainement.

Communiqué par le ministère de la Justice

[1] L'expression "professionnels de l'audit" désigne indifféremment les réviseurs d'entreprises, les réviseurs d'entreprises agréés, les cabinets de révision et les cabinets de révision agréés.

[2] Ministère de la Justice, Evaluation verticale des risques de BC/FT personnes morales et construction juridiques, 2022.

[3] GAFI, Luxembourg's measures to combat money laundering and terrorist financing, mutual evaluation report, septembre 2023.

[4] Les mesures du Luxembourg pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, 27 septembre 2023. Site internet du GAFI, consulté le 2 avril 2025.