La démocratie brésilienne restera menacée si le président Lula ne relève pas le défi de la régulation des réseaux sociaux

Dès le début de son discours après les résultats électoraux, le nouveau président brésilien a déclaré : "Nous avons dû vaincre l'ingérence venant de l'extérieur vers l'intérieur, par le biais des plateformes numériques. Et nous allons devoir les réguler". Après le scrutin, le gouvernement brésilien a proposé à l'Organisation des Etats Américains d'ouvrir un débat sur l'ingérence étrangère dans l'information dans la région. Ces initiatives soulignent l'urgence de la question et mettent en évidence un défi qui va au-delà des projets de loi prioritaires de l'administration Lula au Parlement, qui visent à réguler les marchés numériques et l'intelligence artificielle.

Le Brésil débat de cette question depuis au moins cinq ans au Parlement, mais a traversé le dernier processus électoral sans règles permettant de traiter de manière systémique les risques générés par ces services.

Des journalistes et des médias ont fait l'objet de censure sur les plateformes de Meta pendant les élections. En collaboration avec des organisations locales brésiliennes , RSF a transmis à l'Observatoire de la violence contre les journalistes et à l'Agence nationale de protection des données (ANPD) une relation des dizaines de comptes de médias sur Instagram qui ont été bloqués sans aucune justification. C'est le cas du journal O Estado de S. Paulo*, dont 31 publications consacrées aux élections ont été supprimées de manière automatisée, ainsi que des comptes des médias Revelando, Cajueira et Tapajós de Fato, qui ont été suspendus. Ces abus ont été dénoncés par des rapporteurs spéciaux des Nations unies et font actuellement l'objet d'enquêtes menées par le Parquet fédéral et l'ANPD. Meta a par ailleurs refusé la création d'un canal d'urgence destiné à traiter les cas de comptes suspendus et de contenus violents à l'encontre des journalistes lors des élections.

Aussi, durant la période électorale, une enquête du journal Folha de S.Paulo, s'appuyant sur des communications internes de Meta, a révélé que les propres employés de l'entreprise avaient reconnu l'existence de restrictions techniques qui ont affecté les comptes de Lula sur Instagram, empêchant la mise en avant de contenus, tandis que le profil de son adversaire, Flávio Bolsonaro, a été recommandé par les algorithmes, malgré les restrictions électorales brésiliennes concernant la recommandation de candidats politiques.

Meta a nié toute ingérence politique et attribue ces incidents à des problèmes techniques ayant affecté différents groupes politiques. Mais le 20 octobre, son Conseil de surveillance a souligné des lacunes récurrentes dans l'application des politiques d'intégrité électorale au Brésil. Et le Tribunal supérieur électoral (TSE) a statué à l'unanimité que Meta devait garantir un traitement égalitaire aux candidats et éviter toute restriction discriminatoire concernant la diffusion de contenus, les recommandations et la visibilité des candidats dans les résultats de recherche.

Recommandations de RSF

RSF réitère ainsi cinq recommandations stratégiques, qu'elle a déjà présentées au gouvernement et qu'elle considère comme urgentes pour garantir le droit à l'information et la démocratie brésilienne :

1. Garantir la transparence des services, des systèmes de recommandation et des pratiques de modération : les plateformes doivent communiquer clairement leurs règles, ainsi que les critères, paramètres et méthodes utilisés pour la recommandation de contenus et la modération des comptes et des publications, et permettre aux utilisateurs de choisir le mode d'affichage des contenus, y compris en optant pour des modèles chronologiques et non personnalisés ;

2. Promouvoir l'intégrité de l'information dans l'environnement numérique : encourager la circulation d'informations pluralistes, précises et fiables dans le cadre du développement et de l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle et sur les réseaux sociaux, en privilégiant la diffusion de contenus journalistiques produits par des sources respectant les standards déontologiques du métier. La norme JTI, développée à l'initiative de RSF, et présentée comme référence le règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) et le Code de Conduite contre la désinformation est un outil mobilisable pour atteindre cet objectif.

3. Rendre les plateformes responsables des préjudices causés par leurs systèmes de modération et par les contenus payants ou sponsorisés : la diffusion de contenus sur les réseaux sociaux n'est pas neutre et s'inscrit dans le modèle économique de ces entreprises. Dans la mesure où elles tirent profit de la diffusion de certains contenus et publicités, il est logique qu'elles soient coresponsables des préjudices qui pourraient en résulter pour la population. La Cour suprême brésilienne a déjà ouvert la voie dans cette direction en renforçant la responsabilité des plateformes et appelant à la régulation.

4. Garantir le droit des citoyens et citoyennes de faire appel des décisions de modération des plateformes : les plateformes doivent notifier les utilisateurs en cas de modération de leurs contenus, en indiquant la justification spécifique de la mesure, et mettre à disposition des canaux accessibles pour demander la révision et contester leurs décisions, avec des délais de réponse définis.

5. Rémunérer le secteur journalistique pour l'utilisation de ses contenus dans les agrégateurs d'actualités et les systèmes d'IA : la production d'informations de qualité, matière première du journalisme, est coûteuse. Dans un contexte où la grande majorité des médias souffre déjà de la migration de la publicité vers l'environnement numérique, il est essentiel que les géants de la technologie qui utilisent le contenu journalistique dans leurs services rémunèrent financièrement le secteur.