Initiative COMPASS en 2025 : le Cameroun et le Ghana ont renforcé leurs cadres réglementaires relatifs aux garanties

En février également, le Ghana a participé au Siège de l'AIEA, à Vienne (Autriche), à un examen conjoint de la législation nucléaire et de la réglementation en matière de garanties. Avec l'appui fourni dans le cadre du Programme de soutien aux garanties internationales de l'Administration nationale de la sécurité nucléaire (NNSA) du Département de l'énergie (DOE) des États-Unis d'Amérique, des experts de l'AIEA ont rencontré des représentants de l'Autorité ghanéenne de réglementation nucléaire (GNRA), du Ministère ghanéen de l'environnement, de la science, de la technologie et de l'innovation, ainsi que du Bureau du procureur général du Ghana, et ont procédé à un examen détaillé de trois documents : la loi établissant l'Autorité de réglementation nucléaire, le projet de règlement en matière de garanties et le projet d'orientations relatives aux garanties. Ensemble, ces documents définissent le cadre juridique et réglementaire national qui régit l'application des garanties dans le pays.

« Cet atelier est arrivé à point nommé pour nous », explique Emmanuel Ampomah-Amoako, directeur des installations nucléaires au sein de l'Autorité de réglementation nucléaire. « Nous mettons actuellement la dernière main à trois documents juridiques, et les indications des experts de l'AIEA nous ont aidés à comprendre comment appliquer au mieux les amendements d'une manière qui soit compatible avec nos obligations internationales en matière de garanties. Grâce à cette initiative conjointe, nous y voyons maintenant suffisamment clair et disposons de la confiance nécessaire pour amorcer le processus d'approbation. »

Ces efforts ont été mis en évidence lors d'une manifestation organisée en marge de la 69^e Conférence générale de l'AIEA en septembre. Des parties prenantes du Cameroun, des États-Unis d'Amérique et du Ghana ont témoigné de l'utilité du soutien entre pairs s'agissant de renforcer les cadres juridiques et réglementaires des États bénéficiaires. Lors de la manifestation, le Directeur général, M. Grossi, a souligné combien il était important de poursuivre cette initiative afin de fournir aux États participant à COMPASS un soutien sur mesure destiné à les aider à remplir leurs obligations en matière de garanties.

« Le bon fonctionnement du SNCC et de l'ANR d'un pays contribue grandement à faciliter le travail des inspecteurs des garanties de l'AIEA », affirme Igor Tsvetkov, chef d'une section des opérations au sein du Département des garanties de l'AIEA. « Grâce aux outils et aux conseils que l'AIEA et les États partenaires fournissent aux bénéficiaires par l'intermédiaire de l'initiative COMPASS, nous pouvons assurer ensemble une application efficace et efficiente des garanties. »

Après une phase pilote réussie, l'AIEA est en passe d'achever le premier cycle de l'initiative COMPASS (2024-2026) avec quatre pays : le Bangladesh, l'État plurinational de Bolivie, le Cameroun et le Ghana. Pour en savoir plus sur COMPASS, cliquez ici.