États-Unis : RSF et DDF déposent une plainte contre Brendan Carr, président de la FCC, pour détournement de ses fonctions à des fins électorales partisanes

Le 13 octobre, trois hauts responsables de l'administration Trump - Brendan Carr, le secrétaire à l'Intérieur Doug Burgum et le secrétaire au Commerce Howard Lutnick - ont accompagné le président lors d'un meeting de campagne en Alaska en soutien à Dan Sullivan, candidat au Sénat américain. À cette occasion, ils ont mis en avant leurs actions gouvernementales dans le cadre d'un événement partisan. Leur participation soulève de sérieuses interrogations quant à une éventuelle violation de la loi Hatch, qui interdit aux agents fédéraux d'utiliser leur autorité officielle pour influer sur une élection.

Comme le précise la plainte, l'OSC, une agence fédérale indépendante chargée d'enquêter sur les manquements à la loi Hatch et d'engager des poursuites, recommande depuis longtemps aux membres du gouvernement qui prennent la parole à titre personnel dans un contexte politique partisan de s'abstenir d'évoquer les activités de leur administration.

Brendan Carr a affirmé avoir participé à titre "personnel". Pourtant, son intervention s'est largement appuyée sur ses fonctions officielles pour soutenir le candidat républicain, compromettant ainsi l'indépendance de la FCC. Il a notamment évoqué les projets de la FCC concernant l'Alaska et s'est engagé à collaborer avec le sénateur Sullivan pour garantir à chaque habitant de l'Alaska un accès à l'internet à haut débit. Cette déclaration faisait suite à l'annonce du président Trump selon laquelle la FCC avait prévu de voter prochainement sur un investissement de 162 millions de dollars destiné à développer le réseau haut débit en Alaska.

Un prédateur de la liberté de la presse

RSF a alerté à plusieurs reprises sur les attaques et les enquêtes à motivation politique menées par Brendan Carr contre des médias. Parmi celles-ci figurent un réexamen prématuré des licences de diffusion télévisuelle d'ABC et la suppression du plafond national de concentration de la propriété des chaînes de télévision, également connu sous le nom de "règle des 39 %". Récemment, RSF s'est jointe à une coalition d'organisations de défense de l'intérêt général pour déposer une requête visant à suspendre la suppression de ce plafond. La coalition fait valoir que seul le Congrès, à l'origine de cette règle, est habilité à l'abroger ou à la modifier. Brendan Carr figure désormais dans la liste 2025 des prédateurs de la liberté de la presse établie par RSF, pour avoir politisé la FCC - une agence gouvernementale indépendante - et s'en être servi pour entraver la liberté de la presse.

Lire la plainte déposée au titre de la loi Hatch dans son intégralité.