Le Modèle de données de l'OMD a 30 ans et l’OMD fête ces trois décennies d’interopérabilité en présentant sa version 4.3.0

• Plus de 420 participants du monde entier ont participé au webinaire public marquant le 30^e anniversaire du Modèle de données de l'OMD et la publication de sa toute dernière version, approuvée en juin par le Conseil de l'Organisation.

• La version 4.3.0 comprend un dossier d'information dédié aux renseignements préalables concernant les voyageurs et les équipages maritimes, un autre dossier d'information au service de la reconnaissance mutuelle des programmes d'opérateurs économiques agréés (OEA), des balises JSON pour les implémentations web, ainsi que la prise en charge d'un éventail plus large de types de documents numériques.
• Des intervenants de diverses administrations douanières, d'une organisation internationale et d'une multinationale ont partagé leurs expériences en matière de développement et de mise en œuvre du Modèle, évoquant notamment son incidence sur les processus et les opérations en douane, avant d'ébaucher les travaux futurs sur les formats lisibles par machine, les données liées et les authentifiants vérifiables.

Le 8 juillet 2026, l'OMD organisait un webinaire public sur « Les 30 ans du Modèle de données de l'OMD : la version 4.3.0 et l'avenir de l'interopérabilité des données ». Le webinaire a permis de revenir sur les origines et sur l'évolution du Modèle de données, d'en présenter la version 4.3.0 ainsi que la procédure de modification y afférente, et de se pencher sur son avenir en tant que pierre angulaire des échanges de données fiables.

En ouverture du webinaire, le Secrétaire général adjoint de l'OMD, Ricardo Treviño, a rappelé que l'idée avancée par le G7 de mettre au point ce qui deviendrait le Modèle de données de l'OMD était tant ambitieuse que pratique : il s'agissait de créer un langage commun pour les informations douanières à une époque où la fragmentation des exigences en matière de données constituait un véritable fardeau tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises. Depuis lors, le Modèle de données de l'OMD est devenu une norme largement reconnue pour l'échange transfrontalier de données douanières et réglementaires. Aujourd'hui, il étaye d'innombrables initiatives de numérisation et de partage de données partout dans le monde, notamment les guichets uniques et d'autres plateformes d'échange de données. « L'interopérabilité n'est plus un simple objectif technique aujourd'hui, mais bien un besoin stratégique », a déclaré le Secrétaire adjoint, ajoutant que « le Modèle de données de l'OMD constitue un fondement pour bâtir des écosystèmes interopérables ».

Un pont linguistique entre les parties

Ieuan Smiton, de l'Administration fiscale et douanière britannique (HMRC), est revenu sur les origines du Modèle de données qui remontent à une initiative du G7 de 1996 visant à normaliser les procédures douanières et l'échange électronique de données. Officiellement repris par l'OMD en 2002 sous le nom à l'époque de « Modèle de données douanières, version 1.0 », cet outil est géré par l'Équipe de projets chargée du Modèle de données (EPMD) qui regroupe des experts du secteur public et du secteur privé. Ensemble, ces derniers s'attachent à développer le Modèle qui a entre-temps connu plusieurs évolutions, liées notamment à l'ajout d'éléments de données relatifs à la sûreté et à la sécurité (version 1.1), à la prise en charge des déclarations de transit et de transport (version 2, 2006), à l'extension à l'ensemble des autorités intervenant dans la règlementation des frontières (version 3, 2009) - d'où la suppression du terme « douanières » dans le nom. Les travaux récents ont porté sur la qualité et la simplification, outre le lancement de l'application « WCO Data Model App » (version 4, 2023).

Ieuan, qui est également modélisateur de données au sein de EPMD, a précisé que le Modèle est un langage destiné à l'échange de données commerciales, une sorte de dictionnaire commun de définitions harmonisées associées à des structures de messages normalisées et réutilisables, neutres sur le plan technologique et implémentables en EDIFACT/ONU, XML, JSON ou toute autre syntaxe. « Comme pour n'importe quel langage, l'utilisateur définit les champs harmonisés du Modèle de données dont il a besoin et utilise les structures normalisées pour mettre au point son propre modèle d'échange de données. Lorsqu'au moins deux interlocuteurs communiquent à l'aide du Modèle de données de l'OMD, toute ambiguïté quant à la signification est levée, ce qui garantit clarté et compréhension pour toutes les parties concernées », a-t-il ajouté.

Une nouvelle version prenant en charge l'échange de données relatives aux passagers maritimes et aux OEA

Niclas Gustafsson, coordinateur international du Service informatique de l'Administration de la Douane suédoise et président de l'EPMD, a présenté le mode de gouvernance de la norme : l'EPMD se réunit trois à quatre fois par an à Bruxelles et toutes les modifications apportées au Modèle sont dictées par les besoins des Membres. Il a profité de l'occasion pour lancer une invitation ouverte aux Membres de l'OMD à rejoindre l'équipe, soulignant que l'EPMD tire sa force de la diversité des profils représentés, qui ne se limitent pas aux seuls experts techniques. Les modélisateurs de données, les architectes et les spécialistes informatiques travaillent de concert avec d'autres délégués qui maîtrisent différents aspects du métier, comme des experts en procédures douanières et en traitement des déclarations, des responsables des politiques et des questions juridiques, ainsi que des praticiens impliqués dans des projets liés au guichet unique, ou encore à la gestion des voyageurs ou des risques. Étant donné que chaque modification apportée au Modèle de données découle d'un besoin opérationnel, la capacité à expliquer quelles sont les informations exigées et leurs finalités est tout aussi précieuse que la capacité à les modéliser - une expérience préalable en modélisation de données ne constitue donc en rien une condition préalable pour contribuer aux travaux de l'EPMD.

Sybrand Bootsma, architecte du Modèle de données de l'OMD et représentant de la Douane néerlandaise, a ensuite présenté la procédure de demandes de modification des données (DMR), depuis le dépôt de la demande via l'application « WCO Data Model App » jusqu'à sa publication, en passant par son examen, sa modélisation et le processus d'assurance qualité. Il a précisé que la version 4.3.0 est une mise à jour intermédiaire dans le cycle de modification annuel du Modèle, qui a permis d'y ajouter de nouvelles fonctionnalités tout en préservant sa pleine compatibilité avec la série des versions 4, afin que les administrations ayant déjà mis en œuvre la norme puissent l'adopter sans problème.

Cette nouvelle version, qui intègre les DMR soumises par les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, comprend deux nouveaux dossiers d'information (un dossier d'information étant un sous-ensemble du Modèle de données de l'OMD s'appliquant à un contexte spécifique) :

• un nouveau dossier d'information pour les renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) du transport maritime qui prend en charge la collecte de données électroniques relatives aux passagers et à l'équipage arrivant par voie maritime. Conforme au Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique ainsi qu'à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (FAL) de l'Organisation maritime internationale (OMI), ce dossier comble une lacune de longue date puisque ces données n'étaient harmonisées que pour le transport aérien jusqu'à présent.
• un nouveau dossier d'information relatif aux accords de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés (OEA) qui pose les premiers éléments constitutifs aux fins d'un échange structuré d'informations entre les administrations douanières qui reconnaissent mutuellement leurs programmes d'OEA. Il est publié sous la forme d'un dossier encore en cours d'élaboration et reste ouvert à toute autre contribution de la part des Membres.

Par ailleurs, cette nouvelle version :

• rend la norme plus facile à utiliser dans des systèmes modernes basés sur le Web - chaque classe et chaque élément de donnée est désormais associé à une balise JSON, offrant ainsi aux développeurs des composants prêts à l'emploi pour créer des messages JSON conformes aux normes de l'OMD ;
• permet de prendre en charge pratiquement tous les types de documents justificatifs numériques pour les échanges de données, qu'il s'agisse de factures, de certificats ou encore d'images, ce qui reflète la transition en cours pour supprimer les processus papier.

La nouvelle version est disponible sur l'appli « WCO Data Model App », accessible gratuitement à l'adresse WCO Data Model App. Elle permet aux utilisateurs de parcourir toutes les classes et tous les éléments de données de toutes les versions, d'explorer les dossiers d'information, de télécharger le Modèle de données, de cartographier les jeux de données nationaux à l'aide de l'outil de mappage intégré, de soumettre des DMR et de consulter les guides de mise en œuvre.

Retour des utilisateurs

L'Administration fiscale de Zambie (ZRA) a expliqué comment le Modèle de données de l'OMD sous-tend ses systèmes de dédouanement et son guichet unique, permettant un échange de données sans solution de continuité au niveau national, ainsi qu'avec les administrations douanières des pays voisins membres du COMESA et de la SADC, ce qui améliore l'intégrité des données tout en réduisant les coûts, notamment pour les petites et moyennes entreprises. « L'avenir du commerce est numérique et la Zambie y est préparée », a conclu Chikumbi L. Chama, Directrice générale adjointe à la ZRA.

Le Service des douanes du Nigeria (NCS) a indiqué que son nouveau système universel de gestion douanière (Universal Customs Management System) contient 612 jeux de données harmonisés répartis dans 27 dossiers d'information, dont 94 % sont directement cartographiés sur les classes du Modèle de données de l'OMD. Cet alignement a permis de réduire les doublons au niveau des champs de données à hauteur de 43 %, ce qui constitue en soi un excellent résultat. « Grâce à l'alignement sur le Modèle, tous nos systèmes sont interopérables dès leur conception et n'exigent pas d'être adaptés a posteriori. Nous avons ainsi pu réduire les correctifs, accélérer l'intégration et gagner en efficacité malgré diverses contraintes en matière de ressources », a souligné Abdulmuiz Adesina Olawuwo, Surintendant adjoint des douanes.

Julian Abril Garcia, chef de la section « Facilitation » de l'Organisation maritime internationale (OMI), a salué la coopération de longue date qui existe entre l'OMD et l'OMI et qui a abouti à l'élaboration du Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique, qui définit les données que les navires doivent transmettre aux autorités gouvernementales. « En alignant le Répertoire de l'OMI sur le Modèle de données de l'OMD, nous permettons aux douanes et aux autres autorités de réutiliser les informations transmises par les navires, ce qui réduit les doubles emplois et favorise l'interopérabilité entre les systèmes gouvernementaux », a-t-il indiqué. Il a également insisté sur l'importance du Répertoire en tant qu'outil aidant les Membres de l'OMI à déployer leurs guichets uniques maritimes pour l'échange électronique d'informations à tous les ports.

Rebecca Jonassen, du Service des douanes de Nouvelle-Zélande, a expliqué que la Nouvelle-Zélande utilise le Modèle de données de l'OMD depuis 2013 et que, bien que ce dernier soit principalement destiné au traitement de données commerciales, son champ d'application ne se limite pas à ce seul domaine. Le Modèle de données couvre également l'échange de données relatives aux passagers et la Douane néo-zélandaise s'est fortement impliquée dans les travaux menés avec l'OMI pour concevoir et créer le jeu et le modèle de données afférents aux renseignements préalables concernant les voyageurs maritimes (RPCV maritimes et dossiers 'BRI' sur les informations de réservation) ainsi que pour élaborer les guides de mise en œuvre. « En soutien à ces travaux, la Nouvelle-Zélande a participé à divers projets pilotes visant à générer des données concrètes tirées de la pratique afin d'alimenter et d'appuyer l'élaboration des cadres permettant l'échange de données sur les passagers maritimes », a-t-elle déclaré.

Exprimant le point de vue du secteur privé, Dale Chrystie, 'business fellow' et responsable de la stratégie chez FedEx, a souligné l'importance de l'interopérabilité, expliquant qu'il « ne s'agit pas simplement de connecter des systèmes. Il s'agit de créer une base commune sur laquelle les entreprises, les gouvernements et les institutions peuvent déployer leurs activités en toute confiance ». « Partout dans le monde, les gouvernements et les entreprises reconnaissent que l'avenir du commerce ne dépendra pas de l'efficacité avec laquelle nous transmettons des documents mais bien de l'efficacité avec laquelle nous partageons des informations fiables », a-t-il conclu.

Perspectives d'avenir : jeter les bases d'un avenir où des données fiables circuleront à travers les frontières

Filip Hansen, Capability Owner pour les « données liées » au sein de l'EPMD et représentant de la Douane norvégienne, a expliqué que le potentiel inexploité du Modèle de données réside dans sa sémantique. La norme contient des définitions convenues concernant des milliers de concepts (ce qu'est un « destinataire », ce qu'est un « exportateur », où les situer dans une déclaration), mais une grande partie de ces notions prennent leur signification dans les documents et les tableurs qu'un expert humain doit lire et interpréter ; or, chaque responsable de la mise en œuvre doit refaire ce même travail.

L'EPMD s'efforce donc de rendre ces éléments sémantiques explicites, de les administrer et de les publier sous forme d'ontologie web dans un format ouvert compatible avec les données liées, utilisable aussi bien par les machines que par les humains. Autrement dit, il s'agit de transformer un dictionnaire papier en un dictionnaire en ligne dans lequel chaque entrée est associée à une adresse web permanente vers laquelle n'importe quel système peut s'orienter et qu'il peut réutiliser instantanément. Dans un formulaire lisible par machine, le logiciel peut valider automatiquement les messages en fonction des définitions officielles et les mises à jour peuvent être intégrées aux systèmes nationaux sans intervention corrective manuelle, ce qui réduit les obstacles à l'adoption.

Des identifiants stables permettent également au Modèle de données d'ancrer dans la pratique des instruments numériques émergents tels que les authentifiants vérifiables, qui sont des attestations numériques protégées contre les manipulations dont l'authenticité peut être vérifiée instantanément mais qui ne sont utiles que si l'émetteur et le vérificateur s'accordent sur la signification des informations attestées. Le Modèle de données de l'OMD est lui-même indépendant de toute technologie : il ne prescrit ni les authentifiants vérifiables ni aucune autre technologie, mais il définit la signification et la structure des données indépendamment de la manière dont elles sont échangées. C'est précisément grâce à cette neutralité qu'il peut fournir le vocabulaire commun sous-jacent à ces attestations, de sorte qu'un certificat d'origine numérique délivré dans un pays peut être automatiquement compris et vérifié dans un autre - quelle que soit la technologie utilisée pour le transmettre. Cette même logique rend le Modèle de données de l'OMD pertinent pour les passeports numériques des produits et les écosystèmes commerciaux numériques qui sont tous confrontés à un même défi : garantir que tout le monde interprète les mêmes données de la même manière.

Filip Hansen a insisté sur le fait que ces travaux en sont encore à la phase conceptuelle et qu'ils avanceront par étapes, sous le pilotage des Membres et en coopération avec d'autres organismes de normalisation, sans compromettre les mises en œuvre existantes.

En clôture du webinaire, Adrian Swarres, Directeur adjoint de l'OMD chargé de la lutte contre la fraude, de la facilitation et de la technologie, a conclu qu'après trois décennies où il n'a cessé d'évoluer, le Modèle de données de l'OMD reste un pilier essentiel de la numérisation en douane et de l'interopérabilité des données, et il a encouragé tous les Membres et partenaires à collaborer activement aux travaux de l'EPMD. La prochaine réunion de l'EPMD se tiendra en septembre 2026 et les Membres sont invités à soumettre leurs DMR via l'application « WCO Data Model App ».