Conseil de sécurité: la pleine souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, gage d’une paix durable

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Conseil de sécurité: la pleine souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, gage d'une paix durable

Les ressources minérales exacerbent-elles les conflits ou, au contraire, peuvent-elles devenir des moyens de les résoudre lorsqu'elles sont efficacement gérées? Telle était la question centrale du débat organisé aujourd'hui au Conseil de sécurité à l'initiative de la République démocratique du Congo (RDC). Ce pays, qui préside ce mois-ci les travaux de l'organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, est en effet directement touché par cette problématique.

Si l'essor de la demande mondiale de minéraux critiques -cobalt, coltan, lithium, nickel, terres rares- ouvre des perspectives essentielles pour le développement des pays producteurs, il intensifie aussi les rivalités géopolitiques, met sous tension les chaînes d'approvisionnement et attise les conflits, a résumé le Secrétaire général de l'ONU, M. António Guterres, à l'entame de ce débat, auquel ont participé une soixantaine de délégations.

Le cas de la RDC

La question soulevée par la RDC dans sa note de cadrage n'a en effet « rien de théorique ni de lointain », a précisé la Ministre congolaise des affaires étrangères, au nom d'un des pays les plus riches en ressources naturelles. Nos minerais stratégiques, notre potentiel hydroélectrique, nos vastes terres arables, notre exceptionnelle biodiversité et le bassin du Congo, l'un des principaux puits de carbone de la planète, constituent un patrimoine dont l'importance dépasse largement nos frontières, s'est enorgueillie Mme Thérèse Kayikwamba Wagner.

Pourtant, cette richesse s'est trop souvent transformée en vulnérabilité, alimentant prédation, violence et instabilité. Dans l'est de la RDC, la paix demeure indissociable de la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles, du démantèlement des groupes armés, de l'asséchement de leurs circuits de financement et de la fin des réseaux qui permettent à des minerais issus des zones de conflit d'intégrer les chaînes d'approvisionnement mondiales, a analysé la Cheffe de la diplomatie congolaise. Nous ne sommes pas ici pour nous plaindre mais pour, en tant que « pays-solution », proposer une voie.

Réglementer la « ruée moderne vers l'or »

Aussi la Ministre congolaise a-t-elle demandé au Conseil de sécurité, de concert avec le Secrétaire général, de reconnaître que la mauvaise gouvernance des ressources naturelles constitue un facteur majeur d'instabilité, de conflit et de fragilisation des États. Le Conseil, a-t-elle ajouté, doit considérer que la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles ne peut être seulement proclamée, mais doit être aussi « pleinement exercée ».

La Ministre de l'environnement et du développement durable de la Colombie a rappelé que chez elle environ 85% des gisements aurifères sont exploités de manière informelle par des groupes armés illicites.

« Finis, l'exploitation et le pillage », a lancé M. Guterres, en appui à la « nouvelle doctrine internationale » sur la gouvernance des ressources naturelles qu'a appelée de ses vœux la Ministre congolaise des affaires étrangères.

Une majorité de délégations ont acquiescé aux propositions de la Ministre congolaise pour réglementer la « ruée moderne vers l'or » des minéraux critiques: transparence des chaînes d'approvisionnement; renforcement des mécanismes de traçabilité, de certification, de diligence raisonnable et de redevabilité; lutte contre l'impunité économique; promotion de partenariats justes et mutuellement bénéfiques; et ancrage local de cette nouvelle gouvernance.

Le monde a plus que jamais besoin de coopération. Il a besoin, a estimé la Directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'un multilatéralisme réformé, modernisé, plus souple, plus rapide et plus innovant. Mme Ngozi Okonjo-Iweala a avancé trois hypothèses de travail: passer de l'extraction de rente et de la dépendance à la création de valeur; renforcer l'état de droit et pas le droit à la force, et enfin susciter une réflexion chez les pays producteurs. Que doivent-ils faire pour devenir autosuffisants mais aussi de meilleurs partenaires pour ceux qui veulent coopérer avec eux?

Une transition énergétique vorace en ressources

Les pays producteurs ont fort à faire: la demande mondiale en minéraux stratégiques, stimulée par la transition énergétique, devrait tripler d'ici à 2030, ce qui accentuera la pression sur eux, souligne la RDC dans sa note de cadrage.

La Grèce a suggéré l'élaboration d'un cadre international cohérent pour la gouvernance des ressources naturelles même si des instruments existent, comme l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) ou le Mécanisme Régional de Certification (MRC) de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL).

Mais sont-ils suffisants pour faire advenir un cercle vertueux? Ainsi, malgré ses succès, le Processus de Kimberley, lancé en 2003 pour endiguer le commerce des « diamants de la guerre », souffre, pour la Lettonie, d'une définition trop restrictive excluant les diamants associés à des violations des droits humains ou à d'autres types de conflits armés.

L'Union européenne (UE) a fait valoir son règlement sur les minerais issus de zones de conflit, en vigueur depuis 2021, qui vise à rompre le lien entre leur commerce et les conflits armés en favorisant un approvisionnement responsable en étain, tantale, tungstène et or. Ce règlement « juridiquement contraignant », impose aux entreprises d'atténuer les risques dans leurs chaînes d'approvisionnement.

« Bonne gouvernance » ou « néocolonialisme maquillé en vertu »?

Sceptique quant à la notion de « bonne gouvernance », pourtant garante, pour le Danemark, de « transparence » et « traçabilité », la Fédération de Russie a estimé qu'elle occulterait une « attitude prédatrice » envers les pays du Sud. Elle a dénoncé le monopole qu'ont toujours les pays occidentaux des systèmes monétaires et financiers internationaux, y compris dans le commerce des ressources naturelles.

L'Ukraine n'a pas manqué de pointer du doigt l'exploitation illicite de ses ressources naturelles à laquelle se livre la Fédération de Russie qui a mis la main « sur notre charbon, nos minerais de fer, nos terres arables, nos forêts, nos ressources en eau et j'en passe ».

Nous-mêmes, a dit le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Indonésie, nous avons été le théâtre d'une exploitation effrénée de notre muscade, notre clou de girofle ou de notre poivre. Aujourd'hui, le « marché aux épices » a été remplacé par celui du nickel, du cobalt et d'autres minéraux critiques. Mais la question demeure: à qui profite le crime?

Adepte de la coopération, la Chine a dit avoir proposé une initiative vertueuse pour le commerce international des minéraux. Et le Conseil de sécurité dans tout ça? Si pour le Brésil, il ne doit pas devenir un organe de gouvernance environnementale, il peut néanmoins, « dans les limites de son mandat », répondre aux conséquences sécuritaires de l'exploitation indue des ressources naturelles lorsqu'elle génère, alimente ou prolonge les conflits.

« Tout l'enjeu est de transformer la manière dont ces ressources sont extraites, transformées, commercialisées et utilisées, afin que pays producteurs et populations concernées conservent une part bien plus importante de la valeur ajoutée, a, une nouvelle fois, résumé le Secrétaire général.