Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 avril 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

• Nomination d'un juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle
• Modifications diverses relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
• Marché public pour la fourniture de produits surgelés pour les détenus
• Marché public pour la Défense
• Dotation pour le financement d'emplois dans l'économie sociale
• Dispositions diverses urgentes en matière sociale - Deuxième lecture
• Instauration de plafonds salariaux au sein de l'assurance indemnités des travailleurs salariés
• Majoration de l'allocation pour les groupes les plus vulnérables - Deuxième lecture
• Définition des règles d'agrément pour les soins de l'accident vasculaire aigu impliquant des procédures invasives
• Interdiction de vendre des produits de tabac dans les commerces alimentaires
• Santé publique : restriction des arômes dans les cigarettes électroniques
• Diverses dispositions modificatives relatives aux impôts sur les revenus, aux droits d'accise et à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement
• Dispositions financières diverses
• Pensions : modifications en matière d'épargne-pension
• Mesures visant à améliorer le climat d'investissement
• Diverses dispositions fiscales et procédurales en matière de lutte contre la fraude
• SFPIM Defence : stratégie, ressources et participations
• Modifications relatives à l'utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
• Justice : modification de la loi sur la tutelle
• Prolongation de l'exploitation et du financement de la Maison de transition de Malines
• Financement de la création d'une AI Factory Antenna belge
• Vers une facture d'énergie plus claire et plus transparente - Deuxième lecture
• Plan d'action fédéral handicap 2025-2029
• Modification des lois antidiscrimination
• Asile et migration : modifications relatives à la visite domiciliaire - Deuxième lecture
• Réforme du projet individualisé d'intégration sociale
• Énergie : garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
• Détermination de l'eBox comme adresse judiciaire électronique
• Recomposition du conseil d'administration de la Société fédérale de participations et d'investissement
• Justice : harmonisation avec le nouveau Code pénal
• Dispositions diverses concernant les flexi-jobs - Deuxième lecture
• Divers