Le SH 2028 introduit de nouvelles sous-positions pour les produits plastiques afin d’améliorer les capacités de lutte contre la pollution plastique

Le SH range les articles individuels en différentes catégories afin que les gouvernements puissent ensuite décider ce qu'ils entendent faire avec les marchandises en fonction de la classe qui leur a été assignée : appliquer une procédure simplifiée ou un taux de droit particulier, exiger un permis d'importation, mener des contrôles de quarantaine ou prendre toute autre mesure qui s'avérerait nécessaire. Ces catégories permettent aussi aux pouvoirs publics de recueillir une série de données sur le commerce de ces catégories de produits, qui peuvent être exploitées pour en tirer des informations extrêmement utiles.

Conscient du rôle joué par le Système harmonisé (SH) de l'OMD en tant que pierre angulaire des statistiques du commerce international et pour la mise en œuvre des réglementations commerciales, le Dialogue de l'OMC sur la pollution plastique et le commerce des plastiques écologiquement durable a soumis plusieurs propositions lors du dernier cycle de révision du SH, afin d'améliorer la visibilité des matières et des produits qui contribuent à la pollution plastique. Le Secrétariat de l'OMD a ajouté d'autres propositions sur la base de discussions préalables avec d'autres organisations intergouvernementales.

L'édition 2028 du SH introduit en conséquence de nouvelles sous-positions pour donner plus de visibilité aux produits suivants :

• Certains polymères, sous formes primaires, présentant un intérêt sur le plan environnemental (PBS[1], PBT[2], PBAT[3], PEF[4]) (sous-positions 3907.92 à 3907.95) et PHBV[5] (sous-position 3913.21).
• Certains articles en polystyrène expansé (alvéolaire) et de poly(chlorure de vinyle) (sous-positions 3923.11, 3924.21 et 3924.22).
• Certaines fibres textiles végétales « brut[e]s ou travaillé[e]s mais non filé(e]s », ou les « étoupes et déchets de ces fibres » (sous-positions 5305.10 et 5305.90).
• Les cotons-tiges avec bâtonnets en matières plastiques (sous-position 5601.23).
• Les filets confectionnés pour la pêche, autres filets confectionnés et filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, en matières textiles synthétiques et en matières textiles artificielles (sous-position 56.08).
• Les ballons gonflables (ballons de baudruche) (sous-position 9503.10).
• Les épuisettes pour la pêche, filets à papillons et articles similaires, en matières textiles synthétiques ou artificielles, ou autres (sous-positions 9507.41 et 9507.49).

L'expression « produits à usage unique » désignant les « produits des types normalement éliminés ou recyclés après une seule utilisation et non destinés à un usage répété ou prolongé » a été introduite pour certains produits du chapitre 39 couvrant les « Matières plastiques et ouvrages en ces matières » et du chapitre 65 afférent aux « Coiffures et parties de coiffures », parmi lesquels :

• Les pailles à usage unique (sous-positions 3917.24 et 3917.34);
• Les boîtes, caisses, casiers et articles similaires à usage unique (sous-positions 3923.11 et 3923.12);
• Les sacs, sachets, pochettes et cornets à usage unique (sous-positions 3923.22 et 3923.23);
• Les bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires à usage unique (sous-position 3923.31);
• Les bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture à usage unique (sous-position 3923.51);
• Les « autres articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques » à usage unique (sous-position 3923.91);
• La vaisselle et les autres articles pour le service de la table ou de la cuisine à usage unique (sous-positions 3924.21 à 3923.29);
• Les gants, mitaines et moufles à usage unique (sous-position 3926.21).
• Les chapeaux et coiffures en matières plastiques, à usage unique (sous-position 6506.93).

Ces amendements faciliteront la collecte de données par les douanes concernant ces produits et permettront de mieux comprendre le commerce international de matières plastiques, notamment les flux de matières plastiques embarquées dans les produits faisant l'objet d'échanges internationaux ou y associés (comme les emballages plastiques).

Les codes du SH plus détaillés aideront également les pouvoirs publics à élaborer et à mettre en œuvre des politiques conçues dans le but :

• De contrôler (de limiter ou d'interdire) le commerce de matières et de produits contribuant à la pollution causée par les plastiques
• De surveiller et de réglementer le commerce des matières plastiques primaires et par type de polymères plastiques
• D'améliorer la transparence de la production de matières pour les produits plastiques qui traversent les frontières internationales
• De promouvoir le commerce de biens et de services qui contribuent à réduire la pollution plastique (substituts non plastiques, produits recyclés/recyclables, gestion respectueuse de l'environnement des biens et services)
• De mettre effectivement en œuvre des politiques en faveur de l'économie circulaire, notamment en lien avec le recyclage de plastiques et d'utiliser le contenu recyclé; d'appliquer les normes et les exigences d'étiquetage pour les importations et les exportations.

[1] Poly(butylène succinate)

[2] Poly(butylène téréphtalate)

[3] Poly(butylène adipate-co-téréphtalate)

[4] Poly(éthylène furane-2,5-dicarboxylate)

[5] Poly(3-hydroxybutyrate-co-3-hydroxyvalérate)