DETEC - Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications of the Swiss Confederation

10/02/2026 | Press release | Distributed by Public on 10/02/2026 03:31

Avis de publication : 10e Réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo)

Communiqué de pressePublié le 2 octobre 2026

Avis de publication : 10e Réunion des Parties à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo)

Berne, 02.10.2026 - Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse pour la 10e Réunion des Parties à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo). Elle aura lieu du 1er au 4 décembre 2026 à Genève. La 6e Réunion des Parties au Protocole sur l'évaluation stratégique environnementale (ESE) se tiendra conjointement à la Réunion des Parties à la Convention.

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