Lancement des travaux de la mission d'information sur le poids des prélèvements obligatoires pour les entreprises

La mission d'information sur le poids des prélèvements obligatoires pour les entreprises a tenu sa réunion constitutive le jeudi 15 avril 2025. À cette occasion, elle a constitué son bureau et engagé ses travaux.

Cette mission d'information a été créée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires (LIRT), en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe politique un "droit de tirage" pour la création, une fois par année parlementaire, d'une structure temporaire de contrôle.

L'impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité, l'investissement et les salaires est régulièrement évoqué dans les débats parlementaires, en particulier lors de l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Il manque toutefois, à ce jour, un diagnostic d'ensemble du poids des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises, intégrant à la fois les cotisations sociales, les impôts dits "de production" et ceux assis sur les bénéfices. La mission entend combler cette lacune, tout en intégrant une comparaison internationale. Elle analysera également la complexité et l'instabilité du système fiscal, qui constituent, en elles-mêmes, des facteurs de charge et d'incertitude pour les entreprises.

À cette fin, la mission procédera à l'audition des administrations compétentes en matière de prélèvements obligatoires, des organisations représentatives des entreprises et de leurs salariés, des organismes d'étude et d'évaluation, ainsi que d'économistes.

Le Bureau de la mission d'information est constitué comme suit :

Président : Martin Lévrier (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ;

Rapporteur : Emmanuel Capus (Les Indépendants - République et Territoires) ;

Vice-présidents :

- Jean-Raymond Hugonet (Les Républicains) ;
- Rémy Pointereau (Les Républicains) ;
- Catherine Conconne (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) ;
- Rémi Féraud (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) ;
- Vincent Delahaye (Union Centriste) ;
- Pascal Savoldelli (Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) ;
- Christian Bilhac (Rassemblement Démocratique et Social Européen) ;
- Thomas Dossus (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires).

Secrétaires :

- Marie-Carole Ciuntu (Les Républicains) ;
- Daniel Fargeot (Union Centriste).

Les travaux de la mission d'information se tiendront d'avril à début septembre 2026.