Conseil de sécurité: réunion sous haute tension autour du Comité 1737 relatif au programme nucléaire iranien

Au Conseil de sécurité, la question des sanctions contre la République islamique d'Iran s'est transformée en un nouveau front de confrontation diplomatique entre grandes puissances.

Réunis ce matin pour examiner l'état des sanctions liées au dossier nucléaire iranien dans le cadre du Comité 1737 (2006), les membres du Conseil ont rapidement exposé des divisions profondes sur la légitimité même du régime de sanctions que les États-Unis souhaitent voir pleinement appliqué, alors que la Fédération de Russie et la Chine en contestent la validité.

Avant même d'aborder le fond du dossier, une bataille procédurale a donné le ton, la Russie, opposée à cette réunion, ayant demandé que sa tenue soit soumise à un vote de procédure. La motion a finalement été rejetée par 11 voix contre, 2 pour (Russie et Chine) et 2 abstentions (Pakistan et Somalie), permettant ainsi la poursuite de la séance. Cette division avait, du reste, déjà empêché le Conseil d'adopter son programme de travail pour le mois de mars, ainsi que la publication du rapport du Comité 1737.

« Snapback » et guerre d'interprétations juridiques

Au cœur du différend se trouve la question du retour des sanctions onusiennes contre l'Iran après l'effondrement progressif du Plan d'action global commun (PAGC).

En septembre dernier, le Conseil de sécurité avait rejeté un projet de résolution visant à prolonger l'allégement des sanctions prévues par la résolution 2231 (2015), déclenchant, selon Washington et ses alliés, la procédure dite de « snapback », qui permet de rétablir automatiquement les sanctions en cas de violation majeure de l'accord nucléaire.

Les États-Unis, qui président le Conseil pour le mois en cours, affirment que cette procédure a entraîné la réactivation de plusieurs résolutions antérieures, dont celle créant le Comité 1737. Selon Washington, cela implique le rétablissement d'un embargo sur les armes à destination de l'Iran, l'interdiction du transfert de technologies balistiques et le gel d'avoirs liés aux programmes nucléaire et militaire de Téhéran.

Mais Moscou et Beijing contestent catégoriquement cette approche. La Russie a notamment accusé les Occidentaux d'entretenir un climat de panique autour du programme nucléaire iranien afin de justifier ce qu'elle qualifie d'« aventurisme militaire ».

« Washington ne dispose plus ni de base juridique ni de "base morale" pour réclamer la réactivation des sanctions », a cinglé le représentant russe.

Face à cette contestation, plusieurs membres du Conseil ont dénoncé une tentative de réécriture du cadre juridique existant. La Lettonie a ainsi fustigé toute tentative visant à bâtir « un récit juridique parallèle et fictif » pour contester le régime de sanctions.

Dans le même sens, la France et le Royaume-Uni ont défendu la légalité de la procédure dite de « snapback », la délégation française soulignant que les résolutions relatives au programme nucléaire iranien ont été pleinement rétablies conformément aux paragraphes 11 et 12 de la résolution 2231 (2015).

Un Conseil de sécurité profondément divisé face à la crise iranienne

Au-delà de la bataille juridique, les échanges ont mis en lumière une fracture stratégique plus large sur la gestion de la crise iranienne.

La Chine a accusé les États-Unis d'avoir provoqué l'effondrement de l'accord nucléaire en s'en retirant unilatéralement, avant d'employer la force aux côtés d'Israël alors que des négociations avec l'Iran étaient en cours. La délégation a exhorté Washington à « rectifier le tir » en reprenant des discussions avec Téhéran, tout en appelant les Européens à ne pas « jeter de l'huile sur le feu ».

Des critiques vivement rejetées par la France, pour qui l'Iran porte une lourde responsabilité dans l'impasse actuelle en refusant les mécanismes proposés par les Européens pour compenser le retrait américain et en poursuivant, selon elle, un programme nucléaire opaque accompagné d'un développement balistique « colossal ».

De plus, a ajouté la délégation, l'Iran a suspendu toute coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui n'est plus en mesure de garantir le caractère exclusivement pacifique de son programme nucléaire. Abondant dans le même sens, le Royaume-Uni a fait observer que l'Iran est incapable d'expliquer pourquoi un programme nucléaire pacifique nécessite plus de 400 kilogrammes d'uranium enrichi.

Paralysie des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Au milieu de cette confrontation, plusieurs délégations ont noté que l'impasse actuelle empêche la nomination des présidents de l'ensemble des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, y compris le Comité 1737, ce qui nuit considérablement à leurs travaux.

Face à cette situation, le Pakistan, appuyé par la Somalie, a conseillé de dissocier les questions relatives au Comité 1737 des autres organes subsidiaires afin de ne pas entraver leur fonctionnement. Le Comité 1737 doit être opérationnel pour pouvoir endiguer toute menace à la sécurité internationale, a martelé à son tour le représentant de Bahreïn, pour qui cette réunion vient à point nommé, surtout après les attaques de missiles balistiques lancées par l'Iran contre les pays de la région.

La Colombie a plaidé de son côté pour la création d'un groupe d'experts chargé de suivre l'application des sanctions. À ce propos, la délégation américaine a informé que le Secrétariat a, d'ores et déjà, lancé le processus de sélection de ces experts, appelant par ailleurs à faire pression sur la Russie et la Chine afin de permettre la nomination du président du Comité.

Notant que la non-prolifération nucléaire constitue un pilier essentiel de la sécurité collective, la République démocratique du Congo a estimé pour sa part que toute mesure adoptée par le Conseil de sécurité doit être accompagnée d'efforts diplomatiques soutenus afin de favoriser une solution « négociée, durable et mutuellement acceptable ».

L'enjeu central reste de garantir que le programme nucléaire iranien demeure strictement pacifique, tout en permettant à la communauté internationale d'en vérifier la nature grâce aux garanties appropriées de l'AIEA, a recommandé la Grèce, appelant à une désescalade immédiate et à la poursuite du dialogue, afin de permettre un retour à la table des négociations.

« L'échec n'est pas une option », a-t-elle souligné.