Renforcer les syndicats africains et faire respecter les droits grâce à la diligence raisonnable en matière de droits humains

En Afrique subsaharienne, la nécessité d'une DRDH se fait particulièrement pressante compte tenu du rôle prépondérant de la région dans l'approvisionnement en minerais essentiels à la transition énergétique, à l'industrie de l'électronique et aux énergies renouvelables. Le continent détient d'importantes réserves de cobalt, de cuivre, de lithium, de manganèse et de nickel, dont la demande a explosé dans le cadre des efforts mondiaux de décarbonisation. Pourtant, l'extraction reste entachée de risques bien établis en matière de droits humains : déplacements forcés de communautés, violations des droits des travailleurs et des droits humains, dégradation de l'environnement, effets néfastes sur la santé des populations locales et, dans certains cas, liens avec le financement de conflits ou le crime organisé.

La DRDH s'appuie sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, adoptés en 2011, qui imposent aux entreprises la responsabilité de respecter ces droits par le biais de processus continus d'identification, de prévention, d'atténuation et de compensation des impacts négatifs. Les orientations spécifiques au secteur, notamment les Lignes directrices de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, se sont avérées influentes pour l'étain, le tantale, le tungstène et l'or dans des zones de conflit telles que l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

Le paysage minier en Afrique subsaharienne présente une image contrastée. Les activités à grande échelle, souvent contrôlées par des multinationales chinoises, européennes, canadiennes et autres, font l'objet de critiques persistantes concernant l'inadéquation des concertations avec les communautés, la pollution de l'eau et des sols, les conditions de travail dangereuses, les salaires de misère, la violence et le harcèlement sexistes ainsi que la répression des activités syndicales, notamment les violations de la liberté syndicale et de la négociation collective. L'exploitation minière artisanale et à petite échelle répandue dans des pays tels que la RDC, le Ghana, la Tanzanie et le Zimbabwe, aggrave ces vulnérabilités par le recours au travail des enfants, à l'exposition au mercure et à l'exploitation par des réseaux criminels.

Les données de la plateforme Transition Minerals Tracker (Suivi des Minerais de Transition) du Centre pour les Droits Humains et les Entreprises (BHRC) soulignent l'ampleur du problème. Entre 2010 et 2024, par exemple, elle a enregistré 178 violations des droits humains et de l'environnement liées aux minerais de transition en Afrique, soit plus de 20 % du total mondial s'élevant à 835 cas. La RDC, à elle seule, représentait plus de la moitié des cas rapportés en Afrique, principalement sur les sites d'exploitation de cobalt et de cuivre.

Les syndicats, notamment les affiliés d'IndustriALL en RDC, en Zambie et au Zimbabwe, font pression pour une mise en œuvre rigoureuse de la DRDH. Leur plaidoyer met l'accent sur le contrôle des informations divulguées par les entreprises, la cartographie des risques et l'adoption de plans d'action nationaux relatifs aux entreprises et aux droits humains, qui font encore défaut dans la plupart des pays africains. Ils réclament des règles contraignantes pour garantir des conditions de commerce équitable, une plus grande valorisation locale, des salaires décents et une gestion responsable de l'environnement.

Les récentes évolutions législatives concourent à remodeler la diligence raisonnable en matière de droits humains. La directive européenne sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable, désormais en vigueur, impose la DRDH aux grandes entreprises opérant dans l'UE ou exportant vers celle-ci, y compris en ce qui concerne les impacts sur les droits humains et l'environnement tout au long des chaînes de valeur. Cela oblige les entreprises minières et leurs fournisseurs subsahariens à muscler leurs processus de vigilance, à réaliser des audits et à proposer des mesures correctives, sous peine d'être exclus du marché européen. Les mesures complémentaires de l'UE sur les batteries, la déforestation et les minerais de conflit renforcent le contrôle des minerais provenant d'Afrique.

Cependant, les défis restent considérables : la faiblesse de la gouvernance, la corruption, la force exécutoire limitée et l'opacité des chaînes d'approvisionnement entravent une diligence raisonnable efficace. Dans les environnements à haut risque tels que les zones de conflit ou le secteur informel de l'or au Zimbabwe, la diligence raisonnable en matière de droits humains suffit rarement à éradiquer le préjudice.

Lors de la table ronde, Kelly Fay Rodriguez, du CCHRDD, a annoncé le lancement d'un projet spécifique en RDC, en Zambie et au Zimbabwe afin de soutenir les mineurs dans les chaînes de valeur des minerais critiques. Cette initiative vise à garantir que les nouvelles réglementations internationales en matière de diligence raisonnable et politiques commerciales génèrent des avancées en matière de droits du travail, en mettant particulièrement l'accent sur la liberté syndicale et la négociation collective.

Créé en 2025 par UNI, IndustriALL, la Fondation Friedrich Ebert et la Confédération allemande des syndicats DGB, le CCHRDD a pour objectif d'exploiter les cadres de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme de sorte à renforcer les droits des travailleurs, en particulier la syndicalisation et la négociation dans les chaînes de valeur mondiales.

La réunion s'est terminée sur une note d'optimisme prudent : la DRDH offre aux entreprises minières un outil de réduction des risques tout en fournissant aux syndicats et aux sociétés hôtes un levier pour un développement plus inclusif.

Comme l'a déclaré Glen Mpufane, Directeur du secteur minier chez IndustriALL :

« Une mise en œuvre efficace de la diligence raisonnable en matière de droits humains, soutenue par des cadres nationaux plus solides, une implication syndicale active et une responsabilité assumée au plan international, est essentielle si l'on veut que les richesses minières se traduisent par un véritable progrès économique plutôt que par la perpétuation de modèles d'extraction sans retombées équitables. »