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06/02/2026 | Press release | Archived content

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu[...]

Proposition de loi, T.A. n° 294 - 17e législature - Assemblée nationale
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Proposition de loi, T.A. n° 294

17e législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire le 1 juin 2026, T.A. n° 294.

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