Message de la CEMD et de la SM : Le projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, reçoit la sanction royale

Message de la CEMD et de la SM : Le projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, reçoit la sanction royale

Le 19 juin 2026 - Nouvelles de la Défense

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Le projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, a reçu la sanction royale. Cette étape importante témoigne de notre engagement continu à moderniser le système de justice militaire afin de veiller à ce qu'il demeure équitable, efficace et conforme aux valeurs que nous défendons en tant que membres de l'Équipe de la Défense.

Ce projet de loi propose des réformes à la Loi sur la défense nationale qui sont mesurées et nécessaires. Il met en œuvre les principales recommandations du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale (EI3) et donne suite à la recommandation no 5 du Rapport de l'examen externe indépendant et complet (EEIC) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Ces changements conjugués renforcent notre responsabilité de maintenir un système de justice militaire crédible, adapté et fondé sur les normes juridiques et éthiques les plus élevées.

Le retrait de la compétence des Forces armées canadiennes (FAC) en matière d'enquête et de poursuite relativement aux infractions sexuelles visées par le Code criminel commises au Canada est un élément important de cette réforme. Les FAC conserveront cependant leur compétence à l'extérieur du Canada. Ce changement a pour objectif de simplifier les processus pour les victimes, de réduire la confusion créée par le chevauchement des systèmes et d'assurer une plus grande indépendance de la chaîne de commandement dans les cas délicats. Il s'agit d'une mesure réfléchie s'inscrivant dans l'évolution du système de justice militaire, laquelle a pour but de rehausser à la fois la clarté et la confiance.
Le projet de loi C-11 vise également à élargir l'accès aux agents de liaison des victimes en vertu de la Déclaration des droits des victimes. De plus, il retirerait les juges militaires du système d'audiences sommaires et alignerait les dispositions concernant les renseignements sur les délinquants sexuels et les interdictions de publication à l'aide de modifications apportées au Code criminel.

Ces réformes sont essentielles non seulement pour la justice, mais aussi pour notre efficacité opérationnelle. La confiance - au sein de nos équipes et envers notre institution - est indispensable à la réussite des missions. Un système de justice militaire moderne, transparent et équitable contribue directement à la discipline, à la cohésion et au moral. Dans notre poursuite de la modernisation, nous continuerons de mettre en œuvre ces changements de façon réfléchie, parallèlement à nos efforts continus visant à renforcer notre culture, à améliorer la conduite et à accroître le soutien pour tous les membres de l'Équipe de la Défense. D'autres communications sur la façon dont nous avons l'intention de mettre en œuvre ces changements vous seront transmises au cours des prochains jours et des prochaines semaines.

Indépendamment de tout changement législatif ou juridictionnel, un soutien aux victimes et aux survivants demeure accessible par l'intermédiaire du Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD), anciennement appelé le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS). Vous pouvez obtenir de l'aide en tout temps en composant le 1-844-750-1648.

Ensemble, nous continuerons de nous assurer que notre institution demeure digne de la confiance sacrée que les Canadiens et les Canadiennes nous accordent, et que nous nous accordons mutuellement.