Accords de libre-échange et soutien aux agriculteurs - Réponse de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à une question d’actualité au Gouvernement,[...]

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le sénateur [Christian Klinger],

Puisque vous évoquez l'intégrité du marché unique, que la question précédente a fait allusion à la question des douanes, je veux me réjouir avec vous de la décision qui a été prise, il y a quelques minutes par le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, de désigner Lille pour accueillir le futur siège de l'Autorité européenne des douanes. C'est le fruit d'une mobilisation collective des services de l'État, du président de la République, du Gouvernement, mais aussi des parlementaires, du président de la région et des élus locaux, qui est une excellente nouvelle pour notre pays et, je le crois, pour l'Europe également.
Vous le savez, sur le Mercosur, notre position a été d'une clarté absolue. Elle est connue de tous et nous protégerons autant qu'il le faudra nos agriculteurs en cas de déstabilisation des filières.

S'agissant de l'Australie, c'est vrai, la présidente de la Commission et le Premier ministre australien ont annoncé, dans la nuit de lundi à mardi, avoir conclu l'accord en négociation, des négociations qui étaient bloquées depuis 2023, mais il s'avère que dans le contexte géopolitique actuel que vous avez cité, l'Australie a retrouvé un intérêt pour ces négociations.

Sur le fond, de ce que nous comprenons à ce stade, la suppression des tarifs douaniers existants avec l'Australie représenterait un gain important pour beaucoup de secteurs économiques. Je pense en particulier aux vins et spiritueux et aux produits laitiers. Par ailleurs, cet accord nous permettrait de sécuriser un accès privilégié aux minerais critiques australiens, dont les terres rares. Nous avons des sensibilités agricoles que nous avons toujours fait valoir. Elles se concentrent sur la viande de bœuf, la viande de mouton et le sucre. La Commission a manifestement tenu ses engagements sur les volumes de produits concernés, alors que nos agriculteurs craignaient des chiffres bien plus élevés, compte tenu des demandes australiennes. Ceci étant dit, nous allons examiner très attentivement le contenu de cet accord et rester extrêmement vigilants sur nos lignes rouges. C'est dans ce sens que le Premier ministre s'est exprimé au président du Conseil, António Costa, il y a quelques jours.

Vous avez évoqué le projet de loi agricole, et je me permets d'associer ma collègue Annie Genevard. Sous son contrôle, le texte sera présenté début avril en Conseil des ministres. Une lecture dans chaque chambre du Parlement devrait avoir lieu avant l'été, conformément à notre engagement. Sachez par ailleurs que sous la houlette du Premier ministre, la ministre de l'agriculture a souhaité que ce texte contienne plusieurs mesures de protection des produits français et européens. Plusieurs dispositions y seront inscrites pour lutter contre les concurrences déloyales.

Source : Sénat