Oui à la prolongation de la participation de la Suisse à la KFOR

Aux yeux de la CPS-E, la situation au Kosovo reste volatile, notamment dans le nord. La présence de la KFOR demeure par conséquent nécessaire, entre autres pour contribuer à la stabilité des Balkans occidentaux. Favorable à une augmentation de l'engagement suisse, la commission a discuté en particulier de la question du contingent maximal de la Swisscoy. Elle soutient l'augmentation de celui-ci de 195 à 215 militaires. Elle propose également d'octroyer au Conseil fédéral la compétence d'augmenter, en cours de mandat, l'effectif du contingent de 30 militaires au plus, pour une durée illimitée, de manière à pouvoir réagir, à l'avenir aussi, à un éventuel besoin supplémentaire de la KFOR. En outre, le contingent suisse doit pouvoir être augmenté temporairement de 50 militaires au plus à des fins de maintenance (par ex. des hélicoptères suisses) et de 20 militaires au plus pour assurer sa propre sécurité. La CPS-E souligne qu'en poursuivant et en développant son engagement au sein de la KFOR, la Suisse apporte une contribution solidaire à la sécurité des Balkans occidentaux et assume une part de la responsabilité de la sécurité en Europe, en mettant à profit les avantages découlant de sa neutralité. La commission relève par ailleurs que la Suisse a elle-même intérêt à ce que la situation soit stable au Kosovo et dans les Balkans occidentaux, étant donné que près de 500 000 personnes ayant des racines en Europe du Sud-Est, dont plus de 150 000 d'origine kosovare, vivent ici. Enfin, la CPS-E souligne que la participation à la KFOR contribue au renforcement de la capacité de défense de la Suisse. Cet objet (25.093) sera examiné par le Conseil des États durant la session de printemps.

Plus d'équité en ce qui concerne le service militaire des doubles nationaux franco-suisses

Par 12 voix contre 0 et 1 abstention, la CPS-E propose de maintenir la motion 25.3037 (Poggia) dans sa version initiale et de rejeter les modifications proposées par le Conseil national. La motion charge le Conseil fédéral de notifier au gouvernement français que la participation à la « Journée défense et citoyenneté » par les doubles nationaux franco-suisses ne sera désormais plus considérée comme un service remplaçant l'obligation de servir en Suisse. Le Conseil national partage certes le point de vue de la motion, mais souhaite, dans un souci d'égalité de traitement, que les mesures demandées s'appliquent non seulement aux Franco-Suisses, mais à tous les doubles nationaux qui ne sont plus astreints aux obligations militaires en Suisse en raison de l'accomplissement d'un service militaire à l'étranger. La CPS-E estime pour sa part que seule la situation des binationaux franco-suisses pose problème. Elle souhaite garantir dans les meilleurs délais qu'il ne soit plus possible pour plus de 700 binationaux franco-suisses par an de se soustraire aux obligations militaires en Suisse en effectuant un seul jour de service en France, et qu'il soit ainsi mis fin à ce qu'elle considère comme une inégalité de traitement injustifiée.

Les anciennes et anciens militaires doivent pouvoir effectuer un service militaire volontaire

Eu égard aux problèmes d'effectifs de l'armée, la CPS-E est favorable à ce que les anciennes et anciens militaires motivés aient davantage la possibilité de contribuer à la défense nationale sur une base volontaire, par exemple lors d'engagements de protection d'infrastructures critiques. Par 11 voix contre 0 et 2 abstentions, elle propose ainsi d'adopter la motion 25.3485 du Conseil national (Wyssmann) qui charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un projet de modification des bases légales en ce sens.

Clarifications approfondies concernant d'éventuelles injustices dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)

La CPS-E a suspendu son examen de la motion 25.3817 du Conseil national (Dobler). Avant de décider de la suite à donner à cette intervention, elle souhaite en effet examiner, lors de sa prochaine séance, d'éventuelles injustices existant en matière d'APG dans les différentes formes de service (service militaire, protection civile, service civil).

Lors de sa séance, la CPS-E a en outre été informée de la situation actuelle au Proche-Orient et de l'évolution de la guerre en Ukraine, ainsi que de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée et de la stratégie en matière de politique de sécurité 2026. Elle poursuivra sa discussion sur la stratégie en matière de politique de sécurité 2026 à sa séance de février.

La commission a siégé les 19 et 20 janvier 2026 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Mathias Zopfi (GL, Verts) et, pour partie, en présence du chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, le conseiller fédéral Martin Pfister, et du chef du Département fédéral de justice et police, le conseiller fédéral Beat Jans.