Le chef de l’ONU exhorte Israël à respecter ses obligations réaffirmées par la CIJ

« Le Secrétaire général réitère l'obligation pour toutes les parties de respecter en tout temps leurs obligations en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme », a souligné son porte-parole, Stéphane Dujarric, dans une déclaration à la presse publiée mercredi soir.

Le chef de l'ONU, qui a salué l'avis consultatif réaffirmant « plusieurs obligations fondamentales d'Israël en vertu du droit international », le transmettra « sans délai » à l'Assemblée générale des Nations Unies, qui a sollicité, en décembre 2024, l'avis de la CIJ.

« Il appartient à l'Assemblée générale de décider de toute autre mesure qu'elle pourrait souhaiter prendre à ce sujet », a dit M. Dujarric.

Israël rejette l'avis

Mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a déclaré sur les réseaux sociaux qu'il « rejetait catégoriquement » l'avis consultatif de la CIJ, le qualifiant de « nouvelle tentative politique visant à imposer des mesures politiques contre Israël ».

La CIJ est l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle règle les différends juridiques entre États et rend des avis consultatifs à la demande des organes des Nations Unies. Les avis ne sont pas juridiquement contraignants, mais ils ont une autorité morale et juridique significative et guident souvent la politique et la pratique internationales.

Améliorer la situation sur le terrain

Le chef des droits de l'homme des Nations Unies, Volker Türk, a affirmé jeudi que « Israël - et tous les autres États - doivent se conformer au droit, comme l'indique clairement l'arrêt de la Cour, et agir rapidement pour améliorer significativement la situation humanitaire et des droits humains déplorable sur le terrain ».

« Les autres parties au conflit doivent également respecter leurs obligations au regard du droit international. Cela commence par sauver des vies plutôt que de les mettre en danger, et par inonder Gaza d'une aide indispensable », a dit M. Türk dans un commentaire adressé à la presse.

Selon lui, « ceci doit être la première étape vers un relèvement et une consolidation de la paix ancrés dans les droits humains, afin que le cessez-le-feu à Gaza se transforme en une paix durable, conformément au droit international ».

Les obligations d'Israël

Dans son avis de mercredi, la Cour, qui est basée à La Haye (Pays-Bas), a réaffirmé une série d'obligations d'Israël :

• En tant que puissance occupante, Israël a l'obligation de garantir à la population du Territoire palestinien occupé les ressources essentielles à la vie quotidienne.
• Lorsque la population est insuffisamment approvisionnée, comme c'est le cas à Gaza, Israël est tenu d'accepter et de faciliter des programmes de secours impartiaux appropriés, y compris ceux fournis par les Nations Unies, et ne doit pas les entraver.
• La Cour internationale de Justice a également réaffirmé les obligations d'Israël en vertu du droit international humanitaire : respecter et protéger l'ensemble du personnel et des installations de secours et médicales ; respecter l'interdiction des transferts forcés et de la déportation de populations civiles et l'interdiction de recourir à la famine comme méthode de guerre ; et respecter le droit des personnes protégées détenues par Israël à recevoir la visite du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
• La Cour a rappelé qu'Israël a l'obligation, en vertu du droit international des droits de l'homme, de respecter, de protéger et de garantir les droits fondamentaux de la population du Territoire palestinien occupé.
• Elle a souligné le rôle indispensable des Nations Unies, notamment de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), dans la fourniture de l'aide humanitaire à Gaza et le soutien à l'autodétermination du peuple palestinien.
• La Cour a rejeté les allégations concernant le manque d'impartialité et de neutralité de l'UNRWA.
• La Cour a réaffirmé l'obligation d'Israël, en tant qu'État membre, de coopérer avec les Nations Unies, y compris l'UNRWA, dans le Territoire palestinien occupé et en relation avec celui-ci.
• Elle a confirmé qu'Israël a l'obligation de respecter les privilèges et immunités de l'Organisation, y compris de ses agences et organismes, ainsi que de son personnel.
• La Cour a réaffirmé l'obligation de respecter l'inviolabilité des locaux des Nations Unies et de ne pas porter atteinte à leurs biens et avoirs. Ces obligations continuent de s'appliquer en temps de conflit armé.

Etablir une voie politique crédible

Dans sa déclaration publiée mercredi soir, le porte-parole du Secrétaire général rappelle que les Nations Unies continueront de fournir une aide humanitaire à la population du Territoire palestinien occupé.

« L'impact du présent avis sera déterminant pour améliorer la situation tragique à Gaza », a-t-il souligné.

En outre, le Secrétaire général réitère son appel « à établir une voie politique crédible pour mettre fin à l'occupation, conduisant à une solution à deux États, avec Israël et la Palestine vivant côte à côte dans la paix et la sécurité à l'intérieur de leurs frontières sûres et reconnues sur la base des lignes d'avant 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux États - conformément au droit international, aux résolutions de l'ONU et aux autres accords pertinents ».