Province of Ontario

09/29/2026 | Press release | Distributed by Public on 09/29/2026 14:06

Une Cour de l’Ontario condamne une personne pour une infraction à la loi sur le bien-être des animaux

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Une personne a été condamnée pour une infraction à la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux (la « Loi »).

Le 19 août 2026, à la Cour de justice de l'Ontario de Chatham, Lisa MacNeil a été déclarée coupable d'avoir permis qu'un animal soit en détresse, en contravention avec le paragraphe 15 (2) de la Loi.

Lisa MacNeil a reçu une amende de 1 000 $ et s'est vu imposer l'interdiction d'être propriétaire d'un animal, d'en avoir la garde ou les soins, et de vivre avec un animal pendant trois ans, à l'exception d'un chien qui se trouve actuellement sous ses soins. En outre, Lisa MacNeil doit aviser les Services relatifs au bien-être des animaux de tout changement d'adresse.

La cruauté envers les animaux n'est pas tolérée en Ontario. Si un animal vous semble en détresse ou maltraité, composez le 1 833 9-ANIMAL (264625).

Faits en bref

  • La Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, faisant de l'Ontario la première province du Canada à mettre en œuvre un mécanisme rigoureux d'application des règles en matière de bien-être des animaux pour assurer la sécurité des animaux.
  • En août 2026, les Services relatifs au bien-être des animaux de l'Ontario avaient rendu plus de 19 700 ordres pour animaux en détresse, déposé plus de 2 600 accusations pour des infractions à la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et retiré plus de 20 300 animaux de situations de détresse ayant eu un effet préjudiciable sur leur bien-être.

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Province of Ontario published this content on September 29, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on September 29, 2026 at 20:06 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]