Conseil de sécurité: « la situation au Darfour est de plus en plus sombre », alerte la Cour pénale internationale

La Procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis à El-Fasher, en particulier fin octobre, au terme du siège de la ville par les Forces d'appui rapide.

Les éléments de preuves et les vidéos analysées par le Bureau du Procureur montrent un schéma de crimes similaire à celui qui aurait été commis par ces mêmes forces dans d'autres régions du Darfour, notamment à Geneina en 2023, a précisé Mme Nazhat Shameem Khan.

Nous avons également connaissance d'informations faisant état de crimes relevant du Statut de Rome qui auraient été commis par les Forces armées soudanaises au Darfour, a-t-elle ajouté.

Selon la Procureure adjointe, la prise d'El-Fasher par les Forces d'appui rapide, en octobre dernier, s'est accompagnée d'une campagne organisée et calculée de souffrances extrêmes, ciblant en particulier les communautés non arabes. Viols, détentions arbitraires, exécutions, fosses communes ont été perpétrés à grande échelle et parfois filmés et célébrés par leurs auteurs.

« Cette criminalité se répète de ville en ville au Darfour. Elle se poursuivra tant que ce conflit et le sentiment d'impunité qui l'alimente ne seront pas stoppés », a averti la Procureure adjointe.

Le représentant du Soudan a appelé la CPI à agir, l'exhortant à inculper rapidement les responsables et à émettre des mandats d'arrêt contre les dirigeants impliqués, « dont certains sont apparus publiquement devant les caméras, documentant leurs crimes ».

« Si la Cour avait agi promptement en émettant des mandats d'arrêt contre les personnes soupçonnées d'être impliquées dans les massacres de Geneina en 2023, au Darfour occidental, il aurait peut-être été possible d'empêcher la répétition de telles atrocités à El-Fasher et dans d'autres régions du Soudan », a-t-il avancé.

Le représentant soudanais a également soutenu que les atrocités commises par les Forces d'appui rapide n'auraient pas eu lieu sans l'appui militaire, financier, politique, logistique et médiatique « d'un État que vous connaissez ». Il est donc crucial que les enquêtes de la Cour s'étendent à toutes les personnes reconnues coupables d'avoir soutenu ou collaboré avec cette milice, a-t-il estimé, attirant l'attention sur le rôle joué par Sky News Arabia, « basée dans l'État qui soutient les milices », dans une campagne de désinformation.

Condamnation d'Ali Kushayb: une avancée significative

En attendant, la Procureure adjointe a salué la condamnation par la CPI, le 9 décembre, à 20 ans d'emprisonnement pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité de M. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, Chef des Janjaouid connu sous le nom d'Ali Kushayb.

« C'est là une avancée significative, bien que préliminaire, vers la justice à La Haye », s'est-elle félicitée, précisant qu'il s'agit de la première condamnation résultant d'une saisine de la Cour par le Conseil de sécurité, mais aussi de la première condamnation dans le cadre de la situation au Darfour, ainsi que de la première condamnation pour persécution fondée sur le genre devant la CPI.

Cette condamnation a été saluée par plusieurs délégations, dont le Danemark qui y a vu la démonstration de ce qui peut être accompli grâce à l'action collective du Conseil et de la CPI, ainsi qu'à la coopération des États, des organisations de la société civile et d'autres parties prenantes concernées.

A contrario, la Fédération de Russie a critiqué des résultats « extrêmement douteux »: 20 ans après le renvoi par le Conseil de sécurité de la situation au Darfour, le prononcé d'une seule condamnation contre un seul accusé est présenté comme une grande victoire, a-t-elle ironisé.

Pointant une Cour incapable de rendre justice aux victimes du conflit au Darfour et devenue, selon elle, le symbole du « deux poids, deux mesures », la déléguée russe a appelé ses collèges du Conseil de sécurité à retirer ce dossier de la juridiction de la CPI*.

La France a plaidé en revanche pour une extension de la compétence de la CPI à l'ensemble du Soudan, estimant que la quête de justice ne peut se limiter au Darfour au regard de l'ampleur des crimes commis dans le pays.

Appel à une plus grande coopération avec la CPI

Entre-temps, la Procureure ajointe a déploré que malgré « des étapes importantes » ces six derniers mois dans la coopération de la CPI avec divers partenaires, les enquêtes de la Cour continuent de se heurter à des obstacles importants, notamment l'accès limité aux témoins potentiels et l'absence d'accès sécurisé aux scènes de crime.

Elle a d'ailleurs rappelé au Gouvernement soudanais le besoin d'obtenir l'arrestation des personnes visées par des mandats d'arrêt de la CPI et actuellement au Soudan: MM. Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, Ahmad Harun et Abdel Raheem Muhammad Hussein. Je tiens à insister sur le fait que M. Harun doit être prioritaire, a-t-elle précisé.

« La coopération entre les autorités soudanaises et la CPI doit se faire dans le respect de la complémentarité et de la souveraineté nationale », ont souligné les A3 (Libéria, République démocratique du Congo et Somalie), par la voix du représentant congolais. Encourageant le Bureau du Procureur à poursuivre ses discussions avec la mission d'établissement des faits de l'Union africaine, ce dernier a insisté sur le rôle essentiel de la justice transitionnelle ainsi que sur l'importance de revitaliser les institutions judiciaires soudanaises et de renforcer les capacités du pays à rendre la justice.

Même son de cloche du côté de la Chine et du Pakistan qui ont appelé au respect de la complémentarité et de la souveraineté nationale, notant que le renforcement des institutions judiciaires soudanaises doit demeurer une priorité essentielle pour une justice durable, crédible et ancrée localement.

La reddition de comptes doit aller de pair avec les efforts visant à mettre fin au conflit et à instaurer la paix, a noté pour sa part le représentant du Royaume-Uni.

Une intervention par visioconférence vivement déplorée

Faisant part de son ferme soutien à la CPI et à son indépendance, le représentant britannique s'est par ailleurs opposé aux sanctions contre les personnes ou les organisations associées à la Cour, rejoignant les nombreuses délégations qui ont déploré l'incapacité de la Procureure adjointe à intervenir en personne devant le Conseil de sécurité, faute de visa.

Le représentant de la France a rappelé les obligations du pays hôte au titre de l'Accord de Siège et a réclamé le retrait des sanctions prises contre la Cour, ses juges, ses procureurs et ceux qui coopèrent avec elle.

À ce propos, son homologue des États-Unis a précisé que la Procureure adjointe est sous sanctions américaines en raison de « son soutien à des actions illégitimes de la Cour ». Il s'est également insurgé contre les tentatives de la CPI d'étendre sa compétence aux États-Unis ou à des pays alliés des États-Unis qui ne reconnaissent pas sa compétence, avant de réitérer sa demande de réforme de la Cour. « La CPI et les États parties ont la possibilité de changer le cap, et le moment est venu de le faire », a-t-il dit.

*La CPI a été saisie de la situation au Darfour par la résolution 1593 (2005).

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