Une production plus rapide, plus propre et plus forte en Europe grâce à la loi sur l’accélérateur industriel

L'industrie joue un rôle majeur dans l'économie européenne. L'industrie manufacturière représente actuellement 14,3 % du produit intérieur brut (PIB) de l'UE.

Grâce à l'Industrial Accelerator Act (IAA), l'Europe prévoit d'augmenter cette part à 20 % d'ici 2035. Dans le même temps, cette loi vise à réduire notre dépendance vis-à-vis de fournisseurs non européens dans des secteurs stratégiques.

Pour y parvenir, la Commission européenne veut dynamiser la demande pour les produits à faible intensité carbone et/ou fabriqués en Europe (made in Europe) dans certains secteurs spécifiques, comme l'acier, le ciment, l'aluminium, les pièces automobiles et les technologies propres comme les batteries, l'énergie solaire, l'éolien, les pompes à chaleur et le nucléaire. Un cadre qui pourra plus tard être élargi à d'autres secteurs à forte intensité énergétique, comme les produits chimiques.

Priorité aux produits à faible intensité carbone et aux produits européens

L'AAI introduit des exigences ciblées et proportionnées «Made in EU» et/ou à faible intensité de carbone pour les marchés publics et les régimes d'aide publique. Ce sera notamment le cas pour les véhicules et composants électriques, conformément au « paquet automobile ». Toute entreprise souhaitant bénéficier d'une aide financière pour rendre sa flotte d'entreprise plus écologique devra tenir compte de ces conditions.

En faisant cela, l'UE souhaite accroître la demande de produits européens, offrir davantage de sécurité aux investisseurs et accélérer la production propre. Ce plan devrait accroître la création de valeur dans l'Union et soutenir et/ou créer des dizaines de milliers d'emplois.

Simplifier les procédures d'octroi de permis

Dans le cadre du programme de simplification de la Commission, l'IAA rationalise et numérise les procédures d'octroi de permis pour les projets industriels. Il s'agit notamment de mettre en place un «guichet unique» numérique assorti de délais clairs (délai maximal de 18 mois pour des projets spécifiques) et d'introduire le principe d'approbation tacite aux étapes intermédiaires de la procédure d'octroi de permis pour les projets de décarbonation à forte intensité énergétique.

Ces mesures visent à apporter plus de clarté, de prévisibilité et de sécurité juridique aux investisseurs. En réduisant les retards administratifs et en garantissant des processus transparents et traçables, l'IAA réduit les risques d'investissement et accélère le déploiement des projets.

Par ailleurs, les États membres désigneront des zones d'accélération industrielle afin d'encourager la création de pôles de production stratégiques. Les projets situés dans ces régions bénéficieront d'une accélération des procédures d'octroi de permis, d'une meilleure coordination et d'un meilleur accès aux infrastructures, au financement et aux écosystèmes de compétences. L'objectif est de créer des pôles industriels compétitifs qui attirent les investissements, facilitent la décarbonation et renforcent la résilience de la chaîne d'approvisionnement.

« Made in Europe » et relations avec les pays tiers

L'UE reste l'un des marchés les plus ouverts au monde et s'engage à maintenir cette ouverture. Les nouvelles règles n'excluront pas automatiquement les sociétés étrangères.

La proposition vise à garantir un traitement équitable dans les marchés publics et l'aide publique pour les pays qui ouvrent leurs marchés aux entreprises de l'UE via des accords commerciaux. On mise donc sur la coopération et la réciprocité.

L'AAI, tout restant ouvert aux investissements étrangers, impose certaines conditions pour les investissements dépassant 100 millions d'euros dans des secteurs clés (les batteries, les véhicules électriques, l'énergie solaire et les matières premières critiques), si un pays extérieur contrôle plus de 40 % de la production mondiale.

Ces investissements devront, entre autres, stimuler l'innovation et la croissance et générer une valeur réelle dans l'UE grâce au transfert de technologies et de connaissances et garantir un taux d'emploi en Europe de 50 % minimum.

L'IAA, des avantages pour le climat et la compétitivité

La loi devrait non seulement renforcer l'économie, mais aussi réduire les émissions. Dans les industries à forte intensité énergétique, les batteries et les composants de véhicules, l'IAA devrait permettre d'économiser 30,58 millions de tonnes de CO₂.

Prochaines étapes

Le règlement proposé fera l'objet de négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne avant son adoption et son entrée en vigueur.

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