RDC : une commission de l’ONU alerte sur une crise des droits humains « d'une gravité exceptionnelle »

Les enquêteurs, nommés en octobre dernier, disent avoir recueilli des témoignages décrivant une situation d'une brutalité telle qu'ils jugent nécessaire d'alerter publiquement les Nations Unies.

« Les informations portées à notre attention font état d'une situation d'une gravité exceptionnelle », a affirmé lundi à Genève Arnauld Akodjenou, président de cette commission indépendante, créée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU pour enquêter sur les violations présumées du droit international dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Ces deux provinces de l'est congolais sont le théâtre depuis début janvier 2025 d'une offensive militaire fulgurante menée par le Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé se réclamant de la défense des Tutsis congolais. Un accord de paix a été conclu l'an dernier à Washington entre la RDC et son voisin rwandais, accusé par l'ONU de soutenir la rébellion, et un processus de paix lancé à Doha réunit le gouvernement congolais et le M23 autour d'un cessez-le-feu.

Mais sur le terrain, les combats se poursuivent entre le M23, appuyé par des éléments de l'armée rwandaise, et les forces gouvernementales congolaises, épaulées par les groupes d'autodéfense Wazalendo et, dans certaines zones, par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe hutu fondé par d'anciens responsables du génocide des Tutsis de 1994. D'autres groupes armés, notamment les Forces démocratiques alliées (ADF), affiliées à l'organisation État islamique, sévissent également dans la région.

Le tableau esquissé par la commission est celui d'un territoire où le conflit imprègne désormais tous les aspects de la vie civile. Selon son président, les récits recueillis évoquent des violences sexuelles liées au conflit - « y compris l'esclavage sexuel » -, des recrutements forcés, des homicides illégaux, des arrestations arbitraires, ainsi que des attaques contre des écoles et des établissements de santé. Les enfants figurent parmi les premières victimes.

Une enquête encore à ses débuts

La commission insiste pourtant sur un point. Son travail n'en est qu'à un stade préliminaire. Ses membres ne prétendent ni établir les responsabilités ni mesurer, à ce stade, l'ampleur exacte des crimes dénoncés.

« Mais il est clair, pour nous, que la responsabilité commence par l'écoute des victimes et des survivants, la protection de leur dignité et la garantie que leurs expériences ne soient ni ignorées ni effacées », a précisé Maxine Marcus, l'une des trois commissaires.

Depuis sa création, l'instance a conduit plus de 50 consultations en ligne et une trentaine de réunions en présentiel. Début juin, ses membres se sont rendus à Kinshasa, où ils ont rencontré victimes, associations, organisations de défense des droits humains, représentants des autorités congolaises, diplomates et agences des Nations unies.

En revanche, ils n'ont pas encore pu gagner l'est du pays. L'insécurité persistante et la situation sanitaire les ont empêchés de se rendre à Goma, la principale ville du Nord-Kivu tombée aux mains du M23 fin janvier 2025 et aujourd'hui au cœur de la crise. Ils disent espérer pouvoir s'y rendre dès que les conditions de sécurité le permettront.

Une société prise au piège

Au fil des témoignages, c'est l'effondrement progressif de tout un environnement qui apparaît. La commission décrit une région fragilisée par les déplacements massifs de population, l'affaiblissement des institutions publiques et un conflit devenu régional, où les civils se retrouvent de plus en plus dépourvus de protection.

Les enquêteurs disent également avoir reçu des informations faisant état d'obstacles à l'acheminement de l'aide humanitaire, de mauvais traitements dans des lieux de détention ne respectant pas les garanties fondamentales, ainsi que de menaces contre celles et ceux qui documentent les exactions.

« Aucune victime, aucun témoin, aucun défenseur des droits humains, journaliste ou représentant communautaire ne devrait faire l'objet d'intimidation, de représailles ou de mesures de rétorsion pour avoir coopéré avec des mécanismes des Nations Unies », a averti le troisième commissaire, Clément Voule.

L'instance souligne que cette crise dépasse désormais la seule question sécuritaire. Les combats ont profondément affecté les systèmes de santé, l'éducation, le commerce et la gouvernance locale. À cette dégradation s'ajoute désormais l'épidémie d'Ebola qui sévit actuellement dans l'est congolais et complique encore davantage l'accès aux populations et le travail des organisations humanitaires.

Les enquêteurs rappellent que toutes les parties au conflit, ainsi que les acteurs exerçant un contrôle sur les territoires concernés, ont l'obligation de garantir un accès humanitaire « sûr, rapide et sans entrave », notamment pour les femmes, les enfants et les autres personnes les plus vulnérables.

Un avertissement avant les conclusions

La commission promet de poursuivre ses investigations selon les standards internationaux de collecte et de préservation des preuves. Son rapport final devra établir les faits et, le cas échéant, identifier les responsabilités.

Mais avant même cette échéance, son premier message est sans ambiguïté. « Les souffrances portées à notre attention appellent plus que de la préoccupation », a estimé son président Arnauld Akodjenou. « Elles exigent une attention soutenue, une enquête rigoureuse et un engagement international déterminé ».