Natura 2000 dans notre mer du Nord: résultats de la consultation publique

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur l'évaluation et la révision des objectifs de conservation pour les sites Natura 2000 en mer du Nord belge.   

Les directives européennes Oiseaux et Habitats obligent les États membres à désigner des zones pour la protection des habitats et des espèces, appelées sites Natura 2000. 38 % du territoire de notre mer du Nord est classé site Natura 2000.

Les objectifs de conservation (OC) pour Natura 2000 dans la mer du Nord belge définissent des objectifs généraux pour les habitats et les espèces qui doivent être protégés. Dans la mesure du possible, ces objectifs sont traduits en objectifs opérationnels concrets.

Afin de mener une politique environnementale marine cohérente, l'évaluation et la révision des objectifs de conservation sont alignées sur la révision, réalisée tous les six ans, de la définition du bon état écologique et des objectifs environnementaux dans le cadre de la Directive-cadre européenne sur la stratégie pour le milieu marin. Les objectifs de conservation servent de ligne directrice pour la politique et l'évaluation appropriée des activités susceptibles d'avoir un impact significatif sur un site Natura 2000, et ce jusqu'à la prochaine révision.

Résultats de la consultation publique

La consultation publique s'est déroulée du 14 mars au 12 mai 2025 inclus. Nous avons reçu une réaction de 4Sea, une coalition d'ONG.

Nous avons analysé toutes les remarques de 4Sea. Nous avons intégré les suggestions textuelles afin de rendre le plan plus précis. Les remarques de fond ont été prises en compte là où c'était possible ou jugé pertinent.

• la surveillance et l'impact des activités humaines telles que la pêche, l'extraction de sable, les projets énergétiques et les parcs éoliens ;
• la nécessité de délimiter des zones de protection des fonds marins afin de garantir leur intégrité et de limiter les activités de pêche qui les perturbent.

Ces remarques ont contribué à améliorer encore les objectifs de conservation.

Les résultats complets de la consultation publique, y compris un aperçu de toutes les remarques et la manière dont elles ont été prises en compte, sont disponibles sur www.consult-environnement.be.

L'évaluation et la révision des objectifs de conservation pour les sites Natura 2000 en mer du Nord belge ont été approuvées le 27 février 2026 par le ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord et publiées au Moniteur belge le 12 mars 2026.