Réforme de la loi sur les médias au Liban : les parlementaires face à une occasion historique de faire aboutir une législation nécessaire

La dépénalisation de la diffamation pour les publications journalistiques, la suppression des peines d'emprisonnement pour les délits de presse, le renforcement de la transparence sur le financement des médias, ou encore la création d'un organisme indépendant de régulation pour assumer à terme les fonctions ayant trait aux médias aujourd'hui dévolues au ministère de l'Information figurent parmi les mesures phares de la proposition de loi sur les médias au Liban, en discussion depuis 16 ans et dont l'adoption semble désormais à portée de main, malgré le retard.

Alors qu'elle faisait l'objet d'un quasi-consensus, la proposition de loi a été temporairement mise en suspens le 22 avril, renvoyée vers une nouvelle phase de délibération qui devait durer 15 jours, selon les consignes parlementaires. Si le dépassement de ce délai avait suscité des craintes d'obstruction parmi plusieurs parties prenantes, les inquiétudes se sont toutefois apaisées ce vendredi 5 juin, avec la tenue de la première réunion de la sous-commission parlementaire, consacrée à l'examen de la dernière version du texte. "Il n'y a aucune volonté de faire obstacle à la nouvelle loi sur les médias," a assuré le chef de la sous-commission, également vice-président du Parlement, Elias Bou Saab, avant la réunion. "Nous défendrons la loi sur les médias," confirme, quant à lui, le ministre de l'Information Paul Morcos, avant de se joindre aux délibérations. Aucune date n'a encore été désignée pour la deuxième séance de délibération.

Un processus de négociations complexe

Pendant des années, le texte a fait l'objet de longues délibérations au sein de deux commissions parlementaires, d'abord celle des Médias, et ensuite celle de la Justice et de l'Administration. C'est la version issue de cette dernière commission qui a intégré les avancées importantes saluées aujourd'hui.

Toutefois, une incertitude a marqué les jours ayant suivi le renvoi du texte en délibérations en avril : un désaccord supposé entre les deux commissions, ainsi qu'une proposition d'une autre version de texte de dernière minute du député Ghazi Zeaiter, membre du mouvement Amal, allié du Hezbollah, ont alimenté les craintes de journalistes et de parlementaires, redoutant un retour en arrière dans le processus de négociation. "Les discussions de vendredi ont cependant été engagées à partir de la version issue de la commission de la Justice et de l'Administration" déclare Elsy Moufarrej, présidente de l'Union des journalistes, soulignant un point positif : un avis partagé par la fondation Maharat, ONG qui défend la liberté d'expression, et qui a contribué à porter le plaidoyer en faveur de cette réforme. "[Nous espérons que] les discussions parlementaires continue[ro]nt de se concentrer sur la version actuelle de la proposition de loi, plutôt que de recommencer l'ensemble du processus a déclaré la représentante de l'organisation, Layal Banham, à RSF, cela permet[tra] de préserver les progrès accomplis."

Les risques demeurent

Toutefois, la proposition est soumise à de nouvelles discussions, en raison d'articles faisant encore l'objet de désaccords, notamment sur les mécanismes de représentation au sein de l'organisme de régulation indépendant et sa répartition politique, selon les informations de RSF. Tels étaient d'ailleurs les points à l'ordre du jour de la réunion de la commission le 5 juin : "Ce qui nous inquiète encore", souligne Elsy Moufarrej, évoquant des tentatives de conférer au gouvernement des pouvoirs élargis pour désigner les membres de la commission. "L'indépendance de cet organisme est essentielle pour garantir une véritable réforme de la loi. Si il perd son indépendance, nous perdons l'ensemble des réformes." Sont également à l'ordre du jour des discussions sur des réformes garantissant l'indépendance des médias, telles que la transparence de leur financement. Des négociations en cours, qui constituent une phase normale du processus législatif. "Rien d'inhabituel", estime Ghassan Moukheiber, avocat et ancien député, auteur de la proposition de loi initiale, très impliqué dans les travaux. "Nous sommes toujours en pleines négociations, mais je suis optimiste. Malgré des divergences, une volonté politique transpartisane de réformer la loi sur les médias semble se dessiner, dans un contexte marqué par une polarisation accrue et la montée des discours de haine dans l'espace médiatique."

Un contexte de plus en plus dangereux

Alors que l'offensive israélienne sur le pays est en cours - malgré un cessez-le-feu officiel - dans l'objectif affiché de désarmer le Hezbollah, le discours médiatique au Liban s'est de plus en plus polarisé. Ces divisions, nourries par l'escalade des violences et une opinion publique fragmentée, ont attisé l'hostilité envers les journalistes, alors même que ceux-ci continuent d'être pris pour cible par les forces israéliennes. La dernière en date, Amal Khalil, correspondante d'Al-Akhbar, quotidien favorable au Hezbollah, a été visée et laissée pour morte,ce qui est constitutif d'un crime de guerre comme l'a rappelé RSF. Malgré les appels répétés de RSF, le Liban n'a toujours pas ouvert d'enquêtes judiciaires sur le meurtre d'Amal Khalil ni sur celui de ses confrères, dont Issam Abdallah, premier journaliste tué par Israël depuis le début du conflit en 2023. Le 5 juin, Israël a reconnu, pour la première fois, avoir tué le photographe de Reuters, évoquant une "erreur", une excuse contestée par l'enquête de RSF.