Les lignes directrices à l’intention de l’industrie de l’intrusion cyber

Le : 11 novembre 2026

Les lignes directrices à l'intention de l'industrie de l'intrusion cyber du Processus de Pall Mall ont été endossées lors de la troisième conférence internationale du Processus de Pall Mall, organisée conjointement par la France et le Royaume-Uni à Paris, les 10 et 11 novembre 2026.

La France et le Royaume-Uni ont lancé le Processus de Pall Mall en février 2024. Cette initiative réunit des représentants d'Etats, d'entreprises et d'organisations de la société civile, qui ont signé la Déclaration de Pall Mall. Il s'agit d'un ensemble de principes non contraignants reconnaissant la nécessité de mener une action internationale pour faire face à cette menace commune, autour de quatre piliers : la responsabilité, la précision, la supervision et la transparence.

Cet événement a marqué le début du Processus de Pall Mall, un processus évolutif et continu qui vise à établir un cadre de comportement responsable à l'échelle du marché de l'intrusion cyber. Celui-ci comprend des lignes directrices claires à l'intention des acteurs qui développent, commercialisent et utilisent des outils commerciaux d'intrusion cyber.

En avril 2025, la France et le Royaume-Uni avaient lancé le Code de bonnes pratiques à destination des Etats. Ce code définit les engagements des Etats concernant le développement, la facilitation, l'acquisition et l'utilisation des capacités commerciales d'intrusion cyber, au regard des quatre piliers qui sous-tendent le processus de Pall Mall. Il a établi un ensemble de recommandations et de bonnes pratiques visant à aider les Etats à garantir une utilisation responsable des capacités d'intrusion cyber disponibles sur le marché. Il s'agissait d'une première étape importante vers une action destinée à façonner plus largement le marché des capacités d'intrusion cyber, grâce à des recommandations portant sur le rôle des Etats en tant que régulateurs, clients et utilisateurs responsables de ces outils.

Cela a été suivi par le lancement des lignes directrices à l'intention de l'industrie de l'intrusion cyber en novembre 2026. Complémentaires au Code de bonnes pratiques à destination des Etats et élaborées en tenant compte des quatre piliers du Processus de Pall Mall, les lignes directrices fournissent des recommandations pratiques destinées à être endossées par les Etats et mises en œuvre par l'industrie de l'intrusion cyber. A travers ces lignes directrices, notre objectif est de décourager les activités irresponsables sur l'ensemble du marché de l'intrusion cyber, d'améliorer la transparence pour les autorités de régulation, les fournisseurs et les clients, et d'apporter de la clarté aux entreprises qui exercent leurs activités au sein de ce secteur ou dans des domaines périphériques à celui-ci.

Ces lignes directrices ont été élaborées à l'issue d'un important travail de consultation et de négociation, dans le cadre duquel les Etats, les acteurs du secteur, le monde universitaire et la société civile ont été invités à exprimer leurs points de vue sur les bonnes pratiques à adopter dans le secteur de l'intrusion cyber.

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