Nucléaire iranien : au Conseil de sécurité, l’existence des sanctions fait débat

Mardi, à New York, la Russie et la Chine ont tenté d'empêcher la tenue d'une réunion consacrée à leur application. Ce n'est qu'à l'issue d'un vote procédural qu'une majorité a imposé la poursuite des débats.

L'épisode résume à lui seul l'impasse dans laquelle se trouve aujourd'hui la diplomatie internationale sur cette question. Alors que des négociations sont en cours entre Washington et Téhéran pour tenter de mettre fin à la guerre opposant les deux pays depuis la fin février, les grandes puissances ne s'accordent même plus sur l'existence des règles censées encadrer la crise nucléaire iranienne.

Cette querelle juridique intervient alors que les inquiétudes sur le programme nucléaire du pays sont loin d'être dissipées.

La veille, à Vienne, le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, a confirmé que ses inspecteurs avaient perdu « la continuité de leur connaissance » d'une partie du matériel nucléaire iranien.

Parmi celui-ci figurent 440 kilogrammes d'uranium enrichi à 60 %, un stock qui, après enrichissement supplémentaire, pourrait servir à la fabrication de plusieurs armes nucléaires et que l'agence n'a plus été en mesure de vérifier depuis juin 2025.

« Cette absence d'informations et d'accès signifie que l'agence n'a pas non plus été en mesure de vérifier la suspension de toutes les activités d'enrichissement, de retraitement et liées à l'eau lourde », a expliqué M. Grossi.

Un accord progressivement démantelé

Pour comprendre comment l'AIEA a pu perdre ainsi de vue une partie du programme nucléaire iranien, il faut remonter à l'accord conclu à Vienne en juillet 2015.

À l'époque, l'Iran acceptait de cantonner son programme nucléaire à des activités civiles et de le soumettre à un vaste régime d'inspections internationales. En échange, les sanctions qui pesaient sur son économie étaient progressivement levées.

L'accord devait mettre un terme à plus d'une décennie de confrontation autour du programme nucléaire iranien.

Le tournant survient en 2018, lorsque le Président américain Donald Trump retire unilatéralement les États-Unis du texte.

Au cours des années suivantes, l'Iran s'affranchit progressivement de plusieurs limitations prévues par l'accord. Parallèlement, les relations entre Téhéran et l'AIEA se dégradent.

La crise franchit un nouveau seuil à l'été 2025.

Au mois de juin, l'agence onusienne alerte sur l'ampleur des stocks d'uranium enrichi accumulés par l'Iran tout en reconnaissant avoir perdu une partie de sa visibilité sur le programme nucléaire du pays.

Dans la foulée, une confrontation militaire entre Israël et l'Iran conduit Washington à intervenir directement. Des frappes américaines visent alors plusieurs installations nucléaires sensibles, notamment à Fordo, Ispahan et Natanz.

Depuis ces attaques, l'AIEA n'a plus accès à plusieurs des sites concernés.

Selon Rafael Grossi, l'agence a ainsi perdu la trace d'une partie du matériel nucléaire qui y était stocké.

Le retour contesté des sanctions

C'est dans ce contexte que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont décidé, en septembre 2025, d'activer le mécanisme prévu par l'accord de Vienne permettant le rétablissement automatique des anciennes sanctions des Nations Unies, en cas de manquement grave de l'Iran à ses engagements.

Pour les Européens et les États-Unis, ces sanctions sont donc pleinement en vigueur.

Pour la Russie et la Chine, elles ne le sont pas.

« L'objectif de ces pays est de créer l'illusion d'une reprise des résolutions anti-iraniennes au Conseil de sécurité pour exercer des pressions sur Téhéran », a affirmé mardi l'ambassadeur russe Vassily Nebenzia.

Pékin défend une position similaire. Son représentant, Sun Lei, a estimé que les États-Unis avaient « sérieusement mis en péril les efforts diplomatiques » et appelé le Conseil à privilégier le dialogue plutôt que les sanctions.

Face à eux, Washington accuse Moscou et Pékin de paralyser l'action du Conseil.

La représentante américaine Tammy Bruce a ainsi dénoncé « l'obstructionnisme » consistant à « protéger l'Iran et ses activités déstabilisatrices ».

La France a elle aussi défendu le maintien de la pression internationale.

« L'Iran a accumulé un stock d'uranium hautement enrichi qui n'a aucune justification dans le cadre d'un programme nucléaire exclusivement civil », a déclaré l'ambassadeur français Jérôme Bonnafont.

Un dossier nucléaire englouti par la guerre régionale

Le débat de mardi a également montré à quel point le dossier nucléaire iranien est désormais indissociable de la guerre qui secoue le Moyen-Orient.

Depuis la fin février, les États-Unis et Israël mènent une campagne militaire contre l'Iran. Téhéran a répondu par des frappes de missiles et de drones contre plusieurs pays de la région alliés de Washington. Dans le même temps, les combats ont repris entre Israël et le Hezbollah au Liban, faisant craindre un embrasement régional plus large.

Les représentants de plusieurs États du Golfe ont consacré une large part de leurs interventions à ces attaques, aux menaces pesant sur les infrastructures énergétiques et aux risques que les tensions font courir au détroit d'Ormuz, par lequel transite près d'un cinquième du pétrole consommé dans le monde.

La représentante de Bahreïn a décrit une région où « les images d'alertes aériennes, les perturbations des services essentiels, la prise pour cible des installations énergétiques et des installations nucléaires pacifiques font désormais partie du quotidien ».

La Russie et la Chine, elles, continuent de considérer que les frappes américaines et israéliennes constituent la cause première de l'impasse actuelle.

À Vienne, Rafael Grossi a réaffirmé son soutien aux négociations en cours entre Washington et Téhéran.

Le directeur général de l'AIEA se dit prêt à mettre les capacités de vérification de son agence au service d'un éventuel accord.

Mais au Conseil de sécurité, mardi, les grandes puissances continuaient de s'opposer sur l'existence des sanctions internationales contre l'Iran.

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