Slovénie : Le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, met fin au cycle d’évaluation

Le Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) a mis fin à son cinquième cycle d'évaluation concernant la Slovénie, eu égard aux progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations sur la prévention de la corruption au sein des hautes fonctions de l'exécutif des gouvernements centraux et des services répressifs.

Dans un rapport publié aujourd'hui, le GRECO conclut que la Slovénie a mis en œuvre de manière satisfaisante ou traité de façon satisfaisante 12 des 15 recommandations qu'il avait adressées à la Slovénie dans le Rapport d'évaluation adopté en 2017. Trois recommandations, qui ont trait en particulier aux aspects liés à la transparence et au contrôle des déclarations financières, demeurent partiellement mises en œuvre.

Police : toutes les recommandations pleinement mises en œuvre

Le GRECO se félicite que toutes les recommandations concernant la police aient été pleinement mises en œuvre. Ce résultat démontre la volonté de la police de trouver des solutions systémiques visant à réduire les risques de corruption, à renforcer l'intégrité du personnel, à améliorer la réputation des services de police et à promouvoir l'intégrité organisationnelle, autant de points soulevés dans l'évaluation du GRECO.

Hautes fonctions gouvernementales : des progrès constatés

Des progrès ont été constatés en ce qui concerne les personnes exerçant de hautes fonctions de l'exécutif. Les lignes directrices en matière de lobbying ont été mises à jour pour une meilleure compréhension des dispositions législatives et la Commission de prévention de la corruption continue de jouer un rôle essentiel de contrôle de la mise en œuvre des règles dans ce domaine : tenue du registre, suivi des activités, sensibilisation et application des règles.

Plusieurs initiatives sont en cours, dont des mesures de renforcement de l'intégrité et de prévention des conflits d'intérêts. On peut citer notamment le projet de protocole sur la conduite des membres du gouvernement pour la gestion des risques de corruption et un nouveau plan d'action pour la mise en œuvre de la résolution sur la prévention de la corruption. Des mesures de sensibilisation, bien conçues, sont également en cours d'élaboration. Il s'agit en particulier de faire suivre à tous les nouveaux fonctionnaires une formation initiale sur l'éthique, l'intégrité et la transparence, dans les six mois suivant leur entrée en fonction. Le GRECO espère que ces mesures seront rapidement mises en œuvre, comme l'ont indiqué les autorités.

Des améliorations en matière de transparence recommandées

Des efforts supplémentaires sont néanmoins nécessaires pour renforcer la transparence et le contrôle des déclarations financières. Le GRECO avait recommandé d'assurer la publication en temps opportun des déclarations de patrimoine et que la Commission de prévention de la corruption effectue un contrôle approfondi de ces déclarations. Tout en prenant note de l'intention des autorités d'introduire des modifications législatives visant à améliorer le système actuel de publication des informations, le GRECO souligne que ces projets ne se sont pas encore concrétisés dans la pratique et regrette l'absence de progrès concernant le contrôle approfondi des déclarations de patrimoine.

Le GRECO a invité les autorités slovènes à le tenir informé de l'évolution de la situation et les encourage à poursuivre leurs efforts en vue de la mise en œuvre intégrale des recommandations restantes.

Le GRECO et Slovénie

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