Le Comité de pilotage du Programme UE-OMD pour les règles d'origine en Afrique fait le point sur les activités réalisées en 2025 et discute de l'autocertification de l'origine

En 2025, le Programme aura notamment contribué à la finalisation des règles d'origine de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), à l'alignement des principaux régimes d'origine africains, et au développement de communautés de pratique sur les règles d'origine rassemblant les administrations des douanes, d'autres agences gouvernementales et des organismes d'appui aux entreprises dans toutes les régions officielles de l'Union africaine (UA). Le soutien à l'adoption de l'autocertification de l'origine est désormais l'une des activités prioritaires du Programme.

Le 2 décembre, le Comité de pilotage qui réunit les bénéficiaires du Programme UE-OMD pour les règles d'origine en Afrique s'est réuni pour examiner les travaux réalisés en 2025 et discuter de la voie à suivre. Le Programme vise à faciliter et à renforcer le commerce intra-africain, ainsi que le commerce entre l'Afrique et l'Europe et d'autres régions du monde. Par son biais, l'Union européenne (UE) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD), en collaboration avec les principales parties prenantes, agissent de concert pour soutenir les partenaires africains dans la mise en œuvre de la ZLECAf.

Tout au long de l'année, le Programme a travaillé avec tous les États parties à la ZLECAf et six des huit Communautés économiques régionales (CER) reconnues par l'UA. La réunion 2025 du comité de pilotage a rassemblé des représentants de l'UE, de l'OMD, des administrations des douanes de la Côte d'Ivoire, du Kenya et de l'Ile Maurice, du Secrétariat de la ZLECAf, et des Secrétariats de sept CER, à savoir l'Union du Maghreb arabe (UMA), le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

Examen des activités réalisées en 2025

En 2025, 63 activités ont été menées dans le cadre du Programme, couvrant tous les États parties à la ZLECAf. Elles ont été organisées en quatre composantes, chacune dédiée à un groupe de bénéficiaires.

Les principaux résultats de ces activités sont les suivants :

• Secrétariat de la ZLECAf et Commission de l'Union africaine (niveau continental) :
  • Soutien à la recherche de consensus sur les règles d'origine spécifiques par produit de la ZLECAf, avec 100 % de la nomenclature SH désormais couverte ;
  • Validation technique du modèle de données du certificat d'origine électronique de la ZLECAf, avec une adoption formelle prévue lors des prochaines réunions des organes politiques.
• Communautés économiques régionales (niveau régional) :
  • Progrès vers l'alignement et l'harmonisation des règles d'origine de la CAE et du COMESA avec celles de l'accord de libre-échange tripartite COMESA-SADC-CAE et de la ZLECAf ;
  • Migration réussie de certains produits approuvés vers le SH 2022 dans le cadre du régime préférentiel de l'UEMOA.
• Administrations des douanes et autres administrations gouvernementales concernées (niveau national) :
  • 12 pays ont terminé avec succès leurs cycles de formation ;
  • 6 pays ont des cycles de formation en cours ;
  • 108 formateurs provenant de 20 pays ont été formés ;
  • 24 experts en matière d'origine, accrédités ou formés par l'OMD, ont été déployés dans le cadre de 23 missions.
• Parties prenantes du secteur privé : plus de 30 personnes ont terminé leur cycle de formation et sont désormais des points focaux sur l'origine.

Depuis le lancement du Programme en juillet 2022, 39 activités de soutien ont été menées avec le Secrétariat de la ZLECAf, 58 avec les CER et ou dans le cadre d'initiatives régionales, 338 avec les administrations des douanes et 23 avec des organisations du secteur privé.

Adoption des mécanismes d'autocertification dans le cadre des ZLE des CER et de la ZLECAf

L'autocertification est un type de certification d'origine qui permet aux exportateurs de déclarer ou d'affirmer le statut d'origine des produits en incluant une déclaration d'origine spécifique sur une facture ou un autre document commercial détaillant les produits exportés. Elle est considérée comme une mesure de facilitation des échanges qui simplifie les formalités d'exportation et d'importation.

Selon l'Étude comparative sur la certification de l'origine (en anglais uniquement) réalisée en 2020 par l'OMD et couvrant 209 zones de libre-échange (ZLE), plus de la moitié des accords instituant ces zones intègrent des mécanismes d'autocertification, servant souvent d'alternative aux méthodes de certification traditionnelles basées sur les autorités compétentes.

Le Programme UE-OMD pour les règles d'origine en Afrique a commencé à soutenir la mise en œuvre et l'utilisation de systèmes d'autocertification établis par les CER ou par la ZLECAf. Pour ce faire, il a organisé des ateliers, des activités de partage d'expériences et des visites d'apprentissage entre pairs sur l'autocertification avec certaines CER et leurs pays membres.

Afin de continuer à échanger les meilleures pratiques et de discuter des opportunités et des défis liés à l'adoption des mécanismes d'autocertification, les membres du comité de pilotage ont participé à une réunion consultative de 2 jours consacrée à l'autocertification. La réunion a servi de tremplin pour le prochain Forum mondial sur l'autocertification qui se tiendra les 12 et 13 février 2026.