Canton de Vaud
Canton de Vaud
05/13/2026 | Press release | Archived content
Séance du Conseil d'Etat du 13 mai 2026
Crédit d'étude pour poursuivre le programme Odyssée
Le Conseil d'État sollicite un crédit d'étude de 384'800 francs afin de préparer la relance du projet de remplacement du système d'information central des Polices vaudoises dans le cadre du programme Odyssée. Le programme Odyssée vise à moderniser les outils informatiques de la Police cantonale vaudoise, de la police municipale de Lausanne et des polices communales vaudoises. Les applications aujourd'hui utilisées sont vieillissantes et ne permettent plus de répondre durablement aux besoins opérationnels, aux exigences de cybersécurité et aux évolutions légales et technologiques. Le crédit d'étude permettra d'analyser le marché actuel, de redéfinir le cahier des charges du futur système, de conduire un appel d'offres et d'évaluer les coûts actualisés du programme avant le dépôt d'une future demande de financement complémentaire. Le programme Odyssée est conduit en collaboration étroite avec les communes vaudoises, partenaires du financement et de la gouvernance du programme ainsi que la DGNSI.
Renseignements complémentaires
DJES, Olivia Cutruzzola, directrice communication et relations publiques a.i., Police cantonale, 021 644 81 90
Crans-Montana : versement de 7 millions de francs à la Fondation Beloved pour les victimes et leurs proches
Le Conseil d'État a adopté l'exposé des motifs et projet de décret autorisant le versement de 7 millions de francs à la Fondation pour l'aide aux victimes et proches des victimes de l'incendie du 1er janvier 2026 à Crans-Montana (Fondation Beloved). Les parties prenantes ont d'ores et déjà convenu du principe d'une convention de subventionnement précisant, entre autres, que l'argent versé par le Canton de Vaud sera exclusivement consacré aux victimes et proches des victimes des évènements de Crans-Montana. Cette subvention a pour but d'apporter un soutien financier rapide, destiné à répondre à un besoin urgent de couverture de frais qui ne sont pas, ou pas suffisamment rapidement, pris en charge notamment par les assurances publiques ou privées, ni par les indemnités versées au titre de dommages-intérêts ou de tort moral par des personnes ou entités reconnues civilement responsables de l'incendie. Compte tenu de la situation, cet EMPD est soumis au Grand Conseil pour être traité dans les meilleurs délais.
Renseignements complémentaires
DSAS, Fabrice Ghelfi, directeur général de la cohésion sociale, 079 783 25 89
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Plan stratégique 2024-2028 du CHUV
Le Conseil d'État a validé le plan stratégique de développement du CHUV pour les années 2024-2028, lequel intègre et poursuit les orientations et actions prioritaires prises dans la feuille de route définie par l'institution pour les années 2024-2025. Le Gouvernement a par ailleurs pris acte du bilan de ladite feuille de route, ainsi que celui du précédent plan stratégique du CHUV pour la période 2019-2023. Le Conseil d'État considère que le Plan de développement stratégique 2024-2028 fournit à l'institution un cadre de pilotage clair; il constitue un instrument adapté pour poursuivre et approfondir les réformes engagées, en renforçant la transparence, la responsabilité et l'efficience de la gouvernance.
Renseignements complémentaires
DSAS, Claire Charmet, directrice générale du CHUV, 021 314 14 01
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Conditions-cadres pour la révision de la planification hospitalière vaudoise des soins de psychiatrie aiguë
Après consultation auprès des différents partenaires, le Conseil d'État a validé le rapport sur les conditions-cadres qui lui permettront de juger les offres des hôpitaux et cliniques candidats à une inscription sur la liste LAMal hospitalière vaudoise de psychiatrie aiguë. Il autorise dès lors le Département de la santé et de l'action sociale à lancer l'appel d'offres à l'attention des établissements hospitaliers, en vue de l'établissement d'une nouvelle liste LAMal de soins de psychiatrie aiguë.
Renseignements complémentaires
DSAS, Laurence Boland, directrice générale de la santé a.i., 079 783 25 89
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Conditions-cadres pour la révision de la planification hospitalière vaudoise des soins de réadaptation stationnaire
Après consultation des différents partenaires, le Conseil d'Etat valide le rapport sur les conditions-cadres qui lui permettront de juger les offres des hôpitaux et cliniques candidats à une inscription sur la liste LAMal vaudoise de réadaptation stationnaire. Il autorise dès lors le Département de la santé et de l'action sociale à lancer l'appel d'offre à l'attention des établissements hospitaliers, en vue de l'établissement d'une nouvelle liste LAMal de soins de réadaptation stationnaire.
Renseignements complémentaires
DSAS, Laurence Boland, directrice générale de la santé a.i., 079 783 25 89
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Enquête auprès des clubs sportifs vaudois
Le Conseil d'État a adopté un arrêté ordonnant le lancement d'une enquête auprès de l'ensemble des clubs sportifs vaudois, afin de collecter les informations permettant de décrire leurs activités et leur situation financière et organisationnelle. Ces informations permettront notamment de mesurer les impacts de la politique de promotion et de soutien de l'activité sportive des Vaudoises et des Vaudois et d'orienter les actions futures dans ce domaine. Statistique Vaud est chargé de la réalisation de cette enquête.
Renseignements complémentaires
DADN, Alexandre Oettli, chef de la section d'analyse statistique, Statistique Vaud, 021 316 29 89
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- Projet d'arrêté du CE ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs et projet de modification du règlement modifiant celui du 7 février 2000 d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale - Texte adopté par CE - Arrêté ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs - publié
- Projet d'arrêté du CE ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs et projet de modification du règlement modifiant celui du 7 février 2000 d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale - Annexe_fiche no 28 - publié
- Projet d'arrêté du CE ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs et projet de modification du règlement modifiant celui du 7 février 2000 d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale - Texte adopté par CE - RÈGLEMENT modifiant celui du 07.02.2000 d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale (RLStat) - publié
Représentation de l'État au sein du conseil d'administration des tl
Le Conseil d'État a décidé de renouveler le mandat d'Alain Barbey à la présidence du Conseil d'administration des Transports publics de la région lausannoise SA (tl), pour une nouvelle période d'un an et demi, du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de désigner Pierre André Meyrat en qualité de représentant de l'État au sein du conseil d'administration des tl pour un deuxième mandat, jusqu'au 30 juin 2027. Il désigne par ailleurs Jean-Claude Favre pour un premier mandat d'un an. Au bénéfice d'une longue carrière entrepreneuriale et par ailleurs député, Jean-Claude Favre est l'actuel délégué des communes au sein du conseil d'administration de tl. Il y représentera désormais le Canton, du 30 juin 2026 au 29 juin 2027.
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DICIRH, Romain Felli, secrétaire général, 021 316 70 03
Essai pilote de vente régulée de cannabis à Lausanne
Dans son rapport au Grand Conseil, le Conseil d'État tire des conclusions positives de son évaluation intermédiaire du projet pilote de vente régulée de cannabis, le projet Cann-L des autorités lausannoises. La commission cantonale en charge de la surveillance constate que le projet se déploie dans un cadre maitrisé et conforme aux objectifs de santé publique, de sécurité et de prévention définis lors de son lancement, sans constater d'éventuels impacts négatifs sur l'ordre public ou la sécurité.
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DSAS, Hugues Balthasar, responsable de missions stratégiques, Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé, 079 783 25 89
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Enseignement et pédagogie spécialisée pour les jeunes migrants
Dans sa réponse à une simple question de la députée Florence Gross, le Conseil d'État souligne que la prise en charge des jeunes migrants est réalisée de manière équitable avec ce qui est proposé à des jeunes non migrants ayant un besoin de soutien accru. En effet, les structures spécifiques de scolarisation de ces élèves migrants, classes d'accueil à l'école obligatoire ou classes de l'École de l'Accueil pour le postobligatoire, ont des taux d'encadrement similaires à d'autres dispositifs prévus pour des élèves ou apprentis non migrants pris en charge dans des dispositifs spécifiques tels que des classes spéciales, soit de l'ordre d'un enseignant pour 9 à 12 élèves. Quant aux prestations de pédagogie spécialisée, elles sont octroyées selon les mêmes critères, l'allophonie n'étant pas un critère déterminant.
Renseignements complémentaires
DEF, Cédric Blanc, directeur général de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, 021 316 32 01
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Aménagement de la place du Château conforme à son affectation
Dans sa réponse à une simple question de la députée Ariane Morin, le Conseil d'État indique soutenir le réaménagement de la place du Château, à Lausanne, afin de mieux valoriser les bâtiments patrimoniaux et améliorer les qualités paysagères du site. Cette planification doit être pilotée par la Ville de Lausanne et intégrer toutes les parcelles communales et cantonales concernées. Le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine et la Ville de Lausanne ont chargé un groupe de travail commun de proposer un projet de concours, dont le périmètre exact doit encore être déterminé.
Renseignements complémentaires
DEIEP, Pierre de Almeida, directeur général des immeubles et du patrimoine, 021 316 72 68
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Consultation fédérale : méthodes de substitution à l'expérimentation animale
Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'État indique soutenir les objectifs de l'initiative visant à renforcer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale et à promouvoir le principe des 3R. Il relève toutefois que les solutions proposées, notamment les secrétariats spécialisés, correspondent en grande partie à des pratiques déjà en place dans le canton. En outre, il souligne l'importance de garantir que les exigences accrues en matière de transparence restent proportionnées.
Renseignements complémentaires
DADN, Giovanni Peduto, vétérinaire cantonal, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 38 70
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Consultation fédérale : révision partielle de la Constitution et modification de la loi sur les systèmes d'information de police de la Confédération
La Confédération soumet un projet législatif visant à favoriser l'échange national de données policières. Le Conseil d'État soutient ce projet qui permettra, dans le respect strict de la protection des données, d'agir plus efficacement contre la criminalité organisée, mobile ou sérielle.
Renseignements complémentaires
DJES, Olivia Cutruzzola, directrice communication et relations avec les citoyens a.i , Police cantonale, 021 644 80 27
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Consultation fédérale : ordonnance Eurodac liée à la reprise et mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Dans sa réponse à une consultation fédérale sur la mise en œuvre par la Suisse du nouveau règlement sur l'utilisation d'Eurodac (base de données européenne dans le domaine de la migration et de l'asile), le Conseil d'État relève la nécessité de répartir clairement les tâches, en particulier entre l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, les autorités de police et les autorités de migration. Il souligne également que l'extension des obligations de collecte de données et les adaptations organisationnelles pourraient augmenter sensiblement le volume de tâches à accomplir par les cantons et soulève à nouveau la question d'une compensation financière de la Confédération.
Renseignements complémentaires
DEIEP, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82
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Consultation fédérale : protection des sites construits d'importance nationale
La loi sur l'aménagement du territoire impose une densification du milieu bâti pour limiter l'étalement urbain. L'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse protège les sites construits d'importance nationale. Pour la majorité du Conseil d'État, certaines modifications de l'ordonnance proposée en consultation fédérale concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse pourraient affaiblir in fine la protection des sites construits d'importance nationale.
Renseignements complémentaires
DEIEP, Pierre de Almeida, directeur général des immeubles et du patrimoine, 021 316 73 19
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Canton de Vaud published this content on May 13, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on May 18, 2026 at 10:26 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]