Respect des droits en matière de langue de travail : mesures d’atténuation pour les fonctionnaires

Respect des droits en matière de langue de travail : mesures d'atténuation pour les fonctionnaires

Le 13 mai 2026 - Nouvelles de la Défense

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Les fonctionnaires des régions bilingues ont maintenant le droit d'être supervisés dans la langue officielle de leur choix

Les exigences linguistiques pour les postes de supervision dans les régions bilingues sont passées du niveau BBB au niveau CBC pour appuyer ce changement découlant de la modernisation de la Loi sur les langues officielles (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ainsi que les politiques connexes applicables au milieu de travail.

Les personnes qui occupent actuellement un poste de supervision et qui ont été nommées avant le 20 juin 2025 ne sont pas tenues de satisfaire aux nouvelles exigences linguistiques en raison des conditions en place au moment de leur nomination. Pour veiller au respect continu des droits en matière de langue de travail des fonctionnaires, l'Équipe de la Défense lance un nouvel outil relatif aux mesures d'atténuation (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) que les personnes occupant un poste de supervision peuvent également utiliser lorsqu'elles sont incapables de satisfaire pleinement aux exigences.

Les personnes occupant un poste de supervision en région bilingue doivent demander aux membres de leur personnel leur préférence en matière de langue de supervision. Si le superviseur ou la superviseuse ne peut pas travailler efficacement dans cette langue, des mesures d'atténuation doivent être mises en place pour éliminer les obstacles et respecter les droits linguistiques du ou de la fonctionnaire. Cet outil permet aux fonctionnaires et aux gestionnaires militaires ou civils de consigner la langue officielle de supervision préférée d'un ou d'une fonctionnaire et les mesures d'atténuation convenues pour soutenir les deux parties.

Les mesures d'atténuation peuvent comprendre les suivantes :

• De l'aide supplémentaire : un autre superviseur ou une autre superviseuse ou un ou une autre gestionnaire qui parle la langue officielle préférée du ou de la fonctionnaire peut assister aux discussions afin d'aider, au besoin. La relation entre le ou la fonctionnaire et son ou sa gestionnaire ne change pas, mais les deux parties obtiennent un soutien supplémentaire pour faciliter la communication.
• Ajustement des flux de travail : les flux de travail peuvent être ajustés pour assurer la communication et la supervision dans la langue officielle préférée du ou de la fonctionnaire, ce qui favorise la productivité. Par exemple, prévoir des réunions particulières avec une personne bilingue au sein de l'équipe ou structurer les séances de rétroaction de manière à ce que le superviseur ou la superviseuse puisse recevoir un soutien linguistique approprié de la part d'un ou d'une collègue qui parle la langue préférée.

Les mesures d'atténuation sont déterminées au cas par cas. Des directives sur les mesures d'atténuation (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) sont disponibles pour aider les superviseurs et les fonctionnaires à définir les options appropriées.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou du soutien pour déterminer les mesures d'atténuation appropriées, veuillez envoyer un courriel à l'adresse [email protected].