Conseil de sécurité: les violences sexuelles liées aux conflits suscitent une réponse mieux coordonnée de la communauté internationale

• Conseil de sécurité

Conseil de sécurité: les violences sexuelles liées aux conflits suscitent une réponse mieux coordonnée de la communauté internationale

Aujourd'hui, le Conseil de sécurité s'est réuni sous la présidence de la Première Ministre de la République démocratique du Congo (RDC), la toute première femme à occuper ces fonctions dans son pays, Mme Judith Suminwa Tuluka, pour l'un des temps forts de la présidence de la RDC du Conseil en juillet, un débat public consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, pour lequel étaient inscrites une soixante-dizaine de délégations.

Cette séance, qui visait à « honorer la promesse du droit international envers les survivantes et survivants de violences sexuelles liées aux conflits », a été l'occasion pour la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en période de conflit, Mme Pamilla Patten, de présenter le dernier rapport en date du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits, qui a fait tour à tour l'objet de louanges et de critiques.

La haute fonctionnaire a rappelé que bien du chemin avait été parcouru depuis la création, il y a 17 ans, du mandat qui est le sien, lorsque les violences sexuelles perpétrées en période de conflit armé étaient qualifiées de « plus grand silence de l'histoire » et de « crime de guerre le moins condamné au monde ». Elle en a voulu pour preuve le cas de la RDC, qui en fut longtemps l'un des épicentres, mais qu'elle a citée aujourd'hui comme un exemple pour avoir « infléchi le cours de l'histoire ».

L'expérience concluante de la RDC

Mme Tuluka a renchéri en affirmant que Kinshasa avait choisi de renforcer ses institutions, de briser le cycle de l'impunité et de faire de la dignité des survivantes et des survivants une priorité de son action publique: « des mécanismes concrets ont ainsi été mis en place, tels que le FONAREV », le Fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et d'autres crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, « qui vise à identifier les victimes, faciliter leur accès à la justice et permettre des réparations individuelles et collectives ».

En outre, a encore fait valoir la Cheffe de Gouvernement, les Centres intégrés de services multisectoriels assurent une prise en charge sur les plans médical, psychosocial, juridique et socioéconomique. Alors que plus de 45 000 personnes déplacées et plus de 1 000 enfants nés de viols ont été reconnus et enregistrés l'an dernier, la Représentante spéciale en a déduit que « si cela est possible en RDC -une situation d'une complexité extrême-, aucun dirigeant, où que ce soit, ne peut prétendre que le changement est hors de portée ».

Autre motif de satisfaction exprimé par le Secrétaire général dans son rapport, une baisse des cas de violences sexuelles imputés à la Police nationale congolaise au cours des cinq dernières années. Une évolution qui fait suite à l'engagement pris par le Gouvernement de la RDC de renforcer l'établissement des responsabilités et d'élaborer des feuilles de route spécifiques à destination du secteur de la sécurité. « En conséquence, la radiation de la Police nationale de la liste sera examinée lors du prochain cycle, compte tenu des progrès constants accomplis dans la mise en œuvre des engagements », a annoncé la Représentante spéciale, pour qui il est temps de briser le « cercle vicieux de la violence et de l'impunité » pour le remplacer par un « cercle vertueux de reconnaissance et de réponse ».

Pour le Danemark, la baisse constante du nombre de cas impliquant la Police nationale congolaise démontre qu'une coopération soutenue avec le Bureau de la Représentante spéciale peut favoriser l'obligation de rendre des comptes, de renforcer les réponses institutionnelles et de contribuer à une réduction mesurable des violences sexuelles liées aux conflits.

Il reste toutefois beaucoup à faire. En effet, le rapport annuel du Secrétaire général recense 9 788 cas de violences sexuelles liées aux conflits vérifiés par les Nations Unies en 2025 -« soit plus du double du nombre enregistré l'année précédente ». Pourtant, ces chiffres ne sauraient rendre compte de l'ampleur réelle de ce crime chroniquement sous-déclaré, a-t-elle souligné, car ces données ne représentent que les cas que l'ONU a été en mesure de vérifier. Les acteurs humanitaires sur le terrain estiment que pour chaque cas documenté, 10 à 20 ne sont ni signalés ni pris en charge, enhardissant les auteurs de violations.

La situation en Haïti illustre l'une des principales tendances mises en évidence par le rapport, à savoir que les violences provoquées par des acteurs non étatiques sont en nette hausse, en l'occurrence les gangs qui mettent ce pays à feu et à sang, l'exposant au risque de la « faillite », selon le terme employé par Mme Carine Jocelyn. Fondatrice et Directrice du Collectif des femmes haïtiennes, cette intervenante de la société civile a blâmé le trafic d'armes militaires en provenance des États-Unis, en violation de l'embargo décrété par le Conseil de sécurité de l'ONU. Autres facteurs en cause: un système judiciaire inapte, une corruption endémique et une force de police insuffisante sont les garants d'une impunité durable. Mme Jocelyn a fait également état d'actes de violence sexuelle commis par des membres de la Mission multinationale d'appui à la sécurité (MMAS) autorisée par l'ONU en 2025, malgré les efforts du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti pour y remédier.

Un rapport critiqué

Si les États-Unis se sont dits prêts à recourir à des sanctions ciblées -comme il l'ont fait cette année contre trois commandants des Forces d'appui rapide pour leurs agissements à El-Fasher, au Soudan, ou contre des commandants du M23 et des FDLR en RDC-, la délégation n'en pas moins critiqué les « objectifs idéologiques » prêtés au rapport du Secrétaire général, la confortant dans sa décision annoncée en janvier de ne plus participer aux activités du Bureau de la Représentante spéciale.

La Fédération de Russie a, pour sa part, fustigé les « lacunes méthodologiques » d'un document qui relaierait des informations « biaisées » d'entités « discréditées » du système des Nations Unies. Étonnée que des « gouvernements légitimes », comme ceux du Soudan et du Myanmar, figurent sur la « liste noire » en annexe, la Russie s'est déchaînée contre le traitement fallacieux de la situation en Ukraine, puisqu'une part importante des données utilisées sont issues de la « prétendue » Commission internationale d'enquête indépendante sur l'Ukraine et de la mission de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies dans ce pays, « ouvertement antirusses ».

Face à la « brutalisation du monde », la France a, au contraire, estimé que la Représentante spéciale exerce un mandat essentiel. À l'instar de la Lettonie ou du Danemark, elle s'est félicitée que, pour la première fois, le Secrétaire général ait inscrit un membre permanent du Conseil de sécurité, la Russie, dans cette annexe, en raison des violences sexuelles commises par ses forces armées à l'encontre de civils et de prisonniers de guerre ukrainiens.

Israël est également, cette année, présent sur cette liste, pour les violences sexuelles commises par ses forces de sécurité à l'encontre de détenus palestiniens. Pour la délégation israélienne, cette inscription est « dénuée de tout fondement » et il s'agit d'une « fausse équivalence » qui place « injustement » une démocratie régie par l'état de droit aux côtés de groupes terroristes comme Boko Haram, Daech et le Hamas. S'adressant directement à Mme Patten, elle lui a demandé de rendre publiques toutes ses communications avec le Secrétaire général, de divulguer les preuves et échanges ayant conduit à cette décision afin d'en démontrer la transparence, de révéler les pressions qu'elle aurait subies, avant de l'appeler à démissionner, considérant que son indépendance et son intégrité étaient compromises. Des demandes jugées diffamatoires par l'Observateur permanent de l'État de Palestine, qui a appelé le Conseil à garantir un accès sans entrave aux organes des Nations Unies et aux autres mécanismes internationaux à l'ensemble des territoires palestiniens occupés afin qu'ils puissent mener des enquêtes indépendantes sur tous les cas de violations signalés.

Trois recommandations pour l'avenir

Les trois recommandations clefs du rapport ont trouvé un large écho auprès des délégations qui ont pris la parole aujourd'hui. La Représentante spéciale a notamment rappelé que les conseillers pour la protection des femmes, qui coordonnent les mécanismes de suivi, d'analyse et de signalement des violations, ne sont actuellement déployés que dans cinq des contextes couverts par ce rapport, « contre neuf au moment de sa publication ». De l'Égypte à la Pologne, en passant par la Lettonie et la Colombie, nombreux ont été les États Membres à défendre la préconisation d'accélérer ce déploiement et de le maintenir sur la durée.

Par ailleurs, a poursuivi Mme Patten, un investissement soutenu dans des services multisectoriels est essentiel pour créer un environnement propice permettant aux survivantes et survivants de signaler les faits et de demander réparation, notamment par le biais du fonds d'affectation spéciale pluripartenaire pour la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits, un organisme qui a reçu l'aval du Libéria ou encore de la Grèce.

Enfin, la Représentante spéciale a prôné un principe de tolérance zéro pour ceux qui commettent, ordonnent ou cautionnent ces crimes: « il est temps d'en finir avec le déni, les manœuvres dilatoires, l'indignation sélective et les discours politiques pour assumer la responsabilité des souffrances humaines infligées sous notre surveillance », a tranché Mme Patten, partisane d'une lutte radicale contre l'impunité. La RDC et la Colombie ont été brandies en exemples par la Chine, qui a rappelé que les gouvernements de ces pays, en coopération avec l'ONU, ont trouvé des solutions adaptées à leurs contextes national respectifs et enregistré des progrès notables dans les enquêtes, le renforcement de la gestion des forces de sécurité, ainsi que dans l'assistance aux survivants et aux enfants.