Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo, dans des conditions inhabituelles avec l’offensive du M23

Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, cet après-midi, la résolution 2808 (2025) par laquelle il décide de proroger jusqu'au 20 décembre 2026 le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et, à titre exceptionnel, de sa brigade d'intervention.

Aux termes de ce texte, le Conseil décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 11 500 militaires, 600 observateurs militaires et officiers d'état-major, 443 policiers et 1 270 membres d'unités de police constituées. Il décide également que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer: à la protection des populations civiles dans sa zone de déploiement; à la réalisation des objectifs fixés par la résolution 2773 (2025); et à la stabilisation et au renforcement des institutions de l'État en RDC.

De plus, le Conseil autorise la MONUSCO à soutenir la mise en œuvre d'un cessez-le-feu permanent conformément à la résolution 2773 (2025).

La zone d'opérations de la Mission est limitée aux provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, rappelle le Conseil de sécurité. Une pause est intervenue dans le désengagement convenu de la MONUSCO en raison de l'évolution des conditions de sécurité sur le terrain, souligne le texte qui fait observer que le renforcement de la présence de l'État dans les zones de conflit, principalement dans l'est du pays, est une condition indispensable pour une paix durable en République démocratique du Congo (RDC).

Porte-plume sur ce texte, la France a expliqué que le Conseil a été amené à négocier ce projet de résolution dans des conditions inhabituelles. « Encore vendredi dernier, nous nous réunissions alors même que le M23 poursuivait son offensive dans le Sud-Kivu après avoir conquis Uvira, avec le soutien de la Force de défense rwandaise. Cette situation a naturellement eu un impact sur le cours des négociations. »

À ce propos, le Conseil condamne fermement l'offensive menée par le M23 au Sud-Kivu, avec le soutien de la Force de défense rwandaise, notamment la prise d'Uvira. Il demande que le M23 mette immédiatement fin à son offensive et fasse marche arrière. De plus, le Conseil de sécurité exige que la Force de défense rwandaise cesse immédiatement d'apporter son soutien au M23, et exige également que celle-ci se retire du territoire congolais.

Dans le même temps, le Conseil exige que les forces militaires congolaises cessent immédiatement d'apporter un soutien à certains groupes armés tels que les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et exige également que se poursuive la mise en œuvre des engagements pris par les autorités congolaises de neutraliser le groupe.

La résolution du Conseil de sécurité exige en outre que tous les groupes armés et les réseaux qui les soutiennent mettent immédiatement fin à toutes formes de violence et autres activités déstabilisatrices, et qu'ils déposent les armes.

Enfin, le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport. À ce propos, le Conseil attend de lui, le 1^er mars 2026 au plus tard, une évaluation des progrès accomplis dans la mise en place et l'entrée en fonctions du Mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, ainsi que des propositions réalistes, concrètes, économiques et opérationnelles sur la portée des efforts devant être déployés par la MONUSCO pour soutenir davantage la mise en œuvre du cessez-le-feu, en mettant particulièrement l'accent sur les zones de tension.

Cette approche, a expliqué la France, « reflète une volonté de compromis entre les diverses positions exprimées lors de la négociation, dans un esprit de responsabilité ».

Le Pakistan a salué la stratégie souple de la France qui a permis de préserver l'unité du Conseil. Le M23 doit cesser ses avancées et respecter ses obligations en vertu notamment de l'Accord de Washington, a indiqué la délégation qui a rendu hommage aux Casques bleus.

La Chine a indiqué qu'aucun pays ne devrait pouvoir adapter la MONUSCO en fonction de ses intérêts propres. Les propositions du Secrétaire général sur l'appui à apporter au cessez-le-feu devront préciser les obligations de la MONUSCO et être conformes à « l'esprit de l'Initiative ONU80 ». Pour la délégation, tous les pays extérieurs à la RDC doivent cesser de poursuivre des intérêts économiques dans la région.

Selon la délégation des États-Unis, si le M23 et le Rwanda d'une part, et le Gouvernement congolais, d'autre part, respectent leurs promesses en vertu des processus de Washington et de Doha, alors la MONUSCO pourra assurer la mise en œuvre de ces accords et elle deviendrait de fait une « force d'interposition pour assurer le respect du cessez-le-feu ». Au M23, la délégation américaine a dit que se retirer d'Uvira ne suffit pas. Il faut que le groupe s'éloigne au moins de 65 kilomètres de la ville, a-t-elle exigé.

La Fédération de Russie a aussi partagé l'idée d'une MONUSCO jouant un rôle significatif dans la facilitation du règlement du conflit dans l'est de la RDC, notamment en contribuant au suivi d'une éventuelle cessation des hostilités, conformément à la résolution 2773 (2025) et sur la base des obligations réciproques des parties en vertu des accords de Doha et de Washington.

Pour la déléguée russe, la situation actuelle sur le terrain laisse, hélas, penser que certaines parties au conflit croient à une solution militaire. « Nous sommes convaincus qu'elles se trompent lourdement », a-t-elle dit, avant de les appeler à conclure un cessez-le-feu, à respecter leurs obligations et à mettre en œuvre la résolution 2773 (2025) du Conseil.

Au nom des A3+ (Algérie, Sierra Leone, Somalie et Guyana), le représentant de la Sierra Leone a condamné les attaques incessantes du M23/AFC contre la population congolaise et appelé ce groupe à cesser immédiatement son expansion territoriale dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Il lui a aussi demandé de renoncer à tous les territoires sous son contrôle et de démanteler toutes les administrations parallèles.

Alors que le mandat de la MONUSCO vient d'être renouvelé et que les initiatives diplomatiques régionales et les efforts internationaux se poursuivent, la persistance de cette guerre devrait obliger le Conseil à examiner les facteurs qui la nourrissent et prendre « des mesures plus décisives » pour traiter les questions relevant de sa compétence, a souligné le représentant, avant réaffirmer l'engagement des A3+ à soutenir tous les efforts de paix sincères « dans le plein respect du leadership régional ».

Cette résolution, a fait valoir la France, « vise à inscrire la MONUSCO en première ligne dans le soutien aux efforts de paix ». Ceux de l'Union africaine et de la médiation du Togo, ceux des organisations sous-régionales et de leurs facilitateurs, et enfin ceux des États-Unis et du Qatar.

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La situation concernant la République démocratique du Congo - S/2025/779

Texte du projet de résolution (S/2025/824)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de sa présidence sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions précédentes concernant le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le régime de sanctions établi par les résolutions 1493 (2003), 1533 (2004) et 1807 (2008) ainsi que par la résolution 2773 (2025),

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix que sont le consentement des parties, l'impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat,

Réaffirmant également son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant qu'il faut de toute urgence que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale soient pleinement respectés,

Soulignant que la poursuite du retrait de la Mission devrait s'accompagner d'un renforcement amélioré et simultané des capacités et de l'autorité de l'État, en particulier de la présence de forces de défense et de sécurité de l'État afin d'éviter tout vide en matière de sécurité et d'assurer une protection efficace des civils,

Rappelant que c'est au Gouvernement congolais qu'il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, y compris contre les crimes internationaux,

Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par la rapide détérioration des conditions de sécurité et la crise humanitaire dans l'est de la République démocratique du Congo du fait de l'offensive menée dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu par le Mouvement du 23 mars (M23), avec l'appui et la participation directs de la Force de défense rwandaise, et par la persistance des violences commises dans l'est du pays par des groupes armés étrangers et nationaux, notamment le M23, la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), le groupe Zaïre (FPAC), la Résistance pour un État de droit au Burundi (RED Tabara), les groupes Maï-Maï, les Twirwaneho - certains éléments agissant sous couvert de l'autodéfense - et plusieurs autres groupes armés nationaux et étrangers, et les violations du droit international humanitaire et d'autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits humains que ceux-ci commettent, lesquelles exacerbent une crise très inquiétante de la sécurité, de la situation humanitaire et des droits humains, ainsi que la violence intercommunautaire et la violence des milices dans certaines régions du pays,

Se déclarant préoccupé par les liens qui existeraient entre les ADF et des réseaux terroristes dans l'est de la République démocratique du Congo, et notamment par la menace croissante que les ADF représentent pour la population civile de l'Ituri et du Nord-Kivu, et soulignant qu'il importe d'adopter une démarche globale pour combattre le terrorisme, dans le respect du droit international applicable, et pour amener les auteurs de crimes internationaux, y compris de violences sexuelles, à répondre de leurs actes,

Se déclarant préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire et de la situation relative aux droits humains pour les déplacés internes, les réfugiés et les rapatriés, ainsi que par les graves violences sexuelles liées au conflit, perpétrées en particulier par des groupes armés, appelant toutes les parties à respecter le caractère civil et humanitaire des camps et des installations dressés pour accueillir les réfugiés et les déplacés internes, et soulignant le rôle de la Police nationale congolaise dans la sécurisation de ces camps,

Se déclarant gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire et par le nombre croissant de réfugiés et déplacés internes en République démocratique du Congo et dans les pays voisins, ainsi que par la forte réduction des financements destinés au système humanitaire, se félicitant des annonces de contributions qui ont été faites à la Conférence de soutien à la paix et à la prospérité dans la région des Grands Lacs, organisée à Paris le 30 octobre 2025, pour remédier à ce problème et de la décision qui a été prise à cette occasion d'œuvrer en faveur de la réouverture de l'aéroport de Goma à des fins humanitaires, encourageant les États Membres à héberger et à aider les personnes réfugiées en République démocratique du Congo, conformément au cadre d'action global pour les réfugiés, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s'employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables pour les réfugiés et déplacés internes, et notamment à leur rapatriement volontaire et à leur réintégration à terme en République démocratique du Congo, en toute sécurité et dans la dignité, avec le concours de l'équipe de pays des Nations Unies et des acteurs humanitaires, et soulignant que toute solution de ce type devrait être conforme aux obligations découlant du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme,

Rappelant les principes directeurs de l'Organisation des Nations Unies relatifs à l'aide humanitaire d'urgence et les principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance,

Enjoignant à toutes les parties de respecter et de protéger l'ensemble du personnel humanitaire, y compris les agents recrutés sur les plans national et local, et le personnel médical, leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales, dans le respect des obligations que leur impose le droit international,

Soulignant qu'il importe de répondre aux besoins de base des civils, et se déclarant profondément préoccupé par l'insécurité alimentaire liée au conflit, trois territoires se trouvant désormais en phase d'urgence sur l'échelle d'insécurité alimentaire aiguë dans le Nord-Kivu et en Ituri,

Rappelant toutes ses résolutions sur les femmes et la paix et la sécurité, sur les jeunes et la paix et la sécurité, sur les enfants et les conflits armés, ainsi que sur la protection des civils en période de conflit armé, saluant l'action que le Gouvernement congolais mène à cet égard et pour appliquer la résolution 1325 (2000), soulignant qu'il importe de mettre en œuvre des solutions locales qui répondent aux besoins des femmes en temps de conflit et permettent à celles-ci de participer véritablement et en sécurité à la prise de décisions et qu'il faut renforcer les capacités concernant les femmes et la paix et la sécurité, rappelant les conclusions sur la question des enfants et du conflit armé en République démocratique du Congo que son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés a adoptées le 5 décembre 2025 et qui concernent les parties aux conflits armés se déroulant dans ce pays, se déclarant gravement préoccupé par le grand nombre de violations et d'atteintes perpétrées contre les enfants, en particulier par la forte augmentation du nombre d'enfants tués ou mutilés, ainsi que par les violences sexuelles et fondées sur le genre commises par les groupes armés et les forces de sécurité, et demandant instamment à toutes les parties au conflit de cesser immédiatement de recruter et d'utiliser des enfants et de contribuer à la réadaptation et à la réintégration des enfants auparavant associés à des forces et groupes armés,

Réaffirmant que les femmes et les jeunes jouent un rôle important dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits, ainsi que dans la consolidation de la paix et les processus électoraux, et soulignant qu'il importe d'assurer leur participation pleine, égale, véritable et sûre à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité en République démocratique du Congo, y compris dans les processus de paix,

Saluant les efforts de médiation passés et présents déployés par l'Union africaine et le Togo, l'action conduite dans le cadre des mécanismes sous-régionaux, y compris les processus fusionnés de Luanda et de Nairobi, ainsi que tout le travail mené par l'Angola, qui offre une assise solide pour les médiations ultérieures, en vue de parvenir à une solution durable et pacifique au conflit,

Prenant note du rapport final de 2025 du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo (S/2025/446),

Se déclarant vivement préoccupé par le déploiement par la Force de défense rwandaise d'armements sophistiqués, notamment l'emploi de missiles sol-air et l'utilisation accrue de drones kamikazes, en violation de l'embargo sur les armes, comme l'a rapporté le Groupe d'experts, ainsi que par la survenance d'activités brouillage et d'usurpation du Système mondial de localisation (GPS) dans les zones contrôlées par le M23 au Nord-Kivu, qui entravent l'aptitude de la MONUSCO à s'acquitter de son mandat de protection des civils, menacent la sûreté et la sécurité des forces de maintien de la paix ainsi que la sécurité de l'aviation civile, et ont des effets préjudiciables sur la capacité des acteurs humanitaires de fournir une assistance aux populations qui en ont besoin,

Conscient des effets néfastes que les changements climatiques, les changements écologiques, les catastrophes naturelles et le manque d'accès à l'énergie ont sur la stabilité de la République démocratique du Congo, précisant qu'il importe de tenir compte de ces effets sur les programmes mis en place dans le pays, se félicitant du rôle moteur que joue la République démocratique du Congo dans l'élaboration de stratégies nationales visant à remédier à ces problèmes et dans la préservation du bassin forestier du Congo, se déclarant préoccupé par les activités des groupes armés dans les zones protégées entraînant des dommages écologiques, et prenant note de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l'Accord de Paris,

Réaffirmant qu'il est nécessaire que la MONUSCO puisse s'acquitter pleinement de son mandat conformément à ses résolutions applicables, en utilisant toutes les mesures disponibles pour lutter efficacement contre la menace posée par les groupes armés et contre les autres menaces pesant sur la sécurité, compte tenu de la multiplication des situations de conflit armé dans le pays, et demandant de nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à l'exécution intégrale et objective du mandat de la Mission,

Réaffirmant qu'il importe de doter les opérations de paix des Nations Unies de ressources suffisantes, notamment pendant les phases de transition des missions, et rappelant à cet égard sa résolution 2594 (2021),

Constatant que la situation en République démocratique du Congo demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Condamne fermement l'offensive menée par le M23 au Sud-Kivu, avec le soutien de la Force de défense rwandaise, notamment la prise d'Uvira, qui risque de déstabiliser toute la région, met gravement en danger les populations civiles et compromet les efforts de paix en cours, demande que le M23 mette immédiatement fin à son offensive et fasse marche arrière et que le Rwanda retire sa Force de défense de l'est de la République démocratique du Congo, demande instamment que le M23 cesse toute forme d'expansion dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu ou dans d'autres provinces, afin d'éviter que le conflit ne s'étende davantage, et exige que toutes les parties concrétisent sans délai les engagements qu'elles ont pris antérieurement en vue d'instaurer un cessez-le-feu permanent, effectif et vérifiable;

Situation politique

2. Soutient l'action que le Gouvernement congolais continue de mener pour favoriser la réconciliation, la paix et la stabilité dans le pays et dans la région, réaffirme qu'il importe de mettre en œuvre les engagements pris afin de réaliser l'unité nationale, de renforcer l'état de droit et le respect des droits humains, notamment le respect de la liberté d'opinion et d'expression, la liberté de la presse et le droit de réunion pacifique, de lutter contre la corruption, de promouvoir et de protéger un espace civique ouvert, inclusif et sûr, la participation des jeunes et la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes, ainsi que la lutte contre les discours de haine et les campagnes de fausses informations et d'informations falsifiées, de lancer des programmes nationaux de développement visant à réduire sensiblement la pauvreté et de favoriser l'inclusion politique et la consolidation de la paix, et encourage la MONUSCO à continuer de faciliter, par ses bons offices, des processus politiques pacifiques, transparents, inclusifs et crédibles;

3. Souligne que le renforcement de la présence de l'État dans les zones de conflit, principalement dans l'est du pays, est une condition indispensable pour une paix durable en République démocratique du Congo, invite les autorités congolaises à œuvrer en faveur de la stabilisation et du renforcement des capacités des institutions de l'État, notamment dans les zones de conflit, avec l'appui de la MONUSCO et de l'équipe de pays des Nations Unies, afin de défendre les droits et de répondre aux besoins de l'ensemble de la population congolaise, demande à tous les acteurs politiques de susciter un large consensus national autour des principales réformes de la gouvernance et de la sécurité;

Droits humains

4. Invite le Gouvernement congolais à s'appuyer sur les engagements pris antérieurement pour protéger et respecter les droits humains et les libertés fondamentales et combattre l'impunité dans tous les domaines, afin de faire en sorte que les mesures visant à éliminer la menace des groupes armés et à rétablir l'autorité de l'État soient évaluées régulièrement et appliquées dans le plein respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire;

5. Engage instamment le Gouvernement congolais à faire répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits humains ou d'atteintes à ces droits, en particulier celles qui peuvent constituer un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité;

6. Souligne qu'il importe de poursuivre la coopération avec la Cour pénale internationale dans le prolongement du renvoi devant la Cour par la République démocratique du Congo de la situation dans le pays en 2004 et en 2023, ainsi que de coopérer avec la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples;

7. Encourage l'adoption de nouvelles mesures par le Gouvernement congolais pour que les forces de sécurité répondent des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme et que la lutte contre l'impunité dans leurs rangs se poursuive, et demande aux autorités congolaises de traduire les responsables de ces faits en justice, prie le Gouvernement congolais de faire en sorte, conformément aux accords déjà passés, que les membres du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme en République démocratique du Congo aient pleinement et librement accès à toutes les prisons et à tous les centres de détention, aux hôpitaux et aux morgues et à tous autres locaux, s'il y a lieu, pour recueillir des informations sur les violations des droits humains;

8. Condamne fermement toutes les formes de violences sexuelles et fondées sur le genre commises en période de conflit et d'après-conflit en République démocratique du Congo, et particulièrement par les groupes armés, se félicite de l'action menée par le Gouvernement congolais pour prévenir et combattre les violences sexuelles commises en période de conflit et d'après-conflit, et pour lutter contre l'impunité par l'arrestation, la poursuite et la condamnation des auteurs de ces actes, prie instamment le Gouvernement congolais de continuer à intensifier ses efforts pour lutter contre l'impunité, y compris celle des violences sexuelles commises par certains membres des FARDC et de la Police nationale congolaise, et de fournir aux personnes rescapées, aux victimes et aux témoins tous les services nécessaires, et d'assurer leur protection, demande au Gouvernement de continuer de s'employer à mettre en œuvre ses plans d'action relatifs aux violences sexuelles et aux réparations, et de consacrer des fonds suffisants à la mise en œuvre de ces engagements, et rappelle qu'il importe de coopérer avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit;

9. Demande que le Gouvernement congolais poursuive ses progrès et ses efforts pour consolider les acquis du plan d'action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l'utilisation d'enfants et en accélérer la mise en œuvre afin de faire cesser et de prévenir les violations sur la personne d'enfants, pour amener les auteurs à répondre de leurs actes, et pour veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus pour association supposée avec des groupes armés et qu'ils soient remis aux acteurs de la protection de l'enfance, et rappelle qu'il importe de coopérer avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé;

Groupes armés

10. Condamne fermement tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo et les violations du droit international humanitaire et d'autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits humains que ceux-ci commettent, réaffirme qu'il condamne les attaques de toute nature dirigées contre la population et les infrastructures civiles en violation du droit international, contre le personnel des Nations Unies, le personnel associé et les acteurs humanitaires, ainsi que contre le personnel et les installations médicales, les écoles et les hôpitaux, et réaffirme également que les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre;

11. Exige que tous les groupes armés et les réseaux qui les soutiennent mettent immédiatement fin à toutes formes de violence et autres activités déstabilisatrices, exige également que tous les membres des groupes armés soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes, renoncent à la violence, préviennent et fassent cesser les violations et atteintes commises contre les enfants et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, et demande instamment à tous les groupes armés congolais de participer au programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement communautaire et de stabilisation, et à tous les groupes armés étrangers de retourner dans leur pays d'origine;

12. Engage instamment le Gouvernement congolais à prendre de nouvelles mesures, militaires et non militaires, pour lutter contre la menace que représentent les groupes armés, dans le respect du droit international, y compris du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, encourage le Gouvernement congolais, en liaison étroite avec la société civile et avec les populations, à relancer ses efforts visant à mettre en place des plateformes nationales et locales de dialogue avec les groupes armés prêts à déposer les armes et à rechercher des solutions politiques en vue de leur désarmement et de leur démobilisation, au moyen d'initiatives locales spécialement conçues et adaptées au contexte, offrant des possibilités et des solutions économiques de remplacement durables, et assurant la lutte contre l'impunité des atteintes aux droits humains et des crimes internationaux, la mise en place d'initiatives de justice transitionnelle et la protection des droits des enfants, et prie le Gouvernement congolais de faire en sorte que ses mesures de recrutement et de mobilisation soient mises en œuvre en tenant compte du Programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement communautaire et de stabilisation et des initiatives de justice transitionnelle et de réforme du secteur de la sécurité;

13. Condamne la poursuite de l'expansion territoriale du M23, la mise en place dans les zones contrôlées d'administrations parallèles qui vont à l'encontre de la souveraineté de la République démocratique du Congo, la survenance d'activités de brouillage et d'usurpation du GPS au Nord-Kivu, l'acquisition d'armements sophistiqués en violation de l'embargo sur les armes et les entraves à l'accès humanitaire au Nord-Kivu, et exige qu'il soit mis fin immédiatement à ces agissements conformément à sa résolution 2773 (2025);

14. Exige que la Force de défense rwandaise cesse immédiatement d'apporter son soutien au M23, et exige également que celle-ci se retire du territoire congolais;

15. Exige que les forces militaires congolaises cessent immédiatement d'apporter un soutien à certains groupes armés tels que les FDLR, et exige également que se poursuive la mise en œuvre des engagements pris par les autorités congolaises de neutraliser le groupe;

16. Condamne la poursuite de l'exploitation et du commerce illégaux des ressources naturelles, notamment des minerais dits de « conflit » auxquels se livrent les groupes armés et les réseaux criminels qui les soutiennent, ainsi que les conséquences néfastes du conflit armé sur les zones naturelles protégées, qui sapent les mesures visant à protéger les forêts, la biosphère et l'environnement dans son ensemble, demande aux États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et des communautés économiques régionales de lutter ensemble contre l'exploitation et le commerce illégaux des ressources naturelles, souligne qu'il importe de prendre des mesures de traçabilité et de gérer équitablement et de manière productive l'extraction, l'ajout de la valeur, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l'est de la République démocratique du Congo, en vue de prévenir l'exploitation illégale des ressources naturelles par les groupes armés et les réseaux criminels qui les soutiennent, encourage les États Membres à promouvoir la gestion transparente et légale des ressources naturelles, notamment par la mise en place d'une diligence raisonnable dans le cadre de l'approvisionnement en minerais, et rappelle à cet égard ses résolutions 1952 (2010), 2457 (2019), 2389 (2017) et 2773 (2025) ainsi que la déclaration de sa présidence S/PRST/2021/19;

17. Encourage les autorités congolaises à s'engager de nouveau à faire avancer la réforme du secteur de la sécurité et à promouvoir la consolidation de l'autorité de l'État, la réconciliation, la tolérance et la démocratie, engage le Gouvernement congolais à demeurer pleinement résolu à protéger la population civile, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, qui respectent le droit international humanitaire et le droit national et international des droits de l'homme, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, notamment en y allouant les ressources financières nécessaires et en favorisant la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes, et invite les partenaires internationaux à augmenter leur appui à cet égard;

18. Demande que se poursuivent les mesures prises sur le plan national pour organiser en toute sûreté et efficacité la gestion, l'entreposage, la surveillance et la sécurité des stocks d'armes et de munitions et la lutte contre le trafic et le détournement des armes, notamment par le renforcement des capacités et la lutte contre l'impunité, avec l'appui renouvelé de la MONUSCO, selon qu'il conviendra et dans les limites des ressources existantes;

Appui régional

19. Réaffirme qu'il importe d'adopter une approche régionale intégrée sous la direction de l'Union africaine, souligne les contributions apportées par la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), la CIRGL et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), et souligne les engagements pris par les signataires de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région de ne pas tolérer les groupes armés ni de leur fournir d'assistance ou d'appui de quelque nature que ce soit;

20. Invite les États signataires de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région à concourir à la bonne mise en œuvre de la Stratégie des Nations Unies pour la consolidation de la paix et la prévention et le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs ainsi que son plan d'action, appuie pleinement l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs dans l'exécution de son mandat qui consiste à soutenir la revitalisation de l'Accord-cadre et à promouvoir la paix et la stabilité dans la région, demande à l'Envoyé spécial de poursuivre son action à l'échelle régionale et internationale en vue de promouvoir un règlement politique de la crise dans l'est de la République démocratique du Congo, encourage la coordination des stratégies et le partage d'information entre le Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, la MONUSCO, le Bureau régional des Nations Unies pour l'Afrique centrale (BRENUAC) et les autres entités des Nations Unies afin de soutenir les initiatives de paix, de rechercher des solutions politiques en vue de mettre fin aux flux transfrontaliers illicites de combattants armés, d'armes et de ressources naturelles, et de faciliter les procédures relatives au rapatriement des membres des groupes armés étrangers;

21. Souligne l'importance de la cohérence, de la coordination, de la complémentarité, d'une bonne articulation et du partage d'informations entre la MONUSCO, les FARDC, les Force de défense nationale du Burundi et les Forces de défense populaires de l'Ouganda (UPDF), notamment pour dé-conflictualiser les opérations et assurer l'exécution du mandat de la MONUSCO, et invite le Gouvernement congolais et les UPDF à faciliter, conformément aux accords déjà passés, l'accès total et sans entrave de la MONUSCO aux zones où l'opération Shujaa est active, tout saluant les progrès récemment accomplis à cet égard;

Processus de paix

22. Réaffirme sa résolution 2773 (2025), exige que toutes les parties la mettent intégralement et rapidement en œuvre, réaffirme le rôle central de l'Union africaine et de ses efforts de médiation, sous l'égide du Togo, en faveur de la paix et de la stabilité dans l'est de la République démocratique du Congo, demande aux partenaires internationaux d'apporter tout leur soutien aux efforts déployés par le médiateur de l'Union africaine, se félicite de la signature de l'Accord de paix de Washington le 27 juin 2025 avec la facilitation des États-Unis et de la signature de l'Accord-cadre de Doha pour un accord de paix global le 15 novembre 2025 avec la facilitation du Qatar, souligne qu'il importe d'assurer la convergence et la cohérence entre les processus de médiation internationaux et ceux de l'Union africaine, souligne le rôle principal des signataires dans la mise en œuvre de l'Accord et de l'Accord-cadre de Doha, exhorte la République démocratique du Congo et le Rwanda à mettre en œuvre de bonne foi et sans délai les obligations qui leur incombent en vertu de l'Accord de paix de Washington, invite les signataires de l'Accord-cadre de Doha à s'engager de bonne foi à achever d'urgence la mise en place de tous les protocoles, annexes et arrangements techniques restants et à en assurer la bonne mise en œuvre, en vue de démanteler toutes les administrations parallèles illégitimes et de restaurer l'autorité de l'État sur tout le territoire congolais, conformément à la résolution 2773 (2025), et demande que des efforts soient déployés pour assurer la participation des populations locales, de la société civile, des femmes, des jeunes et des autorités coutumières à la promotion du dialogue et de la réconciliation dans le cadre des processus de paix, y compris les efforts menés par le médiateur nommé par l'Union africaine et les facilitateurs nommés par la CAE et la SADC;

23. Réaffirme l'engagement de l'Organisation des Nations Unies en faveur de la mise en œuvre de tous les processus de paix en cours en vue d'atteindre les objectifs fixés par la résolution 2773 (2025), demande à la MONUSCO d'apporter un soutien politique, opérationnel et technique à la mise en œuvre des processus de paix conformément à son mandat, demande que les activités de la MONUSCO favorisent l'objectif global qu'est la cessation permanente des hostilités entre les parties, encourage la participation de la MONUSCO aux cadres de suivi applicables, lorsqu'il y a lieu, y compris au Mécanisme conjoint de coordination de la sécurité et au Comité de surveillance conjointe prévus par l'Accord de paix de Washington, et demande à l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs de continuer à apporter son soutien politique et technique aux processus de paix en cours, notamment en continuant à travailler en étroite collaboration avec le médiateur et la Commission de l'Union africaine;

24. Autorise la MONUSCO à soutenir la mise en œuvre d'un cessez-le-feu permanent conformément à la résolution 2773 (2025), y compris en participant au Mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu convenu par les parties à Doha le 14 octobre, en contribuant à la mise en place du mandat du Mécanisme, en apportant un soutien technique et logistique au Mécanisme conjoint de vérification élargi de la CIRGL, y compris pour surveiller et vérifier les violations du cessez-le-feu permanent au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, s'il y a lieu, et en assurant la liaison avec les parties une fois le mécanisme mis en place, en vue de soutenir la mise en œuvre de l'Accord-cadre de Doha afin de restaurer l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire congolais;

Retrait progressif, responsable et durable

25. Rappelle le plan de désengagement complet, que le Gouvernement congolais et l'ONU lui ont présenté, conformément à la déclaration S/PRST/2023/5, rappelle que la zone d'opérations de la Mission est limitée aux provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, à l'exception des activités nécessaires pour soutenir les activités de surveillance et de vérification du cessez-le-feu dans le Sud-Kivu, comme il le lui a prescrit et quand la Mission considère que la situation le permet, ce dont la Mission le tiendra informé par écrit, prend bonne note de la pause intervenue depuis dans le désengagement de la MONUSCO en raison de l'évolution des conditions de sécurité, comme indiqué conjointement dans la lettre publiée sous la cote S/2025/274 qui lui a été adressée le 12 mai 2025, continue d'encourager vivement les autorités congolaises à prendre des mesures concrètes pour assurer la protection des civils au Sud-Kivu, y compris la protection des enfants et des femmes, conformément aux obligations qui leur incombent en droit international, et invite le Gouvernement congolais et les partenaires concernés à poursuivre les préparatifs et le renforcement des capacités afin d'assurer une transition réussie, réactive et responsable, compte tenu des enseignements tirés des précédents désengagements, en particulier au Sud-Kivu;

26. Se déclare prêt à examiner et à définir de nouvelles mesures en vue du retrait progressif, responsable et durable du Nord-Kivu et de l'Ituri lorsque les conditions le permettront, en fonction de la situation sur le terrain et compte tenu du travail de planification mené par le Gouvernement congolais et l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du groupe de travail conjoint composé du Gouvernement congolais, de la MONUSCO et de l'équipe de pays des Nations Unies, en coordination avec les parties prenantes concernées, y compris en liaison avec les équipes provinciales intégrées chargées de la transition, les populations locales et la société civile;

27. Engage vivement les autorités congolaises à rechercher et à allouer les ressources nécessaires pour renforcer progressivement, dans la mesure du possible, la présence des institutions de l'État et des forces de sécurité et de défense afin que le Gouvernement congolais puisse progressivement assumer ses responsabilités, en mettant particulièrement l'accent sur la protection des civils, dans les zones où la MONUSCO opère, et demande aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies et aux autres partenaires concernés de soutenir le Gouvernement congolais et les autres acteurs nationaux et provinciaux à cet égard;

28. Appelle à une intensification des programmes menés par l'équipe de pays des Nations Unies, en consultation avec les institutions financières internationales, notamment pour permettre à l'ONU d'apporter un appui durable dans les domaines de la protection de l'enfance, de la prévention des violences sexuelles liées aux conflits, ainsi que des femmes, de la paix et de la sécurité, après le départ de la MONUSCO, conformément à la résolution 2764 (2024), et invite la communauté internationale et les donateurs à appuyer le renforcement, aux niveaux national et régional, des activités et des programmes des entités compétentes des Nations Unies et des organisations de la société civile présentes en République démocratique du Congo pour soutenir les efforts de protection et de consolidation de la paix;

Communication stratégique

29. Souligne l'importance d'une communication stratégique dynamique et du rôle central joué par le pays hôte à cet égard, demande à la MONUSCO de renforcer ses activités de communication pour appuyer l'exécution de son mandat, renforcer sa protection et mieux faire connaître son mandat et ses activités de protection des civils, encourage à cet égard vivement les activités de communication conjointes entre la MONUSCO et le Gouvernement congolais, notamment au sujet de l'évolution des approches et des calendriers relatifs au désengagement et à la transition de la MONUSCO, afin de combattre les campagnes de fausses informations et d'informations falsifiées visant à saper la crédibilité de la Mission et à entraver l'exécution de son mandat, et demande à la MONUSCO et aux partenaires concernés de continuer d'examiner comment accompagner les programmes indépendants de Radio Okapi dans le contexte du retrait de la MONUSCO;

30. Demande au Gouvernement congolais de coopérer pleinement avec le personnel de la MONUSCO, en assurant sa sûreté et sécurité, et prie le Gouvernement de respecter pleinement toutes les dispositions de l'Accord sur le statut des forces jusqu'au départ de la République démocratique du Congo des derniers éléments de la MONUSCO;

Mandat de la MONUSCO

31. Décide de proroger jusqu'au 20 décembre 2026 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa brigade d'intervention;

32. Décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 11 500 militaires, 600 observateurs militaires et officiers d'état-major, 443 policiers et 1 270 membres d'unités de police constituées;

33. Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer: i) à la protection des populations civiles dans sa zone de déploiement; ii) à la réalisation des objectifs fixés par la résolution 2773 (2025); iii) à la stabilisation et au renforcement des institutions de l'État en République démocratique du Congo;

34. Autorise la MONUSCO, en vue d'accomplir les tâches prescrites par son mandat, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'en acquitter;

35. Souligne que toutes les opérations, unilatérales ou conjointes, doivent être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, selon qu'il conviendra, prie la MONUSCO de veiller à ce que l'appui fourni aux opérations menées par les forces de défense et de sécurité nationales ne le soit que dans le cadre d'opérations conjointes, planifiées et exécutées en commun et fasse l'objet d'un contrôle et d'un examen minutieux, notamment par l'équipe de pays des Nations Unies, et soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies, faute de quoi cet appui sera suspendu;

Tâches par ordre de priorité

36. Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches ci-après classées par ordre de priorité du paragraphe 36 au paragraphe 44, souligne que toutes les tâches de la MONUSCO doivent être exécutées dans le respect des droits humains et des libertés fondamentales, et insiste sur le fait que la priorité doit être accordée à la protection des populations civiles dans les décisions concernant l'utilisation des capacités et ressources disponibles:

i) Protection des populations civiles menacées de violences physiques par la prise de toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection efficace, rapide, dynamique et intégrée

a) Assurer, sans préjudice de la responsabilité première du Gouvernement congolais, la protection des civils menacés de violences physiques, que ce soit en complément des autorités congolaises ou dans le cadre d'opérations conjointes ou unilatérales, notamment en désarmant les groupes armés et les milices locales, en recourant aux bons offices, en appuyant ou en entreprenant des initiatives de médiation locales et de plaidoyer au niveau national pour empêcher l'intensification de la violence et contrer les discours de haine et les campagnes de fausses informations et d'informations falsifiées, et en utilisant tous les moyens dont elle dispose, auprès de tous les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, pour prévenir, dissuader et faire cesser rapidement et efficacement les attaques de groupes armés contre les civils, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix;

b) Mener des offensives ciblées et énergiques en République démocratique du Congo en vue de neutraliser les groupes armés, au moyen d'une brigade d'intervention de la force efficace, sous la pleine autorité du commandant de la force, afin de contribuer à réduire la menace que constituent les groupes armés pour l'autorité de l'État et la sécurité des civils dans le pays et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, unilatéralement ou conjointement avec les forces de sécurité congolaises;

c) Maintenir un déploiement préventif et une présence mobile, flexible, robuste et efficace, en particulier dans les zones à haut risque;

d) Continuer d'atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire ou policière, notamment en surveillant, en prévenant et en limitant autant que faire se peut les dommages que peuvent causer aux civils les opérations de la Mission et en y remédiant, y compris en ce qui concerne les opérations menées en appui aux forces nationales de défense et de sécurité;

e) Travailler de concert avec le Gouvernement congolais et avec les travailleurs humanitaires afin de déceler les menaces qui pèsent sur les civils, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de réfugiés et de déplacés internes, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits humains, appliquer les plans communs de prévention et d'intervention et renforcer la coopération civilo-militaire pour protéger les civils contre les violations des droits humains et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre ainsi que les violations et exactions commises contre les enfants et les personnes handicapées, et pour amener les auteurs à répondre de leurs actes;

f) Renforcer sa mobilisation auprès des civils et tirer parti des capacités de la population locale, y compris des groupes et des réseaux de femmes, afin de favoriser la mise en place d'un environnement protecteur, notamment le renforcement des mécanismes de protection des civils non armés ainsi que de son mécanisme d'alerte rapide;

g) Maintenir un environnement protecteur pour les civils tout au long de la transition et aider le Gouvernement congolais à assumer progressivement les responsabilités en matière de protection et de sécurité afin de permettre le retrait responsable de la MONUSCO;

ii) Désarmement, démobilisation, réintégration et stabilisation

h) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement congolais, en étroite coopération avec les partenaires locaux et internationaux, afin de soutenir un processus de paix inclusif, comme il convient, et de favoriser le désarmement, la réinstallation et le rapatriement des combattants des FDLR dans le cadre du plan de neutralisation de ce groupe, prévu dans le concept d'opérations, et conformément à son mandat, y compris au moyen d'initiatives de réduction de la violence de proximité et de gestion des armes et des munitions;

i) Offrir un appui aux processus et mécanismes de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de crimes internationaux ou de violations des droits humains, et au retour de ces combattants et des personnes à leur charge à une vie civile pacifique dans leur pays d'origine ou dans un pays tiers d'accueil, l'accent étant particulièrement mis sur les besoins des femmes et des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

j) Aider le Gouvernement congolais à mettre en œuvre la stratégie du Programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement communautaire et de stabilisation en mettant l'accent sur le renforcement des capacités des autorités nationales, provinciales et locales en matière de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'atteintes aux droits humains, et de retour de ces combattants à une vie civile pacifique grâce à une approche ancrée dans la communauté, l'accent étant particulièrement mis sur les besoins des femmes et des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

k) Conseiller et aider les autorités congolaises en ce qui concerne l'élimination des armes et des munitions des combattants congolais et étrangers désarmés en application des dispositions de ses résolutions et des traités applicables relatifs à la maîtrise des armements;

l) Continuer de collaborer avec le Gouvernement congolais en vue de consolider les acquis du plan d'action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l'utilisation d'enfants et d'en accélérer l'application, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties figurant sur la liste afin d'obtenir qu'elles s'engagent de nouveau et de prévenir et faire cesser les violations et les violences contre les enfants;

iii) Réforme du secteur de la sécurité

m) Offrir ses bons offices ainsi que des conseils stratégiques et techniques au Gouvernement congolais et jouer un rôle moteur dans la coordination de l'appui fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies, selon qu'il convient, pour:

-assurer l'appropriation nationale de la réforme du secteur de la sécurité, qui garantisse la sécurité et la justice pour tous par l'intermédiaire d'institutions chargées de la sécurité et de la justice qui soient indépendantes, responsables et opérationnelles et tiennent compte de la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes, notamment par la finalisation et l'application de la politique nationale de sécurité et de la stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité;

-favoriser et faciliter la mise en œuvre de réformes essentielles destinées à renforcer le contrôle des institutions chargées de la sécurité et de la justice et à améliorer la responsabilité en leur sein, afin de permettre au Gouvernement d'assumer pleinement sa responsabilité première en matière de sécurité et de protection de sa population;

-aider les autorités congolaises à élaborer et à mettre en œuvre un cadre permettant la vérification systématique des antécédents du personnel des forces de défense et de sécurité, et à veiller à ce que les individus soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou autres violations des droits humains et atteintes à ces droits soient déférés aux autorités judiciaires et ne puissent pas être engagés dans les forces nationales de défense et de sécurité en cas de condamnation;

-contribuer davantage, notamment par l'entremise du Service de la lutte antimines de l'ONU, à renforcer et à consolider les moyens des forces de sécurité congolaises, notamment les capacités de gestion des armes et des munitions, de lutte contre les engins explosifs improvisés et de neutralisation des explosifs et des munitions;

Droits humains et droit international humanitaire

37. Autorise la MONUSCO à surveiller les violations des droits humains et les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire, les restrictions touchant l'espace politique, les actes de violence et les discours de haine, à lui en rendre compte immédiatement et à en assurer le suivi;

38. Autorise également la MONUSCO, sous réserve de sa capacité à exécuter ses tâches prioritaires, à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l'exécution des tâches énumérées ci-après exclusivement en coopération avec l'équipe de pays des Nations Unies:

Protection du personnel et des biens des Nations Unies

a) Assurer la protection du personnel, des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

Appui au système judiciaire congolais et lutte contre l'impunité

b) Renforcer les capacités des systèmes judiciaires congolais à enquêter sur les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, les violations du droit international humanitaire, les violations des droits humains et les atteintes à ces droits dans le pays, et à en traduire les auteurs en justice, notamment en coopérant avec les États de la région et avec la Cour pénale internationale, et renforcer les capacités techniques du système pénitentiaire congolais;

c) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement congolais en vue de promouvoir les droits humains, en particulier les droits civils et politiques, et de lutter contre l'impunité, notamment par l'application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement à l'égard des infractions à la discipline et des violations des droits humains et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l'instauration d'une paix durable;

Protection de l'enfance

39. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l'enfance dans toutes les activités prévues par son mandat, notamment dans le cadre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que dans celui des interventions conduisant à la séparation d'enfants des groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations et les violences dont sont victimes les enfants, et de continuer de veiller à l'efficacité des mécanismes de surveillance et de communication de l'information sur les enfants et les conflits armés, et mesure le rôle crucial que jouent à cet égard les conseillers pour la protection de l'enfance déployés à la MONUSCO;

Genre, violence sexuelle

40. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes les activités prévues par son mandat de la question transversale du genre et d'aider le Gouvernement congolais et les autres parties prenantes concernées à créer un environnement juridique, politique et socioéconomique propice à assurer la pleine représentation et la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes à tous les niveaux, notamment des personnes rescapées de violences sexuelles et fondées sur le genre, dans le cadre du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, de la protection des civils, notamment en faisant des réseaux de femmes des partenaires de la protection, de l'appui aux activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de réforme du secteur de la sécurité, et de l'appui aux activités de stabilisation, demande à la MONUSCO d'aider le Gouvernement à promouvoir la participation politique pleine, égale, véritable et sûre des femmes, notamment en contribuant à renforcer les moyens dont disposent les autorités nationales et provinciales compétentes pour mettre en œuvre les engagements pris en faveur des femmes et de la paix et de la sécurité, demande à la MONUSCO d'accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d'analyse et de communication de l'information sur les violences sexuelles dans les situations de conflit et d'après-conflit, et mesure le rôle crucial des conseillers pour la protection des femmes de l'Organisation des Nations Unies déployés à la MONUSCO;

Accès et appel humanitaires

41. Exige de toutes les parties qu'elles respectent les obligations mises à leur charge par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, exige également de toutes les parties qu'elles autorisent et facilitent, conformément aux dispositions du droit international applicables et dans le respect des principes humanitaires, la libre circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave et sans délai, notamment par la réouverture de l'aéroport de Goma à des fins humanitaires, et l'acheminement rapide de l'aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les réfugiés et les déplacés internes, sur l'ensemble du territoire congolais, et exige en outre de toutes les parties qu'elles respectent et protègent le personnel humanitaire et médical;

42. Demande aux États Membres et aux organisations internationales et régionales de répondre rapidement aux besoins humanitaires définis dans le plan de réponse humanitaire en augmentant leurs contributions et en veillant à ce que tous les engagements pris soient pleinement honorés dans les délais prescrits;

43. Souligne qu'il importe de maintenir un appui et un engagement internationaux, sur les plans financier et technique et des dons en nature, afin d'endiguer rapidement les épidémies de maladies infectieuses;

Régime de sanctions

44. Demande à la MONUSCO de surveiller l'application de l'embargo sur les armes visé aux paragraphes 1 à 3 de la résolution 2783 (2025), en coopération avec le Groupe d'experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier d'observer et de signaler les mouvements de personnel militaire, d'armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, en recourant notamment, comme indiqué dans la lettre du Président du Conseil en date du 22 janvier 2013 (S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones aériens, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par les paragraphes 1 à 3 de la résolution 2783 (2025), et d'aider le Groupe d'experts et d'échanger tous renseignements utiles avec lui;

Efficacité de la Mission et sûreté et sécurité des soldats de la paix

45. Prie le Secrétaire général de doter la MONUSCO des moyens d'action dont elle a besoin pour s'acquitter de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques contre son personnel, et de faire en sorte que tous les soldats de la paix sur le terrain aient la motivation, les capacités et le matériel nécessaires pour remplir efficacement leur mission en toute sécurité, souligne qu'il importe que les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police actuels et à venir fournissent des effectifs ayant les compétences linguistiques, les capacités, le matériel et la formation préalable au déploiement nécessaires et limitent les restrictions, souligne que l'absence de commandement et de contrôle efficaces, le refus d'obéir aux ordres, l'inaction face aux attaques perpétrées contre des civils et le refus d'exécuter des tâches ou d'y participer compromettent la bonne exécution du mandat dont chacun partage la responsabilité, prie également le Secrétaire général, les États Membres et le Gouvernement congolais de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir au personnel de la MONUSCO un niveau optimal de sûreté et de sécurité, note avec préoccupation les risques graves que les violations de l'Accord sur le statut des forces peuvent représenter pour la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies affecté à des opérations de maintien de la paix, rappelle qu'il incombe au premier chef à l'État hôte d'assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des biens des Nations Unies, souligne qu'il importe d'avoir une bonne communication entre les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et les gouvernements hôtes afin d'établir la confiance et la compréhension mutuelles, et prie le Secrétaire général de continuer d'aider les autorités nationales à achever les enquêtes en cours avant le retrait de la Mission afin d'appliquer les dispositions de la résolution 2589 (2021), aux fins de l'établissement des responsabilités en ce qui concerne les crimes commis contre les soldats de la paix;

46. Réaffirme qu'il condamne toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix, qui pourraient constituer des crimes de guerre, souligne que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes, condamne toute entrave mise au déplacement de la MONUSCO, notamment pour la relève des contingents, le réapprovisionnement, y compris en carburant, en eau, en électricité et autres services d'infrastructure essentiels, et les patrouilles de protection des civils, demande la levée immédiate de toutes les entraves mises à la liberté de circulation de la MONUSCO et de tous les obstacles délibérément opposés à la mise en œuvre du mandat de la Mission, et exprime son intention de prendre des sanctions contre ceux qui planifient, dirigent, commanditent des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou contre des membres du personnel des Nations Unies, dont les membres du Groupe d'experts, ou qui y participent;

47. Prie le Secrétaire général de mettre en œuvre les activités énumérées au paragraphe 42 de la résolution 2612 (2021) dans la planification et la conduite des opérations de la MONUSCO, dans les limites de son mandat et de sa zone d'opérations et conformément aux directives et réglementations existantes de l'ONU ainsi qu'au paragraphe 44 de la résolution 2612 (2021), et prie la MONUSCO d'appliquer les dispositions du paragraphe 45 de la résolution 2612 (2021) et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police d'appliquer les dispositions des paragraphes 46 et 47 de la résolution 2612 (2021), prenant note de la mise en œuvre de la stratégie du Département de l'appui opérationnel, intitulée « Aller de l'avant: stratégie environnementale pour les opérations de paix (2030) »;

48. Souligne qu'il importe que la MONUSCO adapte son déploiement et son dispositif opérationnel dans sa zone d'opérations, lorsqu'il y a lieu, en fonction de l'évolution des conditions de sécurité, y compris du déplacement des zones de tension, notamment pour renforcer l'efficacité et l'efficience de la protection des civils et contribuer à éviter toute nouvelle flambée de violence;

49. Prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures appropriées pour prévenir l'exploitation et les atteintes sexuelles, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l'organisation d'une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se livreraient à de tels actes aient à en répondre pleinement, y compris par l'ouverture rapide d'enquêtes sur toutes les allégations d'exploitation et d'atteintes sexuelles, par les pays fournissant des contingents ou du personnel de police, pour en poursuivre les auteurs, et prendre les mesures disciplinaires qui s'imposent, demande au Secrétaire général, conformément à ses résolutions 2272 (2016) et 2436 (2018), de rapatrier leurs unités lorsqu'il existe des preuves crédibles qu'elles ont commis des actes d'exploitation et d'atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique, d'en informer rapidement et intégralement l'Organisation des Nations Unies, et demande à l'Organisation de surveiller le comportement de l'ensemble du personnel de la Mission ou de mener des enquêtes, le cas échéant;

Rapports du Secrétaire général

50. Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport comportant:

-des informations sur la situation en République démocratique du Congo, notamment les progrès accomplis dans l'avancement des processus de paix, dans le renforcement des institutions de l'État et dans la mise en œuvre des principales réformes en matière de gouvernance et de sécurité;

-des informations sur la mise en œuvre du mandat de la MONUSCO, y compris des évaluations de performance et des études d'impact, notamment en ce qui concerne les tâches liées à la protection des civils, y compris les opérations de sa brigade d'intervention et la coordination avec les FARDC;

-des informations sur les activités de la MONUSCO et la mise en œuvre de son mandat dans les zones occupées par le M23 au Nord-Kivu, ainsi que sur les « enseignements tirés » depuis janvier 2025 et les recommandations correspondantes;

-des informations sur les mesures prises en matière de communication stratégique concernant les activités prescrites et leurs effets;

-des informations sur les efforts visant à trouver des ressources suffisantes et sur les progrès accomplis par les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies dans l'application des mesures concertées prioritaires;

-des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du retrait progressif, responsable et durable de la MONUSCO, y compris sur le transfert progressif des tâches au Gouvernement congolais et, le cas échéant, sur la suppression de tâches;

-et prie également le Secrétaire général de faire figurer une analyse des questions de genre dans tous les rapports qui lui sont destinés;

51. Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et sa Représentante spéciale pour la République démocratique du Congo, un rapport sur la mise en œuvre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et sur ses liens avec la situation en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs;

52. Exprime son intention de continuer à évaluer la mise en œuvre des objectifs fixés par la résolution 2773 (2025), et se déclare prêt à envisager de nouvelles mesures sur cette base, s'il y a lieu, pour promouvoir une paix durable dans l'est de la RDC et dans la région des Grands Lacs;

53. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 1^er mars 2026 au plus tard, une évaluation des progrès accomplis dans la mise en place et l'entrée en fonctions du Mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, ainsi que des propositions réalistes, concrètes, économiques et opérationnelles sur la portée des efforts devant être déployés par la MONUSCO pour soutenir davantage la mise en œuvre du cessez-le-feu, en mettant particulièrement l'accent sur les zones de tension dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, et se déclare prêt à envisager, dans une résolution ultérieure, compte tenu desdites propositions et en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain, la possibilité d'apporter de nouvelles modifications au mandat, si nécessaire;

54. Décide de rester activement saisi de la question.