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03/11/2026 | Press release | Distributed by Public on 03/11/2026 08:36

Santé Canada renforce les contrôles sur les précurseurs chimiques du fentanyl

Santé Canada renforce les contrôles sur les précurseurs chimiques du fentanyl

De : Santé Canada

Communiqué de presse

C'est pourquoi aujourd'hui, l'honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé, a annoncé la mise en place de contrôles permanents pour cinq précurseurs chimiques du fentanyl en vertu de la LRCDAS.

Le 11 mars 2026 | Ottawa, Ontario | Santé Canada

Les drogues synthétiques illégales, comme le fentanyl, ont des répercussions dévastatrices sur la santé et la sécurité publiques au Canada. Il est nécessaire de prendre des mesures pour contrôler les nouveaux précurseurs chimiques en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) afin d'imposer des contrôles stricts sur ces substances chimiques.

C'est pourquoi aujourd'hui, l'honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé, a annoncé la mise en place de contrôles permanents pour cinq précurseurs chimiques du fentanyl en vertu de la LRCDAS. Ces mesures renforcent encore davantage les contrôles rigoureux du Canada sur les précurseurs chimiques et s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour détecter et perturber le commerce des drogues illégales en vertu du Plan frontalier du Canada.

Ces modifications garantissent que la législation canadienne et les services frontaliers disposent des outils nécessaires pour mettre fin à l'importation et à la distribution illégales de cinq précurseurs du fentanyl : le bromure de phénéthyle, le chlorure de phénéthyle, l'iodure de phénéthyle, l'anhydride propionique et le chlorure de benzyle. Elles garantissent également qu'il n'y ait aucune interruption des contrôles temporaires sur le bromure de phénéthyle, l'anhydride propionique et le chlorure de benzyle qui ont été mis en place le 27 février 2025 en vertu d'un arrêté ministériel.

Toute personne surprise en train de mener des activités non autorisées avec ces précurseurs chimiques, telles que l'importation ou la distribution illégale, fera l'objet de poursuites pénales.

Bien que ces produits chimiques puissent être utilisés dans la production illégale de fentanyl, de nombreux précurseurs chimiques ont également des utilisations légitimes. Une fois que ces modifications entreront en vigueur le 12 avril 2026, toute personne souhaitant mener légalement des activités avec ces produits chimiques devra demander un permis ou un enregistrement à Santé Canada et se conformer aux exigences réglementaires énoncées dans le Règlement sur les précurseurs.

Citations

« Nous prenons des mesures pour lutter contre les risques liés aux substances en rendant illégale l'importation de ces précurseurs du fentanyl dans notre pays, à moins qu'ils ne répondent à des contrôles réglementaires stricts. Cela contribue à assurer la sécurité de nos communautés. »

L'honorable Marjorie Michel
Ministre de la Santé

« Il faut les bons produits chimiques pour fabriquer du fentanyl. En limitant l'accès à ces produits, on complique la tâche des criminels qui veulent produire cette drogue. Ces nouvelles mesures de contrôle sur les précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer du fentanyl aideront les agents frontaliers et les autorités chargées de l'application de la loi à repérer et à perturber le trafic de drogues. C'est ainsi que nous protégeons nos communautés et soutenons la sécurité publique partout au Canada. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre de la Sécurité publique

« Le fentanyl nuit aux communautés, détruit des familles et laisse des séquelles durables. Il est important que le Canada utilise tous les outils à sa disposition pour mettre fin au trafic de fentanyl illégal. Les contrôles annoncés aujourd'hui contribueront à prévenir l'importation et la distribution illégales de précurseurs chimiques par des groupes criminels organisés. »

Kevin Brosseau
Tsar du fentanyl du Canada

Faits en bref

  • En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), le Règlement sur les précurseurs établit les règles qui s'appliquent à l'utilisation légale des précurseurs chimiques. Bien que certains précurseurs aient des utilisations légitimes, ils peuvent également servir à la production de drogues illégales comme le fentanyl et ses analogues.

  • L'Unité de gestion des risques liés aux précurseurs chimiques de Santé Canada assure la surveillance des précurseurs chimiques et de leurs circuits de distribution, et renforce le suivi et la surveillance des tendances en matière de drogues illégales afin de permettre une intervention rapide des forces de l'ordre.

  • Santé Canada a lancé un tableau de bord public dans le cadre de l'initiative de Surveillance nationale des drogues dans les eaux usées, qui fournit des informations détaillées sur la consommation de drogues au Canada.

  • Le 18 décembre 2025, Santé Canada a annoncé des modifications réglementaires définitives visant à renforcer la surveillance des précurseurs chimiques et de certains équipements de fabrication de drogues.

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