Résorption des épaves et navires abandonnés dans les lagons polynésiens

Jordy CHAN, ministre des Grands travaux, de l'Équipement, en charge des Transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, a lancé dès sa prise de fonction en mai 2023, un vaste programme de résorption des épaves et navires abandonnés des lagons de Polynésie française.

Ces navires en déshérence constituent en effet un danger pour la navigation maritime, un risque environnemental s'ils devaient sombrer et ils nuisent à l'image de notre espace maritime.

Mis en œuvre par le Port autonome de Papeete et la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM), un point d'étape est réalisé sur les actions accomplies et en cours.

Sur la circonscription portuaire, 137 épaves ou navires abandonnés ont été recensés :

• 117 autour de l'île de Tahiti ;
• 17 à Moorea ;
• 3 à Raiatea.

Sur ces 137 navires identifiés, 43 ont été traités :

• 23 ont été sortis du plan d'eau ;
• 14 ont été démantelés ou dépollués ;
• 6 ont été carénés.

Sur les îles éloignées, 10 navires échoués ont pu être retirés des lagons et 9 autres sont en cours de traitement.

Les propriétaires de ces bateaux sont pleinement responsables de leurs biens et sont ainsi systématiquement mis en demeure par les autorités de mener les opérations qui s'imposent en pareille situation.

Sur le plan réglementaire, ce chantier représente ainsi depuis son lancement, pas moins de 206 procédures administratives et/ou juridictionnelles :

• 60 procès-verbaux de constat des surveillants de port ont été dressés ;
• 120 mises en demeure ont été notifiées aux propriétaires ;
• 26 recours ont été enregistrés devant les tribunaux.

92 nouvelles procédures sont actuellement en préparation.

En cas de danger imminent menaçant la sécurité des usagers maritimes, l'environnement et la biodiversité marine, si le propriétaire est défaillant, les autorités interviennent et refacturent les sommes engagées à ce dernier, qui demeure responsable.

Ces actions visant à rétablir une situation acceptable, constituent la première étape d'une politique globale de sécurisation, de réappropriation et de gestion de nos lagons, construite autour du dispositif Escales et de la refonte de notre règlementation maritime avec la mise en place attendue d'amendes forfaitaires.

Ce point est l'occasion pour le ministre des Grands travaux, de l'Équipement, en charge des Transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, de rappeler l'ampleur ainsi que la complexité du travail administratif et technique nécessaire au traitement de ces épaves ou navires abandonnés.