ILO - International Labour Organization
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07/03/2026 | Press release | Archived content
Oman ratifie l’instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’OIT
Oman ratifie l'instrument d'amendement de 1986 à la Constitution de l'OIT
Le 3 juillet 2026, le Directeur général a enregistré la ratification par l'Oman de l'Instrument d'amendement de 1986 à la Constitution de l'OIT.
3 juillet 2026
GENEVE (OIT Infos) - À ce jour, l'amendement de 1986 a été ratifié par 131 États Membres, y compris deux Membres ayant l'importance industrielle la plus considérable (Inde, Italie).
Pour entrer en vigueur, l'amendement de 1986 doit avoir été ratifié ou accepté par deux tiers des Etats Membres de l'OIT, dont au moins cinq des dix Membres ayant l'importance industrielle la plus considérable. Trois ratifications de Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable (parmi les pays suivants: Allemagne, Brésil, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Japon, Royaume-Uni) sont donc nécessaires pour que l'amendement de 1986 entre en vigueur.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les questions et réponses au sujet de l'instrument d'amendement de 1986 à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail.
ILO - International Labour Organization published this content on July 03, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on July 06, 2026 at 08:24 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]