Le Forum mondial de l’OMD sur l’auto-certification de l’origine met en lumière les conditions indispensables au succès de l’auto-certification

• L'auto-certification de l'origine est un outil essentiel pour optimiser l'utilisation des accords de libre-échange (ALE) et des accords commerciaux préférentiels (ACP) lorsqu'elle est correctement conçue et gérée.
• Elle témoigne d'une évolution dans la gestion des échanges commerciaux qui voit la douane devenir un acteur de confiance et s'accompagne de la mise en place de cadres juridiques solides et de solutions numériques.
• Le renforcement des connaissances techniques en matière de détermination de l'origine chez les fonctionnaires des douanes et les opérateurs économiques est essentiel pour garantir une utilisation efficace et inclusive de l'auto-certification.

Alors que le nombre d'ALE et d'ACP ne cesse d'augmenter, le potentiel de l'auto-certification de l'origine pour alléger les charges administratives liées à la conformité et, à terme, accroître l'utilisation des accords commerciaux préférentiels, reste largement sous-exploité. Dans ce contexte, plus de 200 experts et professionnels du commerce se sont réunis à Bruxelles en février 2026 pour participer au Forum mondial de l'OMD sur l'auto-certification de l'origine afin de débattre de la manière de concevoir des systèmes d'auto-certification efficaces, de les mettre en œuvre de façon responsable et de renforcer la confiance des fonctionnaires de première ligne et des opérateurs économiques dans le fonctionnement de ces systèmes.

Un nouveau paradigme en matière de gestion de l'origine

D'après les Directives de l'OMD sur la certification de l'origine, l'auto-certification de l'origine désigne « un type de certification de l'origine qui utilise une déclaration d'origine ou un certificat d'origine auto-délivré afin de déclarer ou d'affirmer le caractère originaire des marchandises ». Conformément à l'esprit de la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l'OMD, ces directives et d'autres documents d'orientation de l'OMD relatifs à l'origine encouragent le recours à des mécanismes d'auto-certification plutôt qu'à une certification délivrée par une autorité compétente.

Cette recommandation a été largement adoptée dans les accords commerciaux à travers le monde, nombre d'entre eux intégrant des méthodes fondées sur les déclarations d'origine pour certifier l'origine des marchandises. Une étude récente sur la numérisation du certificat d'origine a révélé qu'environ 74 % des 84 administrations douanières ayant répondu à l'enquête recourent à la certification fondée sur les déclarations d'origine dans le cadre de leurs accords de libre-échange (ALE).

Le Forum a mis l'accent sur l'importance croissante de l'auto-certification de l'origine en tant qu'approche novatrice en matière de gestion des règles d'origine. Les procédures relatives à l'origine s'éloignent de plus en plus du recours traditionnel aux certificats délivrés par les autorités compétentes pour s'orienter vers des systèmes qui confient directement cette responsabilité aux opérateurs économiques. Cette évolution reflète une transition plus large des pratiques douanières vers des contrôles fondés sur les risques, une conformité volontaire et des mécanismes de facilitation des échanges plus efficaces.

Renforcement des cadres juridiques et de la préparation institutionnelle

Les participants ont souligné que les mécanismes d'auto-certification devaient reposer sur des cadres juridiques et institutionnels solides afin d'apporter des avantages significatifs en termes de réduction des charges administratives et de garantir que les bénéfices en matière de facilitation ne se fassent pas au détriment du respect des règles et de l'intégrité des accords commerciaux préférentiels.

Les expériences partagées par diverses administrations ont montré que des règles d'origine clairement définies et harmonisées entre les différentes juridictions, des obligations bien formulées pour les opérateurs économiques et des systèmes d'autorisation structurés sont essentiels pour instaurer la confiance parmi les parties prenantes et garantir la viabilité à long terme des régimes d'auto-certification.

La nécessité d'aligner les objectifs politiques sur les réalités opérationnelles a également été mise en avant, notamment pour garantir que les systèmes puissent s'adapter aux différents contextes nationaux tout en maintenant un certain niveau d'harmonisation entre les juridictions.

Renforcer la confiance grâce à la conformité et au développement des capacités

L'un des thèmes principaux du Forum a été le rôle essentiel de la confiance dans la mise en place de systèmes efficaces d'auto-certification de l'origine. La confiance se construit grâce à des procédures transparentes, des systèmes prévisibles et une coopération durable entre les administrations douanières et le secteur privé. À cet égard, l'auto-certification relève d'une responsabilité partagée, qui exige à la fois la responsabilisation des opérateurs commerciaux et un contrôle efficace de la part de la douane.

Les participants ont souligné l'importance croissante des mécanismes de conformité, notamment la vérification a posteriori, les contrôles par audit et les approches de gestion des risques. Ces outils permettent aux administrations douanières de garantir le respect des règles tout en facilitant les flux commerciaux légitimes. Parallèlement, le Forum a mis en avant l'importance du développement des capacités tant pour les fonctionnaires des douanes que pour les opérateurs économiques. Le renforcement des connaissances techniques, en particulier en matière de détermination de l'origine, est essentiel pour garantir l'exactitude des déclarations et l'utilisation efficace des accords commerciaux préférentiels, notamment pour les petites et moyennes entreprises et les parties prenantes des économies en développement.

Tirer parti de la numérisation et de l'innovation technologique

La numérisation a été reconnue comme étant un facteur clé pour améliorer l'efficacité, la transparence et la sécurité des systèmes d'auto-certification de l'origine. Les participants ont échangé leurs expériences concernant diverses solutions numériques, notamment les systèmes d'enregistrement électronique, les plateformes d'échange de données et les outils automatisés facilitant les processus de déclaration et de vérification de l'origine.

Ces technologies permettent un traitement plus rapide, une meilleure traçabilité et une gestion plus sûre des données, tout en allégeant la charge administrative tant pour les administrations douanières que pour les opérateurs économiques. L'importance de l'interopérabilité et de la poursuite des investissements dans les infrastructures numériques a également été mise en exergue en tant que moyen de faciliter un commerce transfrontalier fluide. Il a toutefois été noté que l'innovation technologique doit s'appuyer sur des cadres juridiques appropriés et des capacités institutionnelles suffisantes pour garantir sa mise en œuvre efficace et sa pérennité.

Façonner l'avenir de l'auto-certification de l'origine

Pour ce qui est de l'avenir, le Forum a souligné l'importance de poursuivre la coopération internationale et la nécessité d'harmoniser davantage les approches en matière d'auto-certification de l'origine. Les participants ont mis en avant l'intérêt du dialogue entre les secteurs public et privé, du partage des connaissances et de l'élaboration d'outils d'orientation pratiques afin de favoriser une mise en œuvre cohérente et efficace. Une attention particulière a été accordée aux opportunités et aux défis auxquels sont confrontés les pays en développement et les pays les moins avancés, notamment dans le contexte des initiatives d'intégration régionale. L'auto-certification de l'origine a été reconnue comme un instrument clé pour améliorer l'utilisation des accords commerciaux préférentiels et favoriser une participation plus inclusive au commerce mondial.

Le Forum s'est conclu sur un large consensus quant au fait que l'auto-certification de l'origine constitue un pilier central d'une administration douanière moderne. Sa mise en œuvre réussie nécessite une approche équilibrée qui intègre facilitation, conformité, confiance et innovation. L'OMD a réaffirmé son engagement à soutenir ses Membres par le biais d'initiatives de renforcement des capacités, de l'élaboration de normes internationales et de la mise à disposition de plateformes favorisant un dialogue continu sur les moyens de réduire l'écart entre les normes et la pratique, entre les règles écrites et les résultats concrets sur le terrain.

L'organisation du Forum a bénéficié de l'appui de l'Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD sur le règles d'origine en Afrique, et du soutien financier du Fonds de coopération douanière du Japon et du Fonds de coopération douanière de la Corée.