Le Gouvernement annonce une série de mesures fortes en faveur du monde agricole : un engagement porté à hauteur de 300 millions d’euros

Face aux crises sanitaires, économiques et aux contraintes structurelles, 11 actions concrètes sont annoncées pour protéger les filières, lever les blocages et sécuriser l'avenir de l'agriculture française.

• Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : des résultats immédiats et une mobilisation totale des scientifiques en vue de pouvoir faire évoluer le protocole sanitaire
  • Grâce à une action rapide et collective de l'État, 87 % des bovins des départements concernés ont été vaccinés en trois semaines et aucun nouveau foyer n'a été détecté depuis plusieurs jours.
  • Une mission scientifique a été confiée au CIRAD pour préciser les conditions permettant de faire évoluer le protocole sanitaire en cas d'immunité collective dans une zone.
  • Tous les leviers sont activés pour permettre de développer au plus vite un test de dépistage fiable qui permette de dire si un animal sans symptôme est réellement en bonne santé ou s'il porte la maladie mais sans qu'on le voie.
  • Les indemnisations sont engagées pour préserver la trésorerie des exploitations touchées.
  • Toutes les indemnisations seront exonérées de cotisations et de fiscalité dès 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier, si nous avons un budget.
  • Les aides exceptionnelles aux acteurs pénalisés par le blocage des bovins en raison de la DNC seront doublées et portées à 22 millions d'euros.
    
• Revenu agricole : budget de la PAC garanti et suspension du MACF sur les engrais
  • Il ne manquera pas un centime au budget de la future PAC par rapport à la précédente programmation, assurant ainsi le maintien du niveau des aides sur la période 2028-2034. La France défend une PAC prenant en compte l'inflation, refusant toute renationalisation et préservant le soutien aux territoires ultramarins via le POSEI.
  • La France a obtenu de la Commission européenne qu'elle prévoie rapidement la suspension de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) aux engrais afin d'éviter toute hausse des coûts pour les exploitants agricoles. Cela protège la compétitivité du monde agricole.Cette suspension s'appliquera de manière rétroactive au 1er janvier 2026.
    
• Produits phytosanitaires : mettre fin au deux poids deux mesures
  Un arrêté pris le 7 janvier interdit l'importation de produits contenant des résidus de 5 substances interdites en Europe. La Commission européenne a déjà validé cette initiative française pour trois d'entre elles et va ainsi l'étendre à toute l'Europe. D'autres arrêtés suivront pour garantir une concurrence loyale et protéger les consommateurs.
  Une brigade spéciale pérenne sera constituée et contrôlera plus largement les denrées importées en France. Ces contrôles renforcés seront menés dans les ports, les aéroports, et plus largement partout sur le territoire.

• Viticulture : accompagner les restructurations nécessaires
  Le plan viticulture présenté au SITEVI sera intégralement déployé en cas d'adoption du budget 2026. S'agissant de l'arrachage, le processus a été accéléré et sera lancé dès mercredi prochain au conseil spécialisé de FranceAgriMer à hauteur de 130 millions d'euros. Sur cette base, les vignerons pourront très vite déposer leur dossier. La France a par ailleurs demandé l'activation de la réserve de crise européenne pour la viticulture.
  
• Grandes cultures : un soutien immédiat et ciblé
  Des aides d'urgence de 40 millions d'euros seront mises en œuvre, sous réserve de l'adoption du budget 2026. Elles cibleront les exploitations les plus fragilisées. La France a également demandé l'activation de la réserve de crise européenne.
  
• Loup : mieux protéger les éleveurs
  Le reclassement du loup dans le cadre de la Convention de Berne doit se traduire par des effets concrets. Un arrêté interministériel sera pris afin de renforcer la protection des troupeaux. Le plafond de tirs autorisés va augmenter de 19% à 21%, soit la possibilité de prélever une vingtaine de loups en plus (+10%). Il y aura une simplification des conditions d'accès au tir pour pouvoir défendre plus efficacement les élevages.
  
• Eau : lever les blocages et investir massivement
  • Le fonds hydraulique de l'État sera triplé, passant de 20 à 60 millions d'euros après l'adoption du budget 2026.
  • Les projets bloqués seront réexaminés au niveau national.
  • L'accompagnement des porteurs de projets sera renforcé lors de la phase de conception ainsi que durant l'ensemble de la procédure, en mobilisant le réseau des chambres d'agriculture et des services déconcentrés de l'Etat.
  • Les règles du contentieux sur les sujets hydrauliques seront simplifiées, pour que le risque endossé par le porteur de projet soit allégé.
  • Le porteur de projet pourra demander la condamnation de la partie adverse à lui payer des dommages et intérêts en raison du caractère abusif de son recours.
    
• 30 millions d'euros supplémentaires pour les plans Agriculture Méditerranée, Fruits et légumes et Protéines
  Préparant l'avenir, ces plans permettent aux filières concernées de s'adapter au changement climatique et de renforcer notre souveraineté alimentaire. Ils porteront les fonds de la planification écologique agricole à plus de 50 millions d'euros dans le prochain budget soumis à l'examen du Parlement.
  
• Loi Duplomb-Ménonville : accélérer la levée des freins à la production
  • Les décrets relatifs aux installations classées pour l'environnement (ICPE), notamment l'évolution des seuils pour les élevages bovins et les modalités de consultation du public, seront signés avant la fin du mois de janvier.
  • L'examen de la création d'un régime juridique spécifique pour les élevages, plus simple et plus lisible, débutera au Parlement dès février.
  • Le Gouvernement souhaite que l'homologation des produits phytopharmaceutiques devienne pleinement une compétence européenne afin de mettre fin aux distorsions de concurrence internes.
    
• Mesures fiscales et sociales pour les agriculteurs pour plus de justice et pour alléger leurs charges
  • La réforme des « 25 meilleures années » pour la retraite des agriculteurs, est entrée en vigueur au 1^er janvier 2026.
  • Le choc fiscal de 500 M€, décidé l'an dernier, sera poursuivi dans le prochain budget pour 2026, avec la défiscalisation des indemnisations pour abattages ordonnés par l'administration d'animaux d'un cheptel affecté à la reproduction.
  • Une mission d'inspection sera lancée ce mois-ci dans le but d'examiner la hausse des charges par les agriculteurs ces dernières années, filière par filière, ainsi que leur justification.
  • Pour continuer de préparer l'avenir, de nouveaux « rendez-vous de la simplification » seront organisés à court terme pour compléter les mesures transversales par une approche filière par filière.
    
• Reconquérir notre souveraineté alimentaire et sanitaire
  • Les conférences de la souveraineté alimentaire se poursuivent en vue de la fixation d'un cap pour reconquérir notre souveraineté alimentaire à horizon 10 ans. Des contrats d'avenir seront un des supports de cette reconquête.
  • Notre modèle sanitaire doit être réformé. Les travaux des assises, inclus dans le plan élevage, devront être conclus avant la fin du premier semestre, en accordant une attention toute particulière aux épizooties émergentes.