Conseil de sécurité: la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement fait état de « progrès significatifs » dans le dossier chimique syrien

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10217e séance - matin

Conseil de sécurité: la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement fait état de « progrès significatifs » dans le dossier chimique syrien

À nouveau présente, ce matin, devant le Conseil de sécurité pour faire le point sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) relative à l'élimination du programme d'armes chimiques de la République arabe syrienne, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement a fait état de « progrès significatifs » dans ce dossier, en louant -à l'instar de la plupart des membres de l'organe- la coopération étroite entre le Gouvernement syrien et le Secrétariat technique de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Dans son exposé au Conseil, Mme Izumi Nakamitsu a relevé un fait majeur, intervenu à la suite du déploiement des équipes de l'OIAC en mai dernier, qui a conduit à la découverte d'armes chimiques précédemment non déclarées: la République arabe syrienne a soumis en juin des amendements à sa déclaration initiale.

Les autorités syriennes ont ainsi déclaré une installation de production d'armes chimiques supplémentaire, un produit chimique nouvellement découvert utilisé dans la fabrication d'agents neurotoxiques, ainsi que des munitions chimiques vides. Elles ont également déclaré deux installations de stockage d'armes chimiques où étaient entreposés les matériaux nouvellement découverts, a précisé la haute fonctionnaire.

Mme Nakamitsu a ajouté qu'une inspection a été menée en août par une équipe du Secrétariat technique de l'OIAC en vue de vérifier l'amendement à la déclaration concernant l'une des installations de stockage d'armes chimiques nouvellement déclarées.

Des avancées permettant d'entamer le processus de destruction

« Grâce à ces récentes avancées, la République arabe syrienne dispose des accords et des approbations nécessaires pour entamer les activités de destruction, sous la vérification du Secrétariat technique de l'OIAC », a expliqué la Haute-Représentante.

Dans ce cadre, ledit Secrétariat technique a déployé en août une équipe chargée de vérifier la destruction d'armes chimiques de catégorie 3. À cette occasion, a précisé Mme Nakamitsu, l'OIAC a vérifié que les inventaires correspondaient aux récentes déclarations syriennes et a constaté la « destruction irréversible » de 42 bombes aériennes.

« Cette avancée significative signifie que, pour la première fois depuis 2014, l'OIAC a vérifié la destruction de munitions chimiques provenant de la République arabe syrienne », s'est félicitée la Haute-Représentante, avant de saluer la décision du Conseil exécutif de l'OIAC de rétablir, en juillet, les droits et privilèges de la Syrie au titre de la Convention sur les armes chimiques, compte tenu des progrès enregistrés.

Le représentant syrien a qualifié de « moment historique » le lancement du processus de destruction des matières chimiques héritées de l'ère el-Assad. Une opération sans précédent sur le territoire syrien et la première du genre « depuis que nous avons été libérés de l'ancien régime », a-t-il souligné.

Large satisfecit mais rappel des questions en suspens

Les amendements apportés par la Syrie à sa déclaration initiale et le lancement des opérations de destruction sûre et vérifiée des vestiges du programme d'armes chimique syrien ont été largement salués au sein du Conseil. « Ces avancées concrètes démontrent la volonté de la Syrie de se conformer à ses obligations », a applaudi la France, rejointe par une majorité de membres. Tout cela aurait été impossible sans une bonne coopération entre la Syrie et le Secrétariat technique de l'OIAC, ont estimé les États-Unis.

Reste que 19 des 26 questions relatives à la déclaration initiale de la Syrie restent en suspens, notamment celles portant sur des quantités potentiellement importantes d'agents de guerre chimiques et de munitions chimiques non déclarés, ont rappelé la plupart des délégations, de la Grèce au Panama, en passant par le Pakistan et la Somalie, qui s'exprimait au nom des A3 (Libéria, République démocratique du Congo et Somalie).

Ces mêmes pays ont encouragé les autorités syriennes à poursuivre leur coopération constructive avec l'OIAC en vue de résoudre toutes ces questions sans réponse et d'accélérer les inspections sur le terrain des sites suspects.

« Il convient de tirer parti de l'élan actuel pour poursuivre la coopération avec l'OIAC et régler toutes les questions en suspens relatives à la déclaration syrienne, sur une base technique, professionnelle et objective », a résumé Bahreïn, soulignant également l'importance de lutter contre l'impunité et de garantir l'établissement des responsabilités.

À cet égard, plusieurs membres ont rappelé que le mois dernier a marqué l'anniversaire de l'attaque de la Ghouta en 2013. Le Royaume-Uni a rendu hommage aux plus de 1 400 hommes, femmes et enfants tués « lorsque le régime d'el-Assad a utilisé du gaz sarin, un agent neurotoxique, contre sa propre population ». Le Panama a, lui, appelé au renforcement de la coordination entre l'OIAC et les mécanismes internationaux d'enquête afin de faire progresser l'obligation redditionnelle et la justice sur la base de procédures crédibles, rejoint sur ce point par la Lettonie.

De son côté, le représentant de la Syrie a indiqué que la première audience judiciaire sur l'utilisation d'armes chimiques doit se tenir prochainement dans son pays pour garantir qu'il n'y ait aucune impunité sur cette question. La responsabilisation constitue, selon lui, « un pilier fondamental pour prévenir toute répétition de tels actes ».

L'OIAC accusée de « politisation » par la Russie et la Chine

À rebours des positions exprimées par un grand nombre de membres, la Fédération de Russie a regretté que les activités du Secrétariat technique de l'OIAC ne répondent qu'à un seul objectif: « la recherche d'éléments soi-disant dissimulés du programme militaro-chimique de la République arabe syrienne, dans le but d'accuser l'ancien Gouvernement de crimes chimiques ».

Affirmant nourrir des « doutes légitimes » quant au fait que les découvertes mentionnées dans les rapports mensuels de la Direction générale de l'OIAC soient attribuées aux anciennes autorités syriennes, le représentant russe a rappelé que toute affirmation doit s'appuyer sur des preuves claires et vérifiées. « »Or, ce n'est pas le cas, ce qui ne fait que confirmer la thèse selon laquelle les fonctions d'attribution du Secrétariat technique sont dépourvues de toute légitimité ».

Au cours des années de conflit, une partie importante du territoire syrien est passée à plusieurs reprises sous le contrôle de divers groupes armés, a-t-il fait valoir, rappelant les nombreux faits attestant de l'utilisation de produits chimiques toxiques et d'agents de guerre chimique par Daech.

Selon lui, l'incapacité de l'Organisation de mener à bien sa mission, ainsi que le refus catégorique de la direction de son secrétariat technique de revoir la méthodologie qu'elle utilise, constituent un « problème majeur », qui fait obstacle à la réalisation des objectifs de la résolution 2118. « Tant que ces déséquilibres ne seront pas corrigés, il sera impossible de tourner cette page de l'histoire syrienne », a-t-il prédit, dénonçant également la supervision incontrôlée effectuée par le groupe de travail international « Souffle de liberté ».

La Chine a, elle aussi, jugé que la « fonction de responsabilisation » de cette équipe d'enquête « dépasse le mandat prévu par la Convention ». Pour la délégation chinoise, ce mécanisme controversé « contribue à politiser l'OIAC et à saper son autorité et son efficacité ». De fait, a-t-elle ajouté, rétablir le caractère technique de l'OIAC est une « condition décisive pour régler la question des armes chimiques en Syrie » et cela doit se traduire par la suppression du groupe de travail à la fin du mandat relatif à la Syrie.

Enjoignant au Secrétariat technique de pleinement respecter son mandat au regard de la Convention et de garantir une position « impartiale, objective et basée sur les faits », la Chine lui a également demandé de respecter « l'esprit et la lettre » de l'Initiative ONU80 (réforme visant à rendre le système onusien plus efficace) en améliorant la qualité, l'efficience et la pertinence de ses rapports mensuels et en évitant de répéter des contenus préexistants.

Israël mis en cause pour ses activités militaires

Dans ce contexte, le représentant de la Syrie a averti que son pays ne pourra mener à bien ses efforts visant à éliminer les restes du programme chimique du régime d'el-Assad tant que se poursuivront les attaques israéliennes récurrentes sur son sol, qui entravent les opérations de destruction.

« La Syrie ne peut pas garantir la sécurité de la région si sa propre sécurité est continuellement mise à mal par Israël », a-t-il insisté, précisant que les activités militaires israéliennes ont entraîné la suspension d'opérations menées par des équipes nationales et de l'OIAC, mettant leurs membres et des sites en péril.

« La communauté internationale doit par conséquent assumer ses responsabilités et créer les conditions propices à la mise en œuvre des mesures que vous avez toutes et tous saluées », a lancé le délégué aux membres du Conseil. Une position partagée par plusieurs délégations, notamment le Pakistan, pour qui « l'instabilité, l'occupation du territoire syrien et les frappes militaires menées sur des infrastructures syriennes ne font que compliquer l'action du Gouvernement et de l'OIAC ».

« De telles actions ne sont pas sans risques », a renchéri la Türkiye, relevant que les frappes israéliennes peuvent conduire à la libération de produits toxiques pour les civils des zones environnantes et à la destruction d'éléments de preuve cruciaux pour l'établissement des faits et des responsabilités.

Différend procédural entre la France et la Russie

Cette réunion a débuté par un échange houleux entre la Fédération de Russie et la France, qui préside le Conseil en septembre. Le délégué russe a exprimé son désaccord avec le déroulement prévu pour cette séance, la présidence française ayant « décidé arbitrairement de modifier l'ordre de la liste des orateurs » en donnant la parole au représentant du pays à l'examen avant les membres du Conseil. Ce faisant, « on crée un précédent », a-t-il déploré, rappelant que les membres du Conseil ont la responsabilité de respecter les traditions de l'organe.

En réponse à ces remarques, le représentant de la France a cité la note 2024/507 sur les méthodes de travail du Conseil. Son paragraphe 36 prévoit que, lorsque des États non membres du Conseil prennent la parole, ceux intéressés par la question à l'examen peuvent s'exprimer avant ses membres « si besoin est », a-t-il argumenté. L'intervention de la délégation syrienne en début de réunion a été saluée par plusieurs pays, dont le Danemark.

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