Mise à jour de la DOAD 5019-1 : éclaircissement des définitions et des exigences liées à la divulgation des relations personnelles

Mise à jour de la DOAD 5019-1 : éclaircissement des définitions et des exigences liées à la divulgation des relations personnelles

Le 22 mai 2026 - Nouvelles de la Défense

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La Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) 5019-1, Relations personnelles du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) a été révisée et mise à jour afin de donner suite officiellement à la recommandation n^o 4 formulée dans le rapport de l'examen externe indépendant et complet (EEIC) mené par l'ancienne juge de la Cour suprême, Louise Arbour. Cette DOAD s'applique aux membres de la Force régulière et de la Force de réserve, ainsi qu'aux employés du MDN agissant comme gestionnaires et superviseurs des membres des FAC. Concrètement, elle exige que, dans des circonstances précises, toute relation personnelle, nouvelle ou existante, soit divulguée à la chaîne de commandement.

Cette mise à jour de la politique met en œuvre la recommandation n^o 4 de l'EEIC, qui recommande de mieux définir, clarifier et réglementer les relations personnelles au sein des FAC en abordant le déséquilibre de pouvoir, la protection de la vie privée et la surveillance.

Les politiques et les instructions des FAC doivent respecter l'équilibre entre les libertés personnelles et la conduite professionnelle. La DOAD actualisée précise que les membres des FAC ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec d'autres membres des FAC ou des employés du MDN sans crainte de représailles ou de discrimination; elle exige toutefois que les relations personnelles ne nuisent pas à la création d'un environnement de travail professionnel, respectueux et empreint de solidarité.

À cette fin, la politique mise à jour clarifie la manière dont les relations personnelles sont gérées dans le contexte des FAC, soutient la chaîne de commandement dans la mise en œuvre de ces directives et place l'intégrité et l'équité au cœur de cette approche. Elle précise que, dans le cas des relations personnelles non divulguées impliquant un déséquilibre de pouvoir, notamment lorsqu'il existe une différence relative au grade, à l'autorité ou à l'influence, la relation sera présumée ne pas être consensuelle, sauf si des éléments de preuve illustrent le contraire.

Cela signifie qu'il incombe aux personnes dont le grade, l'autorité ou l'influence sont supérieurs de signaler ces relations à leur chaîne de commandement. Elles doivent également démontrer que la relation est consensuelle et qu'elle ne cause aucun désavantage réel ou perçu pour la personne ayant moins de pouvoir ou d'autorité.

Cette approche tient compte de la difficulté inhérente à garantir un consentement véritable lorsque l'une des parties exerce une autorité sur l'autre. Elle vise à protéger les membres des FAC et les employés du MDN contre toute forme d'exploitation et à maintenir la confiance, le professionnalisme et l'équité au sein de la chaîne de commandement.

De plus, les références à la « fraternisation » ont été supprimées de la DOAD. Ce terme est remplacé par des définitions claires et un langage respectueux axé sur le professionnalisme et l'intégrité, qui constituent les principaux aspects de la recommandation formulée dans l'EEIC. Par ailleurs, le concept de « relation personnelle préjudiciable » a été aboli.

La mise à jour de la DOAD 5019-1, Relations personnelles témoigne concrètement de l'évolution constante des FAC et des efforts continus qu'elles déploient pour renforcer le professionnalisme et le respect mutuel au sein de leur personnel.